Les établissements d'enseignement français à l'étranger

L'homologation : principes et procédure

L'homologation est accordée aux écoles et aux établissements d'enseignement français à l'étranger dont l'enseignement est conforme à celui dispensé dans les écoles et les établissements d'enseignement publics en France. Les élèves issus d'un établissement  homologué intègrent, sans examen de contrôle, en France, un établissement public, un établissement privé sous contrat d'association avec l'État ou à l'étranger un autre établissement d'enseignement français à l'étranger homologué dans la limite de ses capacités d'accueil.

Principes

Les établissements d'enseignement français à l'étranger, qui font l'objet d'une homologation, sont le prolongement à l'étranger du service public d'éducation en raison de leur conformité aux principes fondamentaux :

  • de liberté, d'égalité et de laïcité ;
  • d'organisation pédagogique et éducative ;
  • de fonctionnement.

Procédure

Le ministère de l'éducation nationale coordonne l'ensemble de la procédure.

L'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger est la procédure par laquelle, en accord avec le MAEDI, le MENESR atteste et reconnaît que des établissements scolaires situés à l'étranger dispensent un enseignement conforme aux principes, aux programmes et à l'organisation pédagogique du système éducatif français.

L'homologation fait l'objet d'une procédure annuelle mise en place par la direction générale de l'enseignement scolaire durant laquelle les dossiers des établissements demandeurs sont examinés et évalués par les inspections générales du ministère chargé de l'éducation nationale (MEN).

Une commission interministérielle d'homologation présidée par la directrice générale de l'enseignement scolaire et composée de représentants du ministère de l'éducation nationale, du ministère des affaires étrangères, de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et de la Mission laïque française (Mlf), donne son avis sur les demandes présentées par les établissements.

Le ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) notifie ces avis aux postes diplomatiques.

La liste des établissements scolaires à programme français à l'étranger auxquels l'homologation est attribuée est établie annuellement par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre des affaires étrangères. Elle fait l'objet d'un arrêté interministériel spécifique publié au Journal officiel de la République.

Critères de l'homologation

Les établissements en activité depuis au moins une année scolaire peuvent déposer un dossier d'homologation selon les modalités et le calendrier définis par la note de service n° 2016-098 du 26-6-2016 publiée au BOEN n°26 du 30 juin 2016. Les classes sur lesquelles porte la demande doivent être en activité à la date du dépôt du dossier. L'homologation peut concerner un établissement ou une section d'un établissement.

L'homologation est subordonnée aux critères suivants : 

Autres critères appréciés

    • Projet d'établissement ou d'école ;
    • Mise en œuvre des réformes pédagogiques ;
    • Règles d'organisation de la vie scolaire ;
    • Prise en compte des difficultés des élèves ;
    • Aspects concernant la gestion, la gouvernance et le statut des établissements.
      • conformité de l'enseignement aux programmes définis par le MEN ;
      • préparation et passation des examens français ;
      • enseignement dispensé en direct et en majorité en langue française ;
      • nombre d'élèves scolarisés ;
      • présence d'enseignants titulaires du MEN (et/ou de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, en position de disponibilité) et de personnels qualifiés recrutés localement ;
      • respect des principes de gouvernance et de gestion des établissements scolaires ; 
      • existence de locaux et équipements adaptés aux exigences pédagogiques des niveaux et des filières d'enseignement concernés et à l'accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers et au respect des règles de sécurité.

      Textes de référence

      Note relative à l'homologation et au suivi des établissements d'enseignement français à l'étranger - 2016

      Note de service n° 2016-098 du 28-6-2016 publiée au BOEN n°26 du 30 juin 2016.

      Dispositions générales régissant les établissements français d'enseignement à l'étranger

      Code de l'éducation, notamment les articles L. 451-1, R. 451-1 à R. 451-14

      Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

      Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

       

       

       

       

         

          Mis à jour le 11 août 2016
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