Temps scolaire

Textes de référence

Tous les textes de référence sur le temps scolaire.

Écoles-Collèges-lycées

Calendrier scolaire national - Adaptation locale du calendrier scolaire national

Article L. 521-1 du code de l'éducation qui reprend l'article 9 de la loi d'orientation sur l'Éducation du 10 juillet 1989.

Articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation sur les conditions dans lesquelles le calendrier national peut être adapté par les recteurs d'académie pour tenir compte de la situation géographique particulière d'un établissement scolaire ou de la nature des formations qu'il dispense, ou de circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans un département ou dans l'académie, le fonctionnement du service public d'enseignement.

Articles D. 521-6 et D. 521-7 du code de l'éducation relatifs aux conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté dans les académies de Corse et d'Outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Écoles maternelles et élémentaires

Organisation du temps scolaire - Horaires

Articles D. 521-10 à D. 521-12 du code de l'éducation ;

Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles

Circulaire n° 2016-165 du 8 novembre 2016 relative à l'organisation du temps scolaire dans le premier degré, à l'encadrement des activités périscolaires et aux nouvelles actions des groupes d'appui départementaux

Collèges - lycées

Articles R. 421-2 et R. 421-9 du Code de l'éducation.

Mis à jour le 21 juin 2017
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