Coopération franco-anglaise

Accord franco-anglais version française

Arrangement administratif entre le ministère de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche du gouvernement de la République française et le ministère de l'Éducation et de la Formation d'Angleterre relatif aux échanges et aux formations dans les domaines de l'enseignement général, technologique et professionnel

En application de l'accord de coopération franco-britannique du 2 mars 1948 entre la France et le Royaume-Uni, le ministère français de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche et le ministère de l'Éducation et de la Formation d'Angleterre conviennent d'intensifier leur coopération dans les cinq secteurs suivants :

  • échanges et partenariats scolaires ;
  • coopération dans l'enseignement professionnel et technologique ;
  • développement de réseaux entre établissements d'enseignement supérieur ;
  • formation des enseignants et développement de l'enseignement des langues vivantes ;
  • échanges sur des thèmes d'intérêt commun relatifs aux politiques éducatives.

Les deux parties se fixent pour objectif d'impulser une nouvelle dynamique aux échanges d'élèves, d'étudiants, d'enseignants entre les deux pays. Elles réaffirment par le présent arrangement leur vision commune des programmes de mobilité dans le domaine éducatif. La mobilité entre établissements ne prend tout son sens que dans le cadre de projets spécifiques : projets pédagogiques, projets d'établissements, projets individuels de formation.

Le ministère de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche du gouvernement de la République française, ci-dessous dénommé le ministère français, et la partie anglaise souhaitent en outre intégrer dans les nouveaux partenariats bilatéraux mis en œuvre une dimension européenne de la formation. Dans cet esprit, ils favoriseront notamment le développement de partenariats avec des pays tiers, membres de l'Union européenne, ainsi qu'une dimension interculturelle des échanges. Ils conviennent, enfin, de mener une action de communication concertée afin de valoriser les projets engagés, à partir d'initiatives locales, dans le cadre de la coopération décentralisée entre la France et l'Angleterre.

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Article 1
Echanges et partenariats

1.1. Le ministère français et la partie anglaise s'engagent à développer un programme de jumelages entre collèges et lycées français à sections européennes et Language Colleges en Angleterre. Les deux parties conviennent en outre, en s'inspirant de ce programme, d'étudier la possibilité de mettre en œuvre des jumelages entre établissements d'enseignement secondaire anglais dont certains pourront être des établissements spécialisés proposant des cours de français et souhaitant développer la dimension internationale de leur travail.Sont notamment concernés :

  • des collèges et des lycées offrant des classes à projet artistique et culturel ;
  • des lycées technologiques et professionnels ;
  • des collèges et des lycées à filières sport-études.

1.2. Les deux parties conviennent de se concerter en vue de la mise en œuvre d'un programme de bourses de mobilité destiné aux élèves des classes de seconde pour la Partie française, et de la première des deux années de classe terminale (Sixth Form Level) pour la partie anglaise. Ces bourses auraient pour objectif de favoriser la mise en place de séjours d'élèves d'une durée allant de deux semaines à six mois dans le pays partenaire sur la base du volontariat. Ces élèves bénéficieraient d'un accueil en famille.

1.3. Les deux parties s'engagent à favoriser les partenariats entre établissements scolaires et équipes pédagogiques des deux pays en vue de développer des séjours en immersion linguistique destinés à des élèves du premier degré, organisés sur le modèle des classes de découvertes, bénéficiant d'un encadrement par une équipe de professeurs bilingues.

1.4. Pour ce qui concerne le programme existant d'échanges d'assistants de langues vivantes, les deux parties conviennent d'étudier toutes les stratégies de nature à :

  • améliorer l'attrait de ce programme pour les étudiants français et anglais ;
  • contribuer à une meilleure reconnaissance de ce programme au sein des systèmes éducatifs respectifs ;
  • accroître, sur le plan pédagogique, la plus-value apportée par la présence des assistants issus du pays partenaire.

Article 2
Coopération dans l'enseignement technologique et professionnel

Le ministère français et la partie anglaise conviennent de renforcer les partenariats existant en matière de formation technologique et professionnelle :

2.1. dans le domaine des certifications technologiques et professionnelles en poursuivant, après évaluation, l'action engagée dans le cadre du projet-pilote de référentiels communs européens de diplômes d'enseignement professionnel « responsable de l'hébergement » et « technicien de logistique ».

2.2. dans le domaine des stages en entreprise destinés aux élèves, aux professeurs et aux chefs d'établissement d'enseignement professionnel des deux pays, en vue de développer des actions de formation innovantes.

2.3. dans le domaine de la formation continue des enseignants de langues vivantes des sections technologiques et professionnelles, conformément aux projets définis ci-après à l'article 3.4, dans le but d'encourager le développement d'un enseignement européen pour les élèves de ces filières.


Article 3
Formation des enseignants

3.1. Le ministère français et la partie anglaise conviennent de renforcer le partenariat existant dans le domaine des échanges d'enseignants des écoles primaires en période de formation, en s'efforçant d'associer à chaque institut universitaire de Formation des maîtres (IUFM) français le département de l'Éducation d'une université anglaise ou un institut d'Éducation. Ces accords de coopération auront pour objet la mise en œuvre de séjours à dimension professionnelle dans un établissement scolaire du pays partenaire destinés à des stagiaires des deux établissements.

3.2. Les deux parties conviennent, dans le prolongement des échanges d'enseignants-stagiaires du premier degré mentionnés ci-dessus, d'engager un partenariat pour la formation de conseillers pédagogiques en charge de la formation en langues vivantes des enseignants des écoles primaires, selon les modalités les plus appropriées.

