Fonctionnement des établissements scolaires

L'argent et l' École : vos questions, nos réponses

Neutralité commerciale

Peut-on exiger des fournitures scolaires de telle ou telle marque ?

Il ne faut pas désigner un produit (ardoise effaçable à sec, ruban adhésif, stylo à bille...) par une marque commerciale particulière. Dans le cas où la référence à des modèles commercialisés spécifiques se révélerait indispensable pour définir avec précision un type de produits, il convient de citer alors tous les modèles présents sur le marché.

Les photographies individuelles ou collectives d'enfants en situation scolaire sont-elles autorisées ?

Les prises de vue individuelles ou collectives (de groupes, de classe ou d'école) par des photographes professionnels sont autorisées, dans la mesure où elles montrent l'élève en "situation scolaire", en train d'écrire ou de peindre par exemple. La photographie scolaire se justifie essentiellement par le fait de pouvoir mettre à la disposition des élèves un souvenir de leur classe, prestation impossible à fournir ailleurs que dans les locaux scolaires. Elle ne doit pas se substituer aux prises de vue qu'un professionnel pourrait réaliser en studio. Les photographies d'identité ne peuvent pas être proposées aux familles par l'intermédiaire de l'école ou de l'établissement scolaire.

Gratuité scolaire

Les activités à l'école maternelle, dans la mesure où celle-ci n'est pas obligatoire, peuvent-elles donner lieu à une participation des familles ?

Non. La gratuité de l'enseignement dépasse la notion d'obligation scolaire et s'applique à l'école maternelle. L'obligation d'assiduité, qui consiste pour les élèves régulièrement inscrits à assister à tous les enseignements inscrits dans leur emploi du temps, ne doit pas être confondue avec la notion d'obligation scolaire, qui exige qu'une instruction soit dispensée à tout enfant entre 6 et 16 ans. Les activités obligatoires sont celles qui se déroulent sur le temps scolaire, pour l'ensemble des élèves de la classe régulièrement inscrits.

Les enfants résidant dans une autre commune que celle dans laquelle ils sont scolarisés bénéficient-ils de la gratuité ?

Oui, absolument. La gratuité scolaire s'applique à tous les enfants accueillis à l'école publique, sans considération de la commune du domicile. Ainsi, le versement de droits d'inscription à la commune, y compris sous la forme détournée de don à la caisse des écoles, est une pratique illégale.

Mis à jour le 09 septembre 2009
Partager cet article
fermer suivant précédent