Temps scolaire

Textes de référence

Tous les textes de référence sur le temps scolaire.

Écoles-Collèges-lycées

Calendrier scolaire national - Adaptation locale du calendrier scolaire national

Article L. 521-1 du code de l'éducation qui reprend l'article 9 de la loi d'orientation sur l'Éducation du 10 juillet 1989.

Articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation sur les conditions dans lesquelles le calendrier national peut être adapté pour tenir compte de situations locales.

Articles D. 521-6 et D. 521-7 du code de l'éducation relatifs aux conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté dans les académies de Corse et d'Outre-Mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Arrêté du 05 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 publié au Journal Officiel de la République Française le 8 juillet 2012 et au Bulletin Officiel de l'Éducation nationale n° 28 du 12 juillet 2012. 

  Arrêté du 28 novembre 2012 fixant le calendrier scolaire de l'année 2013-2014  publié au Journal Officiel de la République Fançaise le 1er décembre 2012 et au Bulletin Officiel de l'Education nationale n°45 du 6 décembre 2012. 

Écoles maternelles et élémentaires

Organisation du temps scolaire - Horaires

Articles D. 521-10 à D. 521-12 du code de l'éducation ;

Circulaire n°2013-017 du 6 février 2013 relative à l'organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires

Collèges - lycées

Articles R. 421-2 et R. 421-9 du Code de l'éducation.

Mis à jour le 18 septembre 2013
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