3.3. Sur le modèle du programme existant dans le domaine de la formation des enseignants du premier degré, les deux Parties s'efforceront d'engager un programme similaire concernant des échanges de professeurs stagiaires en vue de développer leurs compétences en matière d'enseignement des langues vivantes. Cet échange sera notamment ouvert, pour le ministère français, aux professeurs de lycées professionnels stagiaires (PLP) et aux titulaires du Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET).

3.4. Les deux parties s'engagent à mettre en œuvre un nouveau partenariat dans le domaine de la formation continue des enseignants de langues vivantes du premier et du second degrés. Le ministère français propose à la partie anglaise de développer ce partenariat par l'organisation d'universités d'été, ouvertes à des formateurs et à des stagiaires des deux pays.

3.5. Les deux parties conviennent enfin de développer leurs échanges dans le domaine de la formation continue en langue des professeurs de disciplines non-linguistiques (DNL). Sur proposition du ministère français, seront notamment associés à ces échanges les professeurs enseignant en section européenne en France et dans des Language Colleges en Angleterre.


Article 4
Coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur

Le ministère français et la partie anglaise, animés par leur engagement commun en faveur des diverses orientations du processus de Bologne, s'attacheront, dans le respect de l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur, à renforcer la coopération entre les deux pays dans ce domaine à travers des initiatives innovantes en faveur de la création d'un Réseau universitaire Transmanche ayant pour vocation de devenir un point d'appui, à l'échelon régional, national et international, pour le développement de nouvelles coopérations en matière d'enseignement supérieur et de recherche entre la France et l'Angleterre.


Article 5
Échanges et coopération sur des thèmes d'intérêt commun

5.1. Le ministère français et la partie anglaise conviennent de poursuivre leur partenariat dans le domaine de la discrimination positive et de l'éducation prioritaire, en favorisant notamment les échanges d'informations et d'expertise entre équipes d'enseignants, de formateurs et d'inspecteurs des deux pays et en ouvrant ces échanges à d'autres thématiques (lutte contre l'illettrisme, l'absentéisme et la déscolarisation, prévention des conduites à risques).

5.2. Les deux Parties s.engagent à étudier la mise en œuvre de nouveaux échanges dans le domaine de la formation des personnels d'encadrement ; elles se concerteront notamment en vue de favoriser un partenariat entre le National College for School Leadership et les services en charge de la formation initiale et continue des personnels d'encadrement du ministère de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche.


Article 6
Action concertée en faveur de la coopération décentralisée

6.1. Les deux parties s'entendent pour promouvoir conjointement, dans un cadre décentralisé ou dans un cadre interrégional, des projets pilotes, mis en œuvre à partir d'initiatives locales dans le domaine de l'enseignement de la langue du partenaire et de la dimension interculturelle des échanges scolaires.

6.2. Le ministère français informe la partie anglaise que la coordination et l'orientation de ces projets régionaux sera confiée aux recteurs d'académie.
Il l'informe également qu'afin de valoriser les partenariats et manifestations mettant en avant la dimension linguistique et culturelle de la coopération avec l'Angleterre, les recteurs d'académie seront invités à travailler en étroite concertation avec les collectivités territoriales concernées.

6.3 La partie anglaise informe le ministère français que le British Council sera chargé, au nom du ministère anglais de l'Éducation et de la Formation, de coordonner l'action éducative régionale et locale conformément aux dispositions consignées dans le présent arrangement.


Article 7
Technologies de l'information et de la communication

7.1. Les deux parties conviennent de faire appel, le plus largement possible, aux technologies de l'information et de la communication pour la mise en œuvre de l'ensemble de ces propositions d'actions conduites dans un cadre national ou régional.

7.2. Elles souhaitent notamment promouvoir les objectifs suivants :

  • assurer la meilleure visibilité possible des nouveaux programmes d'échanges ;
  • favoriser l'échange de bonnes pratiques entre établissements de formation ;
  • valoriser les programmes d'échanges innovants en matière de formation initiale et continue des enseignants et des cadres éducatifs.

7.3. Ce faisant, les deux Parties s'entendent pour faire connaître auprès de la société civile ces programmes, leurs objectifs pédagogiques et leur plus value pour les élèves, les étudiants, les enseignants et la communauté éducative.


Article 8
Mise en œuvre de l'accord de coopération

8.1. Le ministère français informe la partie anglaise qu.il mettra en œuvre les programmes d'échanges et de coopération éducative prévus dans le cadre du présent accord en y associant le Centre international d'études pédagogiques de Sèvres (CIEP).

8.2. La partie anglaise informe le ministère français qu.elle mettra en œuvre la présente convention en partenariat avec le British Council et, en fonction des programmes concernés, avec :

  • la Teacher Training Agency ;
  • le Centre for International Language Teaching and Research ;
  • le Specialist Schools Trust ;
  • le National College for School Leardership ;
  • le Youth Sports Trust ;
  • le Vocational Links Service.

8.3. Le présent arrangement administratif est conclu pour une durée de trois ans. Il pourra être résilié par l'une ou l'autre des Parties avec un préavis de trois mois.

Fait en quatre exemplaires, deux en langue anglaise et deux en langue française, les deux versions faisant également foi.

Pour le ministère de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche du gouvernement de la République française,

Luc FERRY,

ministre de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche


Pour la partie anglaise,

Charles CLARKE,

Secretary of State for Éducation and Skills


Mis à jour le 13 septembre 2009
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