Fonctionnement des établissements scolaires

Assurances scolaires : vos questions, nos réponses

Que signifie la garantie responsabilité civile ?

Cette garantie couvre les dommages que l'enfant pourrait causer à autrui. Elle est généralement comprise dans les contrats d'assurances multirisques-habitation.

Que signifie la garantie individuelle-accidents ?

Cette garantie couvre les dommages dont l'enfant pourrait être victime sans que la responsabilité d'un tiers puisse être établie. Dans le cas où le contrat d'assurances ne comprend pas cette garantie, il convient à la famille soit de demander à sa compagnie une extension de garantie sous forme d'un avenant à son contrat, soit de souscrire une assurance scolaire.Des parents contestent parfois l'obligation de cette garantie, au nom de leur liberté de choix. Pourtant, pour protéger le plus largement l'enfant, l'institution scolaire, organisatrice d'activités éducatives facultatives, est légitimement en droit d'exiger que cette condition soit remplie. Les parents gardent la faculté de contracter une telle assurance ou, à défaut, de refuser la participation de leur enfant à l'activité en cause.

Un enseignant peut-il recommander un organisme d'assurances aux familles ?

Non. L'enseignant peut rappeler que la souscription d'une assurance couvrant le risque individuel-accidents est vivement recommandée, même pour les activités scolaires. Mais il ne doit ni servir d'intermédiaire à aucune compagnie ou mutuelle d'assurances ni les privilégier, même si elles figurent parmi les propositions présentées par les associations de parents d'élèves.

Mis à jour le 09 septembre 2009
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