Dispositifs relais : classes et ateliers relais

Définition et enjeux

Les dispositifs relais (classes, créées en 1998, ateliers ouverts depuis 2002 et internats depuis la rentrée 2013) accueillent temporairement des élèves, en voie de déscolarisation et de désocialisation, qui ont bénéficié au préalable de toutes les possibilités de prise en charge prévues au sein des collèges. L'objectif des dispositifs relais est de réinsérer les jeunes dans un parcours de droit commun et de favoriser la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ainsi que l'appropriation des règles de la vie sociale et scolaire.

Enjeux

Les dispositifs relais répondent au double défi d'assurer une véritable égalité d'accès aux apprentissages, quelles que soient les origines sociales, et de redonner les mêmes chances de réussite à tous les élèves en renforçant la cohésion sociale et le lien civique. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République modifie l'article L.111-1 du code de l'éducation. Le service public de l'éducation doit « lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative ». Il « reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. ».
Les dispositifs relais constituent aussi un des facteurs de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en voie de déscolarisation. L'article L. 122-2 prévoit que « tout élève qui, à l'issue de la scolarité obligatoire, n'a pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme national ou un titre professionnel enregistré et classé au niveau V , le niveau V de formation correspondant à un CAP, un BEP ou au DNB doit pouvoir poursuivre des études afin d'acquérir ce diplôme ou ce titre ».

Principes généraux

Les dispositifs relais sont des dispositifs permettant une scolarisation temporaire, appropriée aux besoins des élèves qui en relèvent.
Ils n'ont pas vocation à accueillir des élèves relevant de l'enseignement adapté (ou qui relèvent d'une structure spécialisée) ni des élèves non francophones nouvellement arrivés en France relevant de structures d'accueil spécifiques. Ils accueillent en priorité des élèves en voie de déscolarisation et de désocialisation pour lesquels les équipes ont épuisé toutes les pratiques dont elles disposent en milieu ordinaire.
Les deux objectifs assignés aux dispositifs relais s'inscrivent dans une démarche de resocialisation et de rescolarisation afin de permettre de réinsérer ces jeunes dans un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle.
Ces principes reposent :

  • sur l'inscription des dispositifs relais dans un schéma départemental, construit dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire.
  • sur un partenariat (services de l'État, collectivités locales, associations),
  • sur le rattachement à un établissement scolaire,
  • sur l'analyse quant à la pertinence de la solution "dispositif relais" pour le jeune,
  • sur le consentement du jeune et de sa famille,
  • sur l'admission en dispositif relais, par décision de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis du groupe départemental de pilotage ou de la commission locale.

Modalités de prise en charge des élèves

Les dispositifs relais sont des moments transitoires, courts, l'élève demeure sous statut scolaire et sous la responsabilité de l'institution scolaire. L'élève doit réintégrer son établissement d'origine ou être affecté dans un autre établissement, quand cela paraît préférable, le retour vers le droit commun est l'objectif essentiel de ce séjour transitoire et le dispositif doit viser la réussite de ce retour.
Le retour en établissement est un moment privilégié à ne pas négliger, tous les intervenants auprès du jeune pris en charge dans un dispositif pourront y travailler collectivement bien en amont de la date du retour qu'ils exercent dans le dispositif relais ou dans l'établissement d'origine d'accueil.

L'engagement et l'implication des parents des élèves (ou de toute personne qui détient l'autorité parentale) sont une condition de la réussite de l'action pédagogique des dispositifs relais. Il en va de même pour l'élève qui intègre le dispositif. L'instauration d'un dialogue régulier et approfondi avec les parents, le jeune et tous les intervenants du dispositif dont les éducateurs PJJ est indispensable.
L'intervention des éducateurs de la PJJ au sein de ces dispositifs (dans tous les internats relais et dans certaines classes) consiste, en lien avec l'assistant de service social, à restituer l'élève dans la globalité de la prise en charge éducative, à instaurer le lien avec les familles des jeunes et à assurer l'interface avec les autres institutions concernées. Leurs interventions incluent la participation autant que possible aux réunions d'équipes et la contribution indispensable à l'élaboration du projet pédagogique et éducatif du dispositif. Les élèves accueillis en internats relais requièrent un accompagnement plus soutenu et individualisé, raison pour laquelle la DPJJ fait intervenir un éducateur à temps plein dans chacun de ces établissements.
Les ateliers relais sont davantage centrés sur la prévention du décrochage. Le temps passé par des élèves souvent plus jeunes que dans les autres dispositifs y est plus court. Le partenariat est conduit avec des associations partenaires de l'école.


