Parents d'élèves

Assurances scolaires

Fonctionnement, caractéristiques générales et choix d'une assurance scolaire.

Le rôle des assurances scolaires

Les accidents scolaires sont peu nombreux par rapport à l'ensemble des accidents survenant aux enfants. Ils n'en constituent pas moins une préoccupation pour l'institution scolaire à laquelle les enfants ont été confiés.

La réparation des dommages consécutifs aux accidents scolaires peut être envisagée, selon le cas, selon deux régimes : par le biais de la responsabilité civile de l'État ou par le biais de la responsabilité administrative de l'État ou d'une collectivité territoriale. La responsabilité civile de l'État se substitue à celle des membres de l'enseignement public quand leur faute est reconnue ( article L. 911-4 du code de l'éducation, ex loi du 5 avril 1937). La responsabilité administrative de l'État ou d'une collectivité territoriale est engagée lorsque le dommage résulte d'une mauvaise organisation du service ou de l'état défectueux des locaux.

Toutefois, les accidents ne relèvant très souvent d'aucun de ces deux régimes, la souscription d'une assurance scolaire est toujours vivement recommandée : elle permet de garantir la réparation du dommage et de couvrir également la responsabilité éventuelle de l'auteur du dommage.

Caractéristiques générales

L'inscription d'un enfant à l'école ou sa participation aux activités inscrites dans les programmes scolaires ne peuvent être subordonnées à la présentation d'une attestation d'assurance. Seule la loi pourrait édicter une telle obligation qui touche aux libertés individuelles.

En revanche, lorsqu'il s'agit d'activités débordant le cadre des activités obligatoires, laissées à l'initiative de l'école et auxquelles les parents ne sont pas tenus de faire participer leurs enfants (sorties scolaires facultatives...), les enfants participants doivent obligatoirement êtres assurés (assurance responsabilité civile et individuelle-accidents corporels).

Types de garanties

L'assurance porte sur deux types de garanties :

  • les dommages que l'enfant peut causer à autrui sont couverts par la garantie responsabilité civile ;
  • les dommages que l'enfant peut se causer à lui-même (sans que la responsabilité de l'administration ou d'un tiers puisse être établie) sont couverts par la garantie individuelle-accidents corporels.

Port de lunettes

Le port de lunettes motive la souscription d'une assurance ou d'un complément d'assurance couvrant les éventuels dommages causés ou subis par l'élève de ce fait.

Choix de l'assurance

Dans tous les cas, les parents sont libres du choix de l'assureur et du type de contrat à la condition que l'enfant bénéficie de la garantie individuelle-accidents. Cette garantie est exigée pour que l'enfant participe aux activités scolaires facultatives. Les parents doivent fournir au préalable une attestation de leur assureur. Faute de ce justificatif, l'enfant n'est pas admis à participer à l'activité envisagée.
Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques - Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999

Les assurances scolaires ont l'avantage d'être conçues spécifiquement pour la couverture des risques scolaires. Cette couverture peut être limitée au temps scolaire et au trajet domicile-école ou être étendue aux risques extra-scolaires, qui couvrent l'enfant 24 heures sur 24 pendant toute l'année scolaire.

Les familles peuvent également faire compléter leur contrat multirisques habitation (qui couvre la responsabilité civile du souscripteur) par une garantie individuelle-accidents si leur contrat ne contient pas déjà cette clause.

Assurances proposées par les associations de parents d'élèves

Le directeur d'école assure la diffusion aux parents d'élèves des propositions d'assurances scolaires présentées éventuellement par les associations de parents d'élèves. Seules ces associations ont le droit de proposer des assurances au sein de l'école. Les formulaires font partie des documents de rentrée remis par les associations. Ils ne peuvent être diffusés séparément.

En aucun cas les enseignants ne doivent collecter eux-mêmes les souscriptions et les fonds correspondants.

Mis à jour le 05 juin 2013
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