Suivez-nous
Les établissements d'enseignement français à l'étranger

L'homologation : principes et procédure

L'homologation est accordée aux écoles et aux établissements d'enseignement français à l'étranger dont l'enseignement est conforme à celui dispensé dans les écoles et les établissements d'enseignement publics en France. Les élèves issus d'un établissement  homologué intègrent, sans examen de contrôle, en France, un établissement public, un établissement privé sous contrat d'association avec l'État ou un autre établissement d'enseignement français à l'étranger homologué.

Principes

Les établissements d'enseignement français à l'étranger, qui font l'objet d'une homologation, sont le prolongement à l'étranger du service public d'éducation en raison de leur conformité aux principes fondamentaux :

  • de liberté, d'égalité et de laïcité ;
  • d'organisation pédagogique et éducative ;
  • de fonctionnement.

Procédure

Le ministère de l'éducation nationale coordonne l'ensemble de la procédure.

L'homologation fait l'objet d'une procédure annuelle mise en place par la direction générale de l'enseignement scolaire durant laquelle les dossiers des établissements demandeurs sont examinés et évalués pédagogiquement par les inspections générales du ministère de l'éducation nationale (MEN).

Une commission interministérielle d'homologation présidée par le directeur général de l'enseignement scolaire et composée de représentants du ministère de l'éducation nationale, du ministère des affaires étrangères, de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de la Mission laïque française, donne son avis sur les demandes présentées par les établissements.

Le ministère des affaires étrangères (MAE) notifie ces avis aux postes diplomatiques.

La liste des établissements scolaires à programme français à l'étranger auxquels l'homologation est attribuée est établie annuellement par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre des affaires étrangères. Elle fait l'objet d'un arrêté interministériel spécifique publié au Journal officiel de la République.

Attribution de l'homologation subordonnée au respect des critères suivants

Autres critères appréciés

  • Projet d'établissement ou d'école ;
  • Mise en oeuvre des réformes pédagogiques ;
  • Règles d'organisation de la vie scolaire ;
  • Prise en compte des difficultés des élèves ;
  • Aspects concernant la gestion et le statut des établissements.
  • conformité de l'enseignement aux programmes définis par le MEN et préparation aux examens français ;
  • enseignement dispensé en présentiel et, en majorité, en langue française ;
  • présence d'enseignants titulaires du MEN français (et/ou de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, en position de disponibilité) ;
  • existence de locaux et équipements adaptés aux exigences pédagogiques des niveaux d'enseignement concernés.

Textes de référence

Note de service cadre relative aux procédures d'homologation et de "pré-homologation" des établissements d'enseignement français à l'étranger

Campagne 2013-2014, note de service annuelle complémentaire à la note de service cadre relative aux procédures d'homologation et de "pré-homologation" des établissements d'enseignement français à l'étranger et précisant les modalités de suivi des établissements homologués

Note de service annuelle n°2013-068 du 23 avril 2013 , publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 2 mai 2013.

Dispositions générales régissant les établissements français d'enseignement à l'étranger

Code de l'éducation", notamment les articles L. 451-1, R. 451-1 à R. 451-14

 

 

 

 

Mis à jour le 27 mai 2013
Partager cet article