Vos questions, nos réponses

L'instruction est-elle obligatoire ?

Oui, elle est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de 6 à 16 ans.

Les personnes responsables d'un enfant résidant provisoirement sur le territoire d'une commune peuvent-elles demander l'inscription dans une école publique de la commune ?

L'obligation scolaire concerne tous les enfants d'âge scolaire, français ou étrangers, résidant sur la commune. De ce fait, un enfant habitant dans un logement provisoire (mobil home...), un enfant du voyage, un enfant qui n'a pas la nationalité française... doit pouvoir être inscrit dans une école de la commune. C'est la notion de résidence de la famille sur le territoire de la commune, et non celle de domicile, qui crée les obligations d'inscription scolaire pour le maire.

Pour les inscriptions à l'école ou dans les établissements scolaires, voir autres questions.

L'incription dans un établissement scolaire est-elle obligatoire ?

Non, l'instruction peut avoir lieu dans la famille.

Quelles sont les conditions requises pour assurer l'instruction dans la famille ?

Aucune condition de diplôme n'est requise pour assurer l'instruction dans la famille. Mais deux types d'enquête sont prévues : une enquête sociale du maire, pour vérifier les conditions dans lesquelles l'enfant va être instruit ; une enquête de l'inspecteur d'académie, pour vérifier le contenu de l'instruction et la progression de l'enfant.

L'assiduité est-elle obligatoire ?

Oui, les élèves inscrits dans un établissement public ou privé sont tenus d'y être présents.

En cas d'absence d'un enfant, si la famille ne s'est pas manifestée, l'établissement est-il tenu de prévenir la famille ?

Oui, par tous les moyens : téléphone, portable, mail, SMS, etc... et le plus rapidement possible.

Les jeunes de plus de 16 ans sont-ils soumis à l'obligation scolaire ?

Non, toutefois, ils ont un devoir d'assiduité dans l'établissement d'enseignement scolaire où ils sont inscrits.

L'accès à l'établissement peut-il être interdit à un enfant en retard ?

Non, l'école est obligatoire. L'exclusion temporaire de l'établissement est une sanction disciplinaire. L'enfant doit être accueilli dans l'établissement, éventuellement dans une salle de permanence, mais il ne peut rester sur le trottoir.

Les certificats médicaux sont-ils obligatoires pour justifier une absence d'ordre médical ?

Non, un mot écrit des parents est suffisant. Le certificat médical n'est exigé qu'en cas de maladies contagieuses dont la liste est fixée par l'arrêté interministériel du 3 mai 1989.

Peut-on autoriser des enfants à partir en vacances avec leurs parents pendant le temps scolaire ?

L'assiduité aux enseignements obligatoires prévus à leur emploi du temps est un des devoirs des élèves. Les vacances prises par les parents en dehors des congés scolaires fixés par le calendrier scolaire national ne constituent pas un motif légitime d'absence. En effet, il n'est pas possible d'envisager des vacances "à la carte", qui pertuberaient le fonctionnement de la classe et nuiraient à la scolarité.