Textes de référence

Rôle et place des parents à l'École
Circulaire n°06-137 du 25 août 2006

Parents d'élèves, associations de parents d'élèves et représentants des parents d'élèves
Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006

Modalités d'élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école
Circulaire n°2000-082 du 9 juin 2000 modifiée

Communication des résultats scolaires
Note du 13 octobre 1999

Utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation
Circulaire n°93-294 du 15 octobre 1993

Fonctionnement et à l'organisation des écoles maternelles et élémentaires
Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 modifié

Mise en place du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement
Circulaire du 30 août 1985 modifiée

Conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement
Décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié

Conseil d'école
Arrêté du 13 mai 1985 modifié

Utilisation des locaux scolaires par le maire
Circulaire du 22 mars 1985