Fonctionnement des collèges et des lycées

Organiser une sortie et voyage scolaire dans le second degré

Les textes officiels relatifs à l'organisation des sorties et voyages scolaires. Ces derniers participent à la mission éducative des établissements d'enseignement du second degré. Les nombreux bénéfices retirés par les élèves de ces expériences pédagogiques doivent inciter les établissements à organiser ces déplacements.

Les sorties scolaires dans le second degré participent à la mission éducative des établissements et s'inscrivent dans les axes du projet d'établissement. Les nombreux bénéfices retirés par les élèves de ces expériences pédagogiques doivent inciter les établissements à organiser ces déplacements. Afin de faciliter leur organisation, la circulaire n°2011-117 du 3 août 2011 modifiée par la circulaire du 13 juillet 2013 précise les modalités d'organisation devant être observées.

Cadre général des sorties scolaires

Les sorties scolaires sont placées sous l'autorité du chef d'établissement qui est le seul à pouvoir prendre la décision d'en autoriser l'organisation. Le conseil d'administration doit en approuver la programmation annuelle et les modalités financières.

Une sortie scolaire peut être :

  • obligatoire, quand il s'agit d'une sortie inscrite dans les programmes officiels et se déroulant pendant les horaires prévus dans l'emploi du temps de l'élève. Les sorties obligatoires sont gratuites et donc entièrement prises en charge par l'établissement.
  • facultative, si elle s'inscrit plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement et se déroule pour tout ou partie pendant le temps scolaire. Les voyages scolaires sont nécessairement des sorties scolaires facultatives.

Comment organiser une sortie scolaire ?

La circulaire de 2011 rappelle l'ensemble des règles devant être observées pour l'organisation d'un voyage scolaire. En particulier, elle attire l'attention des chefs d'établissement sur les quelques points de vigilance.

La composition du groupe d'élèves doit correspondre de préférence à une classe entière ou à un groupe présentant une homogénéité (intérêt commun pour le thème pédagogique par exemple).

Le transport des élèves et des accompagnateurs doit être assuré par un conducteur professionnel.

Une sortie scolaire facultative peut être financée par :

  • Les crédits alloués par l'Etat
  • Les aides attribuées par les collectivités
  • Les contributions du foyer socio-éducatif (au collège), de la Maison des lycéens (MDL) ou tout autre association loi 1901. Elles sont versées sous forme de dons préalablement approuvés par le conseil d'administration de l'EPLE
  • L'apport d'une entreprise privée, si celui-ci n'est pas assorti d'une contrepartie publicitaire
  • Les ressources propres de l'établissement
  • La contribution des familles. Son montant est voté par le conseil d'administration et il ne doit pas constituer un facteur discriminant entre les élèves.

Les frais engagés par le séjour des accompagnateurs, y compris les bénévoles constituent des dépenses de fonctionnement de l'établissement. Ils ne peuvent en aucun cas être financés, même indirectement, par les contributions des familles.

Enfin, l'élaboration d'une charte des sorties et des voyages scolaires dans les établissements est un moyen de clarifier pour l'ensemble de la communauté éducative la procédure à suivre.

Régime de responsabilité et souscription des assurances

Les sorties et les voyages scolaires sont considérés comme faisant partie des activités de service. Pour les accompagnateurs membres de l'enseignement public, le régime de responsabilité applicable est inchangé, y compris lorsque le voyage ou la sortie se déroule hors du temps scolaire. Les accompagnateurs bénévoles bénéficient du même régime de responsabilité défini à l'article L. 911-4 du code de l'éducation.

Il est néanmoins recommandé aux accompagnateurs de souscrire une assurance personnelle.

Dans le cas d'une sortie scolaire facultative l'assurance de l'élève est obligatoire. Le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie ou au voyage.

Les sorties hors du territoire français pour une sortie scolaire

Les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs français, auparavant délivrées par le préfet, sont supprimées depuis le 1er janvier 2013.

Les formalités nécessaires à la préparation d'une sortie scolaire à l'étranger, décrite par la circulaire de 2011, ont été modifiées en conséquence par la circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013.

Les établissements doivent exercer une vigilance particulière à l'égard des autorisations parentales.

Pour qu'un enfant participe à une sortie scolaire à caractère facultatif, l'accord d'un seul parent suffit, l'accord de l'autre parent étant présumé quelle que soit sa situation matrimoniale.

Cependant, l'accord des deux parents est nécessaire lorsque l'institution scolaire est informée d'un désaccord entre les détenteurs de l'autorité parentale et lorsque l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie du territoire.

Pour les élèves ressortissants d'un État tiers à l'Union Européenne ou à l'espace Schengen la procédure décrite par la circulaire du 2 janvier 1996 et par la note du 16 octobre 1996 relative au document de voyage collectif reste applicable concernant les sorties scolaires prévues dans un pays membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Schengen.

Articulation avec le développement de la mobilité des élèves

Dans le cadre de la nouvelle impulsion donnée à l'ouverture des établissements au contexte européen et international par la réforme du lycée, la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 s'articule avec la circulaire n° 2011-116 du 3 août 2011 relative à l'encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée.

Cette circulaire n°2011-116 du 30 août 2011 présente les modalités de mise en œuvre de la mobilité des élèves (notamment les cadres du partenariat scolaire, la reconnaissance des apports de la mobilité et les modalités d'organisation de la mobilité virtuelle et physique).

Textes de référence sur les sorties scolaires dans le 2nd degré

Code de l'éducation

Autres textes

À consulter

Mis à jour le 11 décembre 2013
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