Temps scolaire

Questions générales écoles-collèges-lycées

Quelle est la durée de l'année scolaire ?

Trente-six semaines au moins.

Dans quelles conditions peut-on adopter un calendrier scolaire qui déroge à la réglementation nationale ?

Au niveau académique, le recteur d'académie a compétence pour procéder par voie d'arrêté à des adaptations du calendrier national rendues nécessaires soit par la situation géographique particulière d'un établissement scolaire ou la nature des formations qu'il dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans un département ou dans l'académie, le fonctionnement du service public d'enseignement : articles D. 521-1 à D. 521-5 du Code de l'éducation

Quel est le calendrier des vacances scolaires dans les académies de Corse et d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon ?

Le calendrier des vacances scolaires dans les académies de Corse et d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon est un calendrier dérogatoire fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 à D. 521-7 du Code de l'éducation

Pourquoi existe-il un zonage ?

Afin d'étaler les vacances d'hiver et de printemps. C'est une mesure importante pour les familles, les stations touristiques et la sécurité routière car elle évite une trop forte concentration des départs en vacances sur une même période.

Comment fonctionne le zonage ?

Chaque année, par souci d'équité, il est procédé à un roulement des zones les unes par rapport aux autres, afin que toutes puissent profiter des mêmes périodes de congés à tour de rôle et avoir des vacances en commun avec l'une des autres zones.

Pourquoi le rythme du 7/2 n'est-il pas respecté ?

Le zonage a nécessairement pour conséquence de réduire la durée de certaines périodes de travail et de l'allonger pour d'autres. Aussi, la zone qui part la première en vacances d'hiver a-t-elle une période de travail entre Noël et février plus courte que les autres zones.

Quand a lieu le départ en vacances ?

Le départ en vacances a lieu après la classe. Lorsqu'un calendrier scolaire prévoit un départ en vacances un jour où les élèves n'ont habituellement pas classe, par exemple le samedi matin, le départ a lieu le vendredi soir.

Quand a lieu la reprise des cours, après les vacances ?

La reprise des cours a lieu le matin du jour indiqué pour le calendrier scolaire.

Quel est le nombre de jours de classe dans une année scolaire ?

Depuis les dispositions de l'article 9 de la loi d'orientation de 1989 sur l'éducation reprises dans l'article L.  521-1 du Code de l'éducation, on ne compte pas l'année scolaire en nombre de jours mais en nombre de semaines. L'année scolaire doit comporter 36 semaines de travail au moins ; on ne décompte pas les jours fériés.

Mis à jour le 21 juin 2017
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