Principes généraux de l'éducation

Principe de neutralité

Le principe de neutralité du service public est le corollaire du principe d'égalité devant la loi consacré par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Aux termes de l'article VI, la loi étant l'expression de la volonté générale, elle "doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse". Le service public doit par conséquent être assuré avec neutralité, c'est-à-dire sans considération des opinions politiques, religieuses ou philosophiques des fonctionnaires ou des usagers.

Le principe de neutralité s'impose aux autorités administratives et à leurs agents. Il implique pour ceux-ci de n'agir, dans le cadre de leurs fonctions, qu'en vertu de l'intérêt général, sans tenir compte de leurs opinions ou d'intérêts particuliers.

Le service public de l'éducation doit répondre à l'intérêt général et aux missions qui lui sont dévolues en respectant le principe de neutralité dans toutes ses dimensions : neutralité politique, neutralité religieuse, neutralité commerciale.

Le respect de ce dernier principe de neutralité commerciale n'interdit pas le recours à des partenaires extérieurs pourvu que le cadre éducatif soit toujours précisé et les garanties vérifiées.

Interdiction des pratiques commerciales

La publicité est interdite dans l'enceinte de l'école. Ni les enseignants, ni les élèves ne doivent servir, directement ou indirectement, à quelque publicité commerciale que ce soit.

Par exemple, il est tout à fait proscrit de distribuer aux élèves des documents commerciaux invitant les familles à recevoir à leur domicile des démarcheurs, ou des produits dont la finalité est publicitaire, tels que certains agendas scolaires financés par les publicités qui y figurent. De même, il convient d'éviter certains manuels scolaires, produits par des maisons d'édition scolaire,  dans lesquels figureraient des encarts publicitaires sans que leur présence soit justifiée par une activité pédagogique.

La neutralité s'impose tout particulièrement aux enseignants, qui doivent respecter la liberté de choix des familles et le jeu de la concurrence en matière d'achats. Deux secteurs sont particulièrement signalés : les assurances scolaires et les fournitures scolaires individuelles.

Ainsi les enseignants ne peuvent recommander aux familles un assureur en particulier, ni exiger ou recommander une marque particulière dans les listes de fournitures scolaires demandées aux familles. Les produits ne doivent pas être désignés par le nom d'une marque.

En savoir plus :

Pratiques commerciales dans les EPLE : dispositions en vigueur (extraits)

Assurances scolaires

Fournitures scolaires individuelles

Interdiction de diffuser les données personnelles relatives aux élèves

La liste des élèves inscrits, leurs adresses ou les renseignements personnels concernant leurs parents ou eux-mêmes ne doivent en aucun cas être communiqués à des entreprises (loi du 6/1/78 et loi 78-753 du 17/7/78).

Ces données nominatives sont protégées par le secret de la vie privée. Elles ne peuvent être communiquées à des tiers qu'avec le consentement des personnes responsables, sauf dans le cadre de dispositifs législatifs spécifiques, notamment en matière de protection de l'enfance et de contrôle de l'assiduité scolaire.

Partenariat avec des entreprises

Le respect de la neutralité commerciale n'interdit pas d'envisager certaines formes de partenariat avec des entreprises privées ou publiques, dans la mesure où cela présente un réel intérêt pédagogique pour les élèves. Les interventions des entreprises en milieu scolaire font l'objet d'un code de bonne conduite qui rappelle les règles qui régissent les relations entre l'Éducation nationale et les entreprises.
Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire - Circulaire du 28 mars 2001 (BOEN n°14 du 15/04/2001)

Mode d'emploi

Le partenariat d'une école avec une entreprise doit être entouré d'un certain nombre de précautions.

Nécessité d'une convention

Une convention doit être établie. Elle précise l'objet de l'opération, sa nature, sa durée, les obligations des cocontractants et les modalités de résiliation. Après accord du conseil d'école, elle est signée par le directeur de l'école et l'entreprise, puis adressée à l'inspection d'académie. Elle est signée également par le maire de la commune, si un investissement matériel de l'école est sollicité.

Cas des concours scolaires

Des concours scolaires organisés par des entreprises peuvent être proposés aux élèves. La participation d'une école à un concours de ce type ne peut être envisagée que si plusieurs conditions sont remplies :

  • L'entreprise doit être clairement identifiée (raison sociale, siège social, dirigeant…). Son objet social et ses activités doivent avoir un lien avec l'action éducative.
  • Le concours doit présenter un intérêt pédagogique et répondre à un objectif précis, lié à l'éducation.
  • Les activités entraînées par la participation au concours doivent correspondre aux programmes scolaires et s'inscrire dans le projet d'école.
  • Les prix et récompenses doivent être adaptés à l'âge et aux intérêts des élèves concernés. Les prix individuels en espèces sont refusés, à moins que leur utilisation ne soit définie de manière à répondre à l'intérêt éducatif des lauréats et que le montant ne soit pas excessif.

En savoir plus :

Concours scolaires et opérations diverses : dispositions en vigueur (extraits)

Mis à jour le 29 octobre 2009
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