Textes de référence

CAP - BEP

• Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un CCF en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des BEP et CAP
  
• Note de service n°92-329 du 9 novembre 1992 relative aux périodes de formation en entreprise et au CCF dans les CAP et BEP
  
• Arrêté du 14 janvier 1993 instituant une formation en entreprise prise en compte à l'examen dans tous les BEP et CAP en vue de la délivrance de ces diplômes
• Arrêté du 17 juin 2003 relatif aux modalités d'évaluation de l'enseignement général du CAP
  

Articles du code de l'éducation

CAP

• D 337-1 à D 337-25 : dispositions générales, voies d'accès au diplôme et conditions de délivrance, organisation des examens
  • dont D 337-11 et D 337-14 : application du CCF en CAP
  • dont D 337-16 : absence à une épreuve du CAP

BEP

• D 337-26 à D 337-50 : dispositions générales, conditions de candidature, conditions de délivrance, unités capitalisables, organisation des examens, jury
  
  • dont D 337-30 et D 337-33 : application CCF en BEP
    
  • dont D 337-35 : absence à une épreuve du BEP

BAC PRO- BP - BMA - MC

• Arrêté du 5 avril 1995 modifiant les arrêtés portant création et fixant les conditions de délivrance des brevets des métiers d'art, et précisant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en œuvre le CCF en vue de la délivrance du BMA
  
• Note de service n°97-077 du 18 mars 1997 relative à la mise en œuvre du CCF au brevet de technicien supérieur, au baccalauréat professionnel et au brevet professionnel
  

Articles du code de l'éducation

BAC PRO

• D 337-51 à D 337-94 : le baccalauréat professionnel (définition du diplôme, modalités de préparation, conditions de délivrance, organisation des examens)
  
  • dont D 337-69 - D 337-74 - D 337-76 - D 337- 80 : application CCF en bac professionnel
    
  • dont D 337-81 : absence à une épreuve du baccalauréat professionnel

BP

• 337-95 à D 337- 124 : dispositions générales, modalités de préparation, conditions de délivrance, organisation des examens
  
  • dont D 337- 107 - D 337-111 - R 337-112 : application du CCF en brevet professionnel et habilitation
    
  • dont D 337- 116 : absence à une épreuve du brevet professionnel
    

BMA

• D 337- 125 à D 337- 138 : règlement général du brevet des métiers d'art
  
  • dont D 337- 134 : application du CCF en BMA
    
  • dont D 337- 135 : absence à une épreuve du brevet des métiers d'art
    

Mention Complémentaire

• D 337-139 à D 337-160 : définition du diplôme, modalités de préparation, conditions de délivrance, organisation des examens)
  
  • dont D 337-149 : le CCF en mention complémentaire
    
  • dont D 337-150 et D337-157 : absence à une épreuve de la mention complémentaire

HABILITATION À METTRE EN ¿UVRE LE CCF

• Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'habilitation des CFA à mettre en œuvre le CCF en vue de la délivrance des BEP et des CAP
  
• Arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le CCF en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur
  
• Arrêté du 5 avril 1995 modifiant les arrêtés portant création et fixant les conditions de délivrance des brevets des métiers d'art, et précisant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en œuvre le CCF en vue de la délivrance du BMA

ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

• Arrêté du 11 juillet 2005 relatif aux modalités d'organisation du CCF et de l'examen terminal prévus pour l'EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art, du CAP et du BEP
  
• Note de service n°2005-179 du 4 novembre 2005 relative à l'évaluation de l'EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art, du CAP et du BEP