Les points forts des dispositifs relais sont :

  • un encadrement renforcé (enseignants et éducateurs, personnels associatifs),
  • un accueil temporaire pour un groupe réduit d'élèves,
  • un partenariat entre l'Éducation nationale, la Protection judiciaire de la jeunesse, les collectivités territoriales, des associations agréées complémentaires de l'enseignement public et des fondations reconnues d'utilité publique...

Que deviennent les élèves ?

Le développement des dispositifs relais suppose un suivi régulier de leur fonctionnement au niveau départemental, académique et national. À cette fin, la Dgesco, la Depp et la Dpjj ont mis à disposition des enseignants et des académies un suivi statistique des élèves qui permet de recueillir des informations quantitatives et qualitatives nécessaires à un pilotage départemental, académique et national. Ce suivi, est assuré par année scolaire, par le responsable du dispositif relais, il concerne :

  • la situation des élèves accueillis au cours de l'année scolaire,
  • le devenir de ces mêmes élèves à leur sortie du dispositif relais, à la fin de l'année scolaire, au 31 décembre de l'année en cours et au 30 juin de l'année scolaire suivante ainsi qu'à la rentrée scolaire suivante,
  • la composition de l'équipe pédagogique et éducative ;

Ce suivi permet :

  • d'évaluer la pertinence du dispositif, pour réguler le fonctionnement des dispositifs en fonction d'indicateurs d'entrée, de fonctionnement, de résultats.
  • de suivre les élèves tout au long de l'année scolaire ;
  • de mieux comprendre les processus de déscolarisation pour mieux repérer et suivre les jeunes en difficulté.

Les résultats de suivi des élèves pour l'année scolaire 2014-2015 indiquaient qu'à l'issue de leur séjour en dispositif relais, 76% retournaient en collège, 14% au lycée professionnel, 5% en CFA ; 3% intégraient à part égale un établissement relevant du ministère chargé de la justice ou de la santé ; 1% rejoignaient d'autres structures d'accueil et 1% intégrait la vie active. Chaque année la DEPP rend compte de l'état des dispositifs relais dans le RERS.

L' équipe pédagogique

L'exercice des fonctions d'enseignement en dispositif relais repose sur le volontariat.
Compte tenu de la spécificité des dispositifs relais, il importe d'en confier la responsabilité à des enseignants justifiant d'une expérience d'enseignement devant des publics scolaires rencontrant des difficultés.
Ainsi, les professeurs des écoles et instituteurs, le cas échéant spécialisés titulaires notamment du CAPA-SH option F (certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation en situation de handicap), peuvent, s'ils le souhaitent, se voir attribuer un service d'enseignement dans les dispositifs relais.
Des enseignants du second degré notamment les personnels spécialisés titulaire du 2 CA-SH option F (certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap) peuvent également accomplir tout ou partie de leurs obligations réglementaires de service dans les disciplines relevant de leur compétence.
L'équipe pédagogique comprend également des personnels éducatifs (éducateurs, assistants d'éducation, personnels associatifs et professionnels de l'animation). Elle travaille en relation étroite avec les personnels sociaux et de santé, les personnels de l'orientation et, éventuellement, les équipes des dispositifs de réussite éducative. L'échange d'informations entre les professionnels de la PJJ, principalement du corps des éducateurs dans le cadre de la mise en œuvre concrète des mesures judiciaires, et les assistants de service social peut s'avérer particulièrement utile, voire nécessaire.
En effet, ces échanges peuvent contribuer à apporter une meilleure cohérence et une meilleure complémentarité dans les actions entreprises par la PJJ et par l'éducation nationale, pour les jeunes bénéficiant des dispositifs relais. Ces échanges sont encadrés. On pourra se référer à l'annexe 4 de la circulaire n° 2015-121 du 3-7-2015 relative au partenariat entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la justice.

Mis à jour le 24 novembre 2016
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