Parents d'élèves

Élections des représentants des parents d'élèves

Dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté, les parents d'élèves élisent tous les ans certains d'entre eux pour les représenter dans les instances scolaires. Ces instances sont dans les écoles maternelles et élémentaires, le conseil d'école, et dans les établissements scolaires du second degré, le conseil d'administration.

Rôle des instances participatives d'un établissement scolaire

Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.

Ils peuvent assurer un rôle de médiation, à la demande de tout parent d'élève, auprès des autres membres de la communauté éducative.

Premier degré

Le conseil d'école est constitué pour une année scolaire. Il se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats aux élections de représentants de parents d'élèves.

Le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école et adopte le projet d'école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions qui intéressent la vie de l'école : intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants. Il peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire, soit la semaine de quatre jours et demi.

Second degré

Le conseil d'administration est l'organe délibérant de l'établissement public local d'enseignement. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an.

Le conseil d'administration adopte le projet d'établissement, le règlement intérieur et le budget.

Il donne son accord sur le programme de l'association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d'élèves. Il délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections, etc.

 

Modalités pratiques

Quand ont lieu les élections ?

Les élections des représentants de parents d'élèves sont organisées au plus tard avant la fin de la 7ème semaine de l'année scolaire. Deux dates sont fixées par décision ministérielle. Le jour du scrutin est choisi entre ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré et par le chef d'établissement dans le second degré.

Qui peut voter ?

Chacun des deux parents est électeur, qu'ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés, sous réserve de ne s'être pas vu retirer l'autorité parentale.

Les personnels des établissements sont également électeurs, s'ils sont parents d'élèves scolarisés dans l'établissement où ils travaillent.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.

Qui est éligible ?

Tous les parents électeurs sont éligibles, à l'exception des personnels de l'établissement membres de droit du conseil d'administration et des personnes qui en sont déjà membres (désignées par un organisme ou élues au titre d'un autre collège électoral).

Quel est le mode de scrutin ?

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ?

Dans le premier degré, il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école (environ 221 000 pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires).

Dans le second degré, le nombre de parents élus dépend du type d'établissement et de sa taille. Les représentants des parents d'élèves sont 5 dans un lycée ou dans un établissement régional d'enseignement adapté, 6 dans un collège de moins de 600 élèves et 7 dans les autres collèges. Ils sont environ 48 000 au niveau national.

À consulter
En savoir plus

Élections aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des EPLE, année scolaire 2015-2016 : 

Mis à jour le 03 juillet 2015
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