Principes généraux de l'éducation

Textes de référence

Droit à l'éducation

Code de l'éducation
L 111-1 à L 111-5 : Dispositions générales
L 112-1 à L 112-3 : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés
L 113-1 : Dispositions particulières aux enfants d' âge préscolaire

Obligation scolaire

Code de l'éducation
L 131-1 à L 131-12

Gratuité de l' enseignement scolaire public

Code de l'éducation
L 132-1 à L 132-2

Fournitures scolaires

Interdiction de pratiques commerciales dans les EPLE

Laïcité de l'enseignement public

Code de l'éducation
L 141-1 à L 141-6

Liberté de l'enseignement

Code de l'éducation
L151-1 à L 151-6

Mis à jour le 09 septembre 2009
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