Suivez-nous
Greta formation

Textes de référence sur la formation tout au long de la vie

Références au code du Travail et au code de l'Education, textes réglementaires et circulaires relatives à la mission de formation d'adultes du ministère de l'Éducation nationale (Greta et Gip FCIP), références au BOEN (démarche qualité)

Système français de formation continue

  • Orientation et formation tout long de la vie

Légifrance

  • Analyse du ministère du travail et de l'emploi (Dares) sur les prestataires de formation continue en 2011

Edition octobre 2013

  • Repères et références statistiques

L'édition 2013, qui porte sur l'ensemble des données éducatives, contient plusieurs pages de résultats sur la formation continue (p. 218 à 223) dans les Greta et les universités en 2011.

Repères 2013

Formation continue des adultes à l'Éducation nationale

  • Décret relatif aux groupements d'établissements (Greta) - septembre 2013

Décret n° 2013-852 du 24 septembre 2013

  • Circulaire d'orientation et de préparation de la rentrée 2013

Chapitre II.3 " Relancer la mission de formation continue"

Circulaire 2013

  • Code de l'éducation (extraits)

Article L122-5

« L'éducation permanente constitue une obligation nationale. Elle a pour objet d'assurer à toutes les époques de sa vie la formation et le développement de l'homme, de lui permettre d'acquérir les connaissances et l'ensemble des aptitudes intellectuelles ou manuelles qui concourent à son épanouissement comme au progrès culturel, économique et social.
L'éducation permanente fait partie des missions des établissements d'enseignement ; elle offre à chacun la possibilité d'élever son niveau de formation, de s'adapter aux changements économiques et sociaux et de valider les connaissances acquises. »

Article L423-1

« Pour la mise en oeuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et d'insertion professionnelles, les établissements scolaires publics s'associent en groupement d'établissements, dans des conditions définies par décret,

continue des adultes, le service public de l'éducation développe, outre des actions de formation, des activités de conseil et d'ingénierie et des activités de bilan de compétence et de validation des acquis ».

  • Gip Formation continue et insertion professionnelle

Circulaire n°2013 - 077 du 16 - 5 - 2013 relative à l'organisation et au fonctionnement des groupements d'intérêt public dans le domaine de la formation continue et de la formation er de l'insertion professionnelle

Circulaire et convention constitutive 

Cette circulaire apporte des précisions sur la mise en conformité des Gip FCIP relevant de l'Education nationale avec les dispositions sur les GIP issues de la loi du 11 mai 2011 et du décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif au Gip.

" Le groupement d'intérêt public a pour objet le développement d'une coopération concertée au niveau de l'académie dans les domaines de la formation continue des adultes, de la formation et de l'insertion professionnelles. Il voit ses missions élargies et, dans ce cadre, il exerce :

Objet du Gip : fonctions supports pour le réseau des Greta

- contribution à l'élaboration des contrats d'objectifs conclus entre le recteur et chaque Greta et accompagnement de leur mise en œuvre,
- contribution à l'harmonisation des pratiques de gestion des ressources humaines,
- mise en œuvre d'un plan de formation des personnels de la formation continue,
- veille, animation et ingénierie de formation,
- coordination des réponses aux appels d'offres d'envergure régionale et/ou à l'action publique régionale de formation professionnelle,
- gestion des fonds créés pour couvrir les risques financiers afférents à la gestion de la formation continue par les Greta, renforcer l'efficacité de l'activité de ces groupements et optimiser l'emploi de leurs ressources,
- gestion des programmes européens,
- communication au nom du réseau académique,

Objet du Gip : activités et prestations spécifiques

- validation des acquis de l'expérience (dont éventuellement l'accompagnement),
- activités bénéficiant de l'apport de financements extérieurs,
- gestion du centre académique de formation d'apprentis, le cas échéant,
- promotion des dispositifs d'insertion et animation des personnels intervenant dans ces dispositifs,
- gestion des activités de bilan-orientation,
- prestations de services en matière de formation en direction des EPLE, des autres structures de l'éducation nationale et autres membres du GIP FCIP.
Ainsi, le GIP s'impose à la fois comme un outil de gestion au service de la politique du recteur, instrument de coopération régionale et de concertation entre les Greta."

  • Texte concernant le régime de droit public applicable aux personnels des Gip FCIP

  • Décret   Circulaire
  • Conseillers en formation continue

Décret n°90-426 du 22 mai 1990
Dispositions générales applicables aux conseillers en formation continue

Note de service n°90-129 du 14 juin 1990
Fonctions des conseillers en formation continue

Arrêté du 14 juin 1990
Commissions académiques consultatives compétentes à l'égard des conseillers en formation continue

Décret n°90-165 du 20 février 1990
Régime indemnitaire des conseillers en formation continue

Décret n°93-432 du 24 mars 1993  (relatif à la mission de formation continue des adultes du service public de l'Éducation) :

Art. 11 : " Les conseillers en formation continue, agents de développement de la formation continue des adultes, participent, dans le cadre de la stratégie de développement définie respectivement par le recteur et le directeur régional de l'Agriculture et de la Forêt, à l'analyse de la demande et à l'élaboration et à la promotion de l'offre de formation "

Circulaire n°93-159 du 16 mars 1993 - II.1.6.

"[...]Le recteur(DAFCO) met à la disposition des GRETA des CFC qui, tout en restant sous son autorité hiérarchique, agissent en relation étroite avec les instances du groupement auxquelles ils rendent compte de leur action. Les CFC assurent la liaison entre la stratégie académique de développement de la formation et le plan de développement du GRETA. Auprès du GRETA, les CFC ont un rôle de conseil, d'impulsion, de coordination et de suivi par l'élaboration et la mise en œuvre du plan de développement du GRETA ainsi que pour sa traduction dans le projet d'établissement de chacun des établissements membres. "

Circulaire n°96-206 du 31-07-1996 relative aux priorités de la formation continue des adultes.

"II-3 [...] l'action des conseillers en formation continue doit être centrée sur le développement. De leur capacité à valoriser l'action des GRETA auprès des différents acheteurs, privés ou publics, de formation, dépendra pour une part importante, le dynamisme du réseau. [...]. "

  • Formateurs

- Décret n°91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des enseignants titulaires en formation continue des adultes.

- Circulaire d'application n°93-175 du 23 mars 1993 du décret n°91-1126 du 25 octobre 1991

- Décrets n°93-436 et 93-437 du 24 mars 1993 sur les conditions spécifiques d'exercice en formation continue des adultes

- Circulaire d'application n°93-347 du 24 décembre 1993 du décret n°93-436 et 93-437 du 24 mars 1993

- Décret n°93-438 du 24 mars 1993 sur les modalités de rémunération des heures complémentaires effectuées en formation continue

- Circulaire d'application n°93-348 du 24 décembre 1993 du décret n°93-438 du 24 mars 1993

- Décret n°93-412 du 19 mars 1993 sur les modalités de recrutement, de service et de rémunération des formateurs contractuels

- Circulaire d'application n°93-349 du 24 décembre 1993 du décret n°93-412 du 19 mars 1993

  • Démarche qualité

Note de service n°2001-111 du 15 juin 2001 relative à la création d'un label qualité unique Éducation nationale en formation d'adultes

« ...Le label, décerné à un groupement d'établissements pour tout ou partie de ses prestations, garantit le service global dans lequel s'inscrit la réponse formation.....
À l'issue d'un audit qualité, le label est délivré par le ministre sur proposition du Comité national de labellisation composé de représentants de l'Éducation nationale et de partenaires extérieurs. Il est attribué pour trois ans.... La formation conçue et mise en œuvre par les Greta labellisés GretaPlus est une « formation sur mesure », c'est-à-dire adaptée aux besoins des clients. Les clients des Greta labellisés GretaPlus, qu'ils soient les commanditaires ou les bénéficiaires directs des formations, ont dès lors des garanties : homogénéité et qualité des services proposés... »

Le référentiel de bonnes pratiques Afnor : formation et prestations sur mesure

Il constitue el nouveau document de référence des Greta pour l'obtention du label GretaPlus.

Site Afnor

Procédure de labellisation
Elle définit les différentes phases pour la délivrance et le renouvellement du label. Elle contient également le cahier des charges des audits de labellisation.
La procédure de labellisation (280,99 ko)

Les parutions au Bulletin officiel de l'Éducation nationale relatives aux Greta labellisés

 

BOEN N°22 du 30 mai 2013

BOEN n°42 du 15 novembre 2012

BO EN N°5 du 2 février 2012

BOEN N°30 du 25 août 2011

BOEN N°12 du 24 mars 2011 

BOEN N° 11 du 18 mars 2010

BO n°26 du 25 juin 2009

BO n°4 du 22 janvier 2009

BO n°22 du 29 mai 2008

BO n°19 du 10 mai 2007

BO n°1 du 4 janvier 2007

Mis à jour le 13 décembre 2013
Partager cet article
fermer suivant précédent