Risque et sécurité en Sciences de la vie et de la Terre

Textes de référence

DGESCO, I.G.E.N

Le recueil thématique de textes de référence présentés ci-dessous représente un cadre règlementaire des activités expérimentales de sciences de la vie et de la Terre. Mais, entre les modalités d'application de ces textes et les conditions précises de tel ou tel acte pédagogique, demeure une certaine marge d'interprétation. Par ailleurs, la diversité des situations et le caractère évolutif des enseignements rendent difficilement envisageable l'existence d'une couverture réglementaire adaptée à chaque cas.

Textes concernant :

Ces textes réglementaires peuvent également être téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel de l'Éducation nationale, du Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture et de la Pêche, de Légifrance.

L'élevage et l'utilisation des animaux

  • Loi n°76-629 du 10-07-1976 relative à la protection de la nature.
  • Article L.411-1 du Code de l'environnement et Directive européenne 79-104 réglementant la protection et la commercialisation de la faune sauvage.
  • Articles L.214-1 et R.214-1 du Code rural, Directive européenne 98-58 (JO du 8/08/1998) et décret n°2002-266 modifiant le Code rural et arrêtés du 4/10/2004 et du 24/03/2005 relatifs à la protection des animaux domestiques ou sauvages, élevés, apprivoisés ou tenus en captivité.
  • Articles R 214-87 à R 214-102 du Code rural, Directive européenne 86-123 et décision européenne du 22/07/2003 (JO du 6/08/2003) définissant les conditions de l'expérimentation sur les animaux.
  • Circulaire n°IV-67-70 du 6/02/1967 et circulaire du 8/08/1973, publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale n°43 du 22 novembre 1973, interdisant la vivisection dans l'enseignement.
  • Note de service n°93-260 du 6/08/1993 relative à l'expérimentation animale dans les lycées.
  • Note de service n°85-179 du 30/04/1985 explicitant les conditions d'observation des animaux en élevage.

Grippe aviaire

  • Décret n°2006-180 du 17/02/2006 , publiée au Journal officiel du 18 février 2006, relatif aux plans d'urgence liés à certaines maladies réputées contagieuses.
  • Arrêté du 15/02/2007 , publié au Journal officiel du 16 février 2007, fi xant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage.
  • Arrêté du 05/02/2007 , publié au Journal officiel du 6 février 2007, relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.
  • Arrêté du 05/02/2007 , publié au Journal officiel du 6 février 2007, qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.
  • Arrêté du 17/05/2006 , publié au Journal officiel du 18 mai 2006, modifiant l'arrêté du 08/06/1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire.
  • Arrêté du 12/05/2006 , publié au Journal officiel du 13 mai 2006, fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier.
  • Arrêté du 12/05/2006 , publié au Journal officiel du 13 mai 2006, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire.
  • Arrêté du 03/03/2006 , publié au Journal officiel du 4 mars 2006, modifiant l'arrêté du 24/10/2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire.
  • Circulaire n°2008-021 du 08/01/2008 , publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale n°8 du 21 février 2008 concernant les recommandations à l'attention des personnels, des enseignants, des étudiants et des élèves de l'enseignement public et privé sous contrat d'association.
  • Circulaire interministérielle DGAL/SDSPA/C2006-8003 du 20/03/2006 , publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la pêche n °12 du 24 mars 2006, portant sur les recommandations sur les mesures de préventions du risque de contamination par le virus grippal aviaire H5N1 en cas de contact avec des oiseaux morts ou malades dans les espaces publics en dehors d'un contexte de suspicion ou de foyers d'influenza aviaire.
  • Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8056 du 28/02/2007 , publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la pêche n°9 du 2 mars 2007, concernant la surveillance de la mortalité des oiseaux sauvages au regard du risque influenza.
  • Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8050 du 20/02/2007 , publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la pêche n°8 du 23 février 2007, concernant les mesures de police sanitaire prévues dans l'arrêté du 15 février 2007 en cas de découverte d'un oiseau sauvage suspect d'être infecté ou infecté par le virus de l'influenza aviaire de sous-type H5N1 HP.
  • Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8045 du 15/02/2007 , publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la pêche n °7 du 16 février 2007, concernant le renforcement de la surveillance et de la vigilance à l'égard de l'influenza suite au foyer H5N1 HP au Royaume Uni.
  • Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8040 du 08/02/2007 , publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la pêche n °6 du 8 février 2007, concernant la situation communautaire pour l'influenza aviaire.
  • Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8129 du 24/05/2006 , publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la pêche n °21 du 26 mai 2006, concernant l'enquête relative à l'influenza aviaire en 2006.
  • Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8087 du 04/04/2006 , publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la pêche n °14 du 7 avril 2006, portant sur les mesures prises dans les zones constituées autour d'un foyer d'influenza aviaire apparaissant sur des volailles et causé par un virus de sous-type H5N1 hautement pathogène.

L'utilisation de microorganismes

  • Articles R.1335-1 et suivants du Code de la santé publique.
  • Arrêté du 18/07/1994 , publié au Journal officiel du 30/07/1994 et modifié en 1997 puis en 1998, fixant la liste des agents biologiques pathogènes.

L'utilisation de produits d'origine humaine

  • Note de service n°93-077 du 12/01/1993, publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale n°3 du 21 janvier 1993, concernant l'immunisation vaccinale contre l'hépatite B pour les élèves exposés à des risques de contamination dans le cadre de leurs études, précisant les baccalauréats technologiques et brevets de technicien supérieur concernés, et rappelant l'interdiction de réaliser des manipulations de sang prélevé sur les élèves au sein des établissements scolaires.
  • Note de service DGER/N93-2096 du 09/09/1993 fixant les dispositions générales vis-à-vis du SIDA : mesures de prévention, attitudes et comportements.
  • Convention du 06/04/1994, publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale n°15 du 14 avril 1994 concernant la convention cadre sur le sang et proscrivant la manipulation à des fins d'enseignement de sang humain ou de produits dérivés, à l'exception de sections particulières relevant du secteur de la biologie appliquée.

La gestion des déchets animaux

  • Article L.541-1 du Code de l'environnement fixant l'élimination des déchets.
  • Articles L.264, L.265, L. 926-1 et L. 926-2 du Code rural, reproduits dans l'ordonnance du 18 septembre 2000, concernant le service public de l'équarrissage.
  • Arrêté du 07/09/1999 , publié au Journal officiel du 3 octobre 1999, relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.

La commission d'hygiène et sécurité

  • Décret N°91-1194 du 27/11/1991 , publié au Journal officiel 28 novembre 1991, relatif à la commission d'hygiène et de sécurité créée dans les lycées techniques ou professionnels.

Le risque électrique

  • Article L231-1 du Code du travail Livre II : Réglementation du travail, Titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail.
  • Article 30 de la loi n°91-1 du 03/01/1991 , publiée au Journal officiel du 5 janvier 1991, modifiant les dispositions du Code du travail.
  • Décret N°88-1056 du 14/11/1988 portant sur la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques.
  • Circulaire interministérielle, ministère de l'emploi et de la solidarité et ministère de l'Éducation nationale, du 15/12/1997 concernant la prévention des risques d'origine électrique dans le cadre des formations dispensées par les établissements scolaires.
  • Circulaire n°98-031 du 23/02/1998, publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale n°10 du 5 mars 1998 portant sur la prévention des risques d'origine électrique dans le cadre des formations dispensées par les établissements scolaires.
  • Circulaire N°98-031 du 23/02/1998, publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale n°4 du 23 janvier 1997 concernant la sécurité dans les enseignements élémentaire et secondaire.
  • Note de service n°97-018 du 15/01/1997 concernant la formation à la prévention des risques électriques.
  • Protocole d'accord du 01/10/1997 pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels.
  • Note de service n°97-018 du 15/01/1997.
  • Note de service N°2000-210 du 22/11/2000 , publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale n°43 du 30 novembre 2000 (consulter la deuxième moitié de la page), portant sur la formation à la prévention des risques d'origine électrique des élèves préparant un diplôme de l'Éducation nationale.
  • Note INRS du 10 octobre 2000 portant sur la prévention du risque électrique dans les établissements d'enseignement.

Le travail sur le terrain

  • Circulaire n°99-136 du 21/09/1999 concernant l'organisation des sorties scolaire à l'école primaire.
  • Circulaire DGER/C99-2006 du 26/11/1999 relative aux activités scolaires organisées dans le cadre d'une formation de l'enseignement agricole et se déroulant hors de l'établissement.
Mis à jour le 20 avril 2012
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