Obligation scolaire

Textes de référence sur l'obligation scolaire

Tous les textes officiels de référence sur l'obligation scolaire.

Obligation d'instruction

Droit de l'enfant à l'instruction

Code de l'éducation - article L. 111-2, alinéa 1
Code de l'éducation - article L. 131-1

Contenu de l'instruction obligatoire

Code de l'éducation - article L. 111-2, alinéa 2
Code de l'éducation - article L. 122-1-1
Code de l'éducation - article L. 131-1-1
Code de l'éducation - articles D. 131-11 à D. 131-12

Lieux de dispense de l'instruction

Code de l'éducation - article L. 131-1-1, alinéa 2
Code de l'éducation -  article L. 131-2

Obligation d'inscription ou de déclaration

Code l'éducation - article L. 131-5, article L. 131-6, article L. 131-7
Code l'éducation - articles R. 131-1 à R. 131-4
Code de l'éducation - article R. 131-18
L'instruction dans la famille (Circulaire n°2011-238 du 26 décembre 2011- modifiée par le rectificatif publié au BOEN du 5 avril 2012)

Contrôle de l'instruction donnée par les établissements privés hors contrat

Code de l'éducation - article L. 442-2
Code de l'éducation - article L. 442-3
Code de l'éducation - article L. 131-11
Code de l'éducation - articles D. 131-11 à D. 131-12
Régime juridique applicable à l'ouverture et au fonctionnement des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat (circulaire n° 2015-115 du 17-7-2015)

Contrôle de l'instruction donnée dans la famille

Code de l'éducation - article L. 131-10
Code de l'éducation - article L. 131-11
Code de l'éducation - articles D. 131-11 et D. 131-12
L'instruction dans la famille (Circulaire n°2011-238 du 26 décembre 2011 - modifiée par le rectificatif publié au BOEN du 5 avril 2012)

Assiduité scolaire

Obligation d'assiduité scolaire

Code de l'éducation - article L. 131-8

Code de l'éducation - article L. 511-1

Contrôle de l'assiduité

Code de l'éducation - article L. 131-8
Code de l'éducation -  article L. 131-9
Code de l'éducation - article L. 131-12
Code de l'éducation - articles R. 131-5 à R. 131-10 et R. 131-19
Code de l'éducation - article R. 235-11-1
Code pénal - article R. 624-7
Prévention de l'absentéisme scolaire (Circulaire n°2014-0159 du 24 décembre 2014)

Mis à jour le 15 janvier 2015
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