Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté

Méthodologie de mise en oeuvre

Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s'inscrit dans le pilotage de la politique de l'établissement. Il vise à renforcer ce pilotage et à rendre plus cohérente et plus opérationnelle la politique éducative et partenariale. À ce titre, son intervention ne peut se réduire à la seule juxtaposition d'actions de prévention.

La circulaire n°2006-197 du 30 novembre 2006 rappelle ses missions, ciblées sur une approche transversale de la citoyenneté, et précise les modalités de son fonctionnement.

Une instance opérationnelle

Le CESC est d'abord un lieu de réflexion pour dégager les priorités à partir d'un diagnostic éducatif et élaborer les actions qui en découlent, en lien avec les autres instances qui organisent la vie de l'établissement. Il est ensuite une force de proposition pour le conseil d'administration qui, après examen, arrête, dans le cadre du projet d'établissement, la programmation des actions retenues. Il est enfin une instance opérationnelle de mise en œuvre et d'évaluation de ces actions.

La mise en réseau des CESC sur un territoire, de l'école au lycée, peut permettre d'assurer efficacement la nécessaire continuité éducative, sans pour autant remettre en question les priorités définies par chaque établissement. Le CESC est fédérateur d'une politique éducative globale en lien avec les politiques publiques territoriales menées en direction des jeunes. Il s'appuie sur les orientations initiées par les réseaux et dispositifs locaux liés à l'éducation prioritaire, à la politique de la ville et la prévention de la délinquance.

Méthodologie

Composition et mise en place

Qui fait partie du CESC ?

Le CESC est composé de membres de droit, de membres désignés, de membres associés.

Les membres de droit du CESC sont :

  • le chef d'établissement, qui en assure la présidence,
  • les conseillers principaux d'éducation,
  • l'infirmier (ère),
  • l'assistant(e) social(e),
  • le médecin de l'établissement.

Les membres désignés du CESC sont :

  • des représentants des professeurs (suggestion : un minimum de 3 professeurs),
  • des représentants des parents d'élèves (suggestion : 1 représentant par fédération de parents),
  • des représentants des élèves (suggestion : au moins 1 par niveau de classe, dont 1 membre du conseil de la vie lycéenne en lycée),
  • un représentant de la commune,
  • le représentant de la collectivité de rattachement.

Suggestions complémentaires : l'adjoint (e), la (le) gestionnaire, un représentant des assistants d'éducation, un représentant des personnels TOS.

Les membres associés du CESC sont les partenaires que le CESC associe à ses travaux en fonction de leurs compétences. Ces partenaires interviennent dans le cadre de réunions organisées pour la mise en œuvre d'un projet spécifique. En ce qui concerne les associations, il est recommandé de s'assurer de leur agrément auprès des services du rectorat.

Éducation à la santé en milieu scolaire - Choisir, élaborer et développer un projet (1,41 Mo)(INPES, "Les intervenants extérieurs" pages 60 et 61)

Comment constituer le CESC ?

Chaque début d'année scolaire, le chef d'établissement fait appel de candidature auprès des différentes catégories représentées dans le CESC. Au vu des candidatures proposées par les membres élus du conseil d'administration, le chef d'établissement s'assure d'une représentation équilibrée entre chacune des catégories représentées. Lors du premier conseil d'administration, la composition du CESC est arrêtée. La liste des membres du CESC est affichée afin d'informer l'ensemble de la communauté éducative.

Quand se réunit-il ? Pour quel objet ?

À titre indicatif, il est à prévoir :

  • une réunion en début d'année pour le partage du diagnostic éducatif et la programmation des actions ;
  • une réunion en fin d'année pour le bilan annuel et la préparation de l'année suivante ;
  • une ou deux réunions d'étape entre ces deux séances, pour l'ajustement, la valorisation des actions, le travail avec les partenaires.

Missions du CESC : une approche transversale de la citoyenneté

Quelles sont les conditions pour mener une action efficace ?

Les quatre missions, définies à l'article 30-4 du décret du 30 août 1985 modifié, font du CESC l'outil de référence pour mettre en œuvre une véritable éducation à la citoyenneté de tous les élèves. Il doit contribuer à l'éducation à la citoyenneté, préparer le plan de prévention de la violence, proposer des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l'exclusion, définir un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.

Pour chacune de ces missions, l'action du CESC sera efficace si elle se construit dans un cadre éducatif cohérent.

Principes directeurs

  • Prendre en compte l'élève dans sa globalitédans le cadre d'un projet éducatif qui intègre les différentes dimensions de sa vie au sein de l'établissement : la classe, l'orientation, la vie scolaire (incluant la santé, l'aspect social), mais également à l'extérieur de l'établissement : la famille, l'environnement.
  • Articuler en permanence citoyenneté et santé : éduquer à la santé, comme à la citoyenneté, c'est notamment mettre en œuvre un programme d'actions visant à développer la responsabilité vis-à-vis de soi, d'autrui, de son environnement, et promouvoir les valeurs qui favorisent l'apprentissage de la vie en société.
  • Assurer l'implication de l'ensemble des membres de la communauté éducative : personnels enseignants, d'éducation, ATOS, sociaux et de santé ainsi que les parents.
    La responsabilité de l'ensemble des personnels est pleinement engagée. La cohésion des adultes et la cohérence de leur action sont les garanties nécessaires pour une politique efficace de prévention et d'éducation à la citoyenneté. L'information des parents et des élèves est essentielle, de même que leur participation aux actions engagées.
  • Associer en tant que de besoin les partenaires extérieurs
    L'ouverture aux partenaires favorise l'échange d'informations, la concertation, la mutualisation des compétences et des pratiques lorsque les situations le requièrent. Toutefois, les actions mises en œuvre dans ce cadre doivent reposer sur des principes et une éthique préalablement bien établis : partage des objectifs, contenus et modalités, rôle et limites de chacun…

Le CESC constitue à ce titre l'un des leviers éducatifs permettant l'acquisition des connaissances et des compétences du socle commun.

Diagnostic éducatif de l'établissement

Comment faire le diagnostic éducatif d'un établissement ?

L'action du CESC s'appuie sur le diagnostic éducatif de l'établissement. Il s'agit aussi bien des informations concernant la santé et le suivi social des élèves, leurs besoins et attentes, les signes de mal être, le climat de l'établissement, le cadre de vie, que des indications relatives à la scolarité. Il prend également en compte les données du guide d'aide au diagnostic de sécurité en milieu scolaire.

L'analyse d'indicateurs précis, spécifiques à chaque établissement, tels que les résultats aux examens, l'absentéisme, les actes d'incivilités ou de violence, la fréquence des dégradations, le nombre de sanctions, les conduites à risques, le recours à la contraception d'urgence, les relations avec les familles…, permettra de construire des actions concrètes, pertinentes, adaptées aux situations locales.

Parmi les données susceptibles d'alimenter le diagnostic éducatif, certains éléments peuvent être transversaux aux différentes missions du CESC. Par exemple, des indicateurs tels que l'absentéisme des élèves ou le relevé des incidents et des faits de violence sont révélateurs de situations problématiques pour lesquels il convient de mettre en place des actions touchant aux quatre missions du CESC.

Comment dégager des priorités éducatives ?

Lors de l'actualisation du tableau de bord, l'équipe de direction collecte et étudie les données et indicateurs de l'année, les met en perspective avec ceux de l'année précédente pour dégager les forces et faiblesses de l'établissement.

C'est en rapprochant ces éléments avec le diagnostic de sécurité, que seront ensuite dégagées les priorités éducatives hiérarchisées entrant dans le cadre des missions du CESC.Cette base de travail spécifique constitue le diagnostic éducatif que le chef d'établissement présente aux membres du CESC avec les impératifs suivants :

  • s'accorder sur le sens des mots,
  • faire partager les forces et faiblesses éducatives de l'établissement,
  • être à l'écoute et mettre en discussion les différents points de vue,
  • intégrer dans la réflexion les orientations nationales et académiques.

Ce diagnostic, une fois partagé avec l'ensemble des membres du CESC, conduit à définir la programmation d'actions. Pour chacune des actions retenues, un lien avec le contenu des enseignements sera recherché. Ce programme est intégré au projet d'établissement et validé au conseil d'administration avant d'être porté à la connaissance de la communauté éducative.

Programmation des actions

Comment programmer et mettre en œuvre des actions ?

Au regard des axes prioritaires du projet d'établissement, le Conseil d'administration examine les propositions du CESC et intègre celles qui lui semblent cohérentes pour la définition d'une politique globale d'établissement. Cette programmation arrête de manière précise les actions retenues (niveau, durée, partenaires, financement, responsable…) et en délègue la mise en œuvre au CESC. La plus large diffusion de cette programmation est assurée à l'interne.

Pour chaque action retenue, le C.E.S.C en confie la conduite à un pilote qui constitue une équipe d'animation. Le choix des personnes est établi en fonction de leur compétence et de leur implication par rapport à la thématique traitée ; on veillera tout particulièrement à inclure des représentants des bénéficiaires de l'action, par exemple les élèves ou les parents.

Chaque équipe ainsi constituée définit son projet : identification des attentes et des besoins du public visé, objectifs, contenus, partenaires, calendrier, budget, évaluation.

Éducation à la santé en milieu scolaire - Choisir, élaborer et développer un projet (1,41 Mo) (INPES, page 28)

L'articulation des actions avec les enseignements et la vie scolaire contribue à donner du sens et de la cohérence au projet. L'équipe prendra également l'attache de partenaires extérieurs susceptibles d'apporter leur expertise et leur concours à la réalisation des actions et établira l'inventaire des ressources locales à mobiliser (outils, rapports, documentation, crédits, formation…).

L'équipe de pilotage se réunit alors de manière autonome selon les besoins, pour assurer le suivi de l'action. Il convient de prévoir un compte rendu de ces actions lors des réunions d'étape du CESC, ainsi qu'une évaluation en fin d'année.

La durée de vie de chacune des équipes est limitée à la durée de l'action. Ce mode de fonctionnement permet le renouvellement des équipes, réduisant ou limitant ainsi les phénomènes d'usure bien connus.

CESC et autres instances de l'établissement

Comment articuler l'action du CESC avec celle des autres instances de l'établissement ?

Au sein de l'établissement, le CESC fédère l'ensemble des actions éducatives mises en place dans le cadre du projet d'établissement. A ce titre, il est en lien avec les autres instances organisant la vie de l'établissement qui lui fournissent les informations nécessaires à l'élaboration du diagnostic. En retour, il nourrit la réflexion de ces mêmes instances.

Ces instances interviennent en fonction de leurs missions :

  • le conseil d'administration examine les projets d'action du CESC et en arrête la programmation
  • la commission d'hygiène et de sécurité fournit, par ses observations, des éléments contributifs au diagnostic éducatif
  • le conseil pédagogique recherche et identifie la place que les disciplines peuvent prendