Voyages et sorties scolaires - second degré

Les voyages et sorties scolaires participent par nature à la mission des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Les nombreux bénéfices retirés par les élèves de ces expériences éducatives et pédagogiques doivent inciter les établissements à organiser ces activités dès lors qu'elles permettent d'approfondir ou d'illustrer les questions étudiées en classe.

• Financement des sorties scolaires
• Cas des accompagnateurs de voyages scolaires : modalités de financement
• Textes de référence

Financement des sorties scolaires

Les modalités de financement sont différentes le type de sortie : sortie à caractère obligatoire, sortie à caractère facultatif. :

Type de sortie

Sorties obligatoires

En vertu du principe de gratuité de l'enseignement, aucune participation financière ne peut être demandée aux familles pour les sorties s'inscrivant dans le cadre d'une action éducative obligatoire, organisée pendant le temps scolaire. Ces sorties doivent donc être prises en charge par l'établissement.

Sorties facultatives

Il s'agit des sorties dépassant le temps scolaire et qui, tout en permettant d'atteindre un objectif éducatif, ne s'inscrivent pas nécessairement dans les programmes officiels d'enseignement. Ces sorties peuvent faire l'objet d'une contribution financière des familles.

Sources de financement

Le financement de ces sorties peut provenir de différentes sources.

Crédits alloués par l'État : crédits pédagogiques ou dotations d'aide aux projets.

Aides attribuées par les collectivités territoriales : aides des communes, des conseils généraux ou des conseils régionaux.

Foyer socio-éducatif (FSE)
Les subventions accordées par le FSE ou d'autres associations de type loi 1901 sont votées par l'assemblée générale des adhérents de cette association, puis versées à l'établissement sous forme de dons préalablement approuvés par le conseil d'administration de l'EPLE.

Subventions d'entreprises privées
Les entreprises privées peuvent être autorisées à subventionner un voyage dans la mesure où cette subvention n'est pas assortie d'une obligation publicitaire.

Participation des familles
La participation des familles ne peut être demandée que pour des sorties facultatives, et pour un montant raisonnable.
En effet, la circulaire n°76-620 du 20août 1976 relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves précise que "le projet de voyage ou de sortie doit toujours être retenu au niveau de l'établissement, en tenant compte du coût qui ne doit en aucun cas avoir pour conséquence une ségrégation des élèves en fonction des ressources financières de leurs familles".

Ressources propres de l'établissement
Rien ne s'oppose à qu'un établissement finance, sur son propre budget et en particulier sur le fonds de réserve, avec l'accord du conseil d'administration, tout ou partie des dépenses engendrées par un voyage scolaire.
Aux termes du décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005 qui complète ses attributions, le conseil d'administration de l'EPLÉ doit donner son accord sur la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires. Il en ressort que les recettes affectées au financement des sorties scolaires doivent être inscrites au budget de l'établissement, après approbation des modalités de ce financement par le conseil d'administration. Celui-ci est appelé à se prononcer, d'une part, sur le montant de la participation des familles, d'autre part, sur l'ensemble du budget consacré au voyage, incluant la prise en charge financière du voyage des accompagnateurs.

Chèques vacances
La possibilité pour les parents d'élèves de remettre des chèques vacances aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) afin de régler le coût des sorties et voyages scolaires facultatifs est admise à la suite d'un accord de l'Agence nationale des chèques vacances (ANCV) autorisant l'agrément individuel des EPLÉ auprès de l'Agence.
Les modalités d'agrément, de gestion et de comptabilisation des chèques vacances sont précisées dans la note de service n°2005-205 du 30 novembre 2005 portant agrément des EPLE auprès de l'ANCV.

Cas des accompagnateurs de voyages scolaires : modalités de financement

Plusieurs Chambres régionales des comptes ont émis un certain nombre d'observations précisant les règles de base devant s'appliquer en matière de prise en charge financière des voyages scolaires. Les remarques formulées ont comme objectif d'assurer une meilleure transparence dans la gestion financière des voyages scolaires et de réduire la participation des familles lors de ces sorties. Elles ont notamment rappelé que le coût du voyage des accompagnateurs ne devait pas être supporté par les familles des élèves. En effet, les éventuelles subventions ou conditions avantageuses en matière de tarification doivent bénéficier à l'ensemble des participants, et non concerner la seule part propre aux accompagnateurs.

Il est important de rappeler que ces observations ne constituent, en aucune façon, une remise en cause de la gratuité de ces voyages pour les accompagnateurs, qu'ils soient enseignants ou bénévoles. En effet, les enseignants accompagnateurs, qui exercent une mission au service de l'établissement, sont considérés comme étant en activité de service, tout comme les accompagnateurs bénévoles qui contribuent occasionnellement au fonctionnement du service public.

Le financement des voyages pour les accompagnateurs doit donc être recherché parmi les modalités mentionnées précédemment (à l'exception de la participation des familles).

Textes de référence

Circulaire n°76-260 du 20 août 1976 relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves

Circulaire n°86-317 du 22 octobre 1986 et circulaire n°88-254 du 6 octobre 1988 relatives à la déconcentration de la délivrance des autorisations de sorties et voyages collectifs d'élèves du second degré

Circulaire n° 2009-132 du 30 septembre 2009 relative aux déplacements à l'étranger dans le contexte d'épidémie de grippe A/H1N1