Obligation scolaire

Textes de référence sur l'obligation scolaire

Tous les textes officiels de référence sur l'obligation scolaire.

Obligation d'instruction

Droit de l'enfant à l'instruction

Code de l'éducation - article L. 111-2, alinéa 1
Code de l'éducation - article L. 131-1

Contenu de l'instruction obligatoire

Code de l'éducation - article L. 111-2, alinéa 2
Code de l'éducation - article L. 122-1-1
Code de l'éducation - article L. 131-1-1
Code de l'éducation - articles D. 131-11 à D. 131-12

Lieux de dispense de l'instruction

Code de l'éducation - article L. 131-1-1, alinéa 2
Code de l'éducation -  article L. 131-2

Obligation d'inscription ou de déclaration

Code l'éducation - article L. 131-5, article L. 131-6, article L. 131-7
Code l'éducation - articles R. 131-1 à R. 131-4
Code de l'éducation - article R. 131-18
Circulaire n° 2017-056 du 14 avril 2017 relative à l'instruction dans la famille)

Contrôle de l'instruction donnée par les établissements privés hors contrat

Code de l'éducation - article L. 442-2
Code de l'éducation - article L. 442-3
Code de l'éducation - article L. 131-11
Code de l'éducation - articles D. 131-11 à D. 131-12 et R. 131-13
Régime juridique applicable à l'ouverture et au fonctionnement des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat (circulaire n° 2015-115 du 17-7-2015)

Instruction donnée dans la famille

Code de l'éducation - article L. 131-10
Code de l'éducation - article L. 131-11
Code de l'éducation - articles D. 131-11, D. 131-12, R. 131-13 et R. 131-14
Circulaire n° 2017-056 du 14 avril 2017 relative à l'instruction dans la famille

Convention de scolarité partagée pour un élève inscrit au CNED en classe complète règlementée dans le cadre d'une double inscription au CNED et dans un établissement des premier et second degrés

Assiduité scolaire

Obligation d'assiduité scolaire

Code de l'éducation - article L. 131-8

Code de l'éducation - article L. 511-1

Contrôle de l'assiduité

Code de l'éducation - article L. 131-8
Code de l'éducation -  article L. 131-9
Code de l'éducation - article L. 131-12
Code de l'éducation - articles R. 131-5 à R. 131-10 et R. 131-19
Code de l'éducation - article R. 235-11-1
Code pénal - article R. 624-7
Prévention de l'absentéisme scolaire (Circulaire n°2014-0159 du 24 décembre 2014)

Mis à jour le 11 mai 2017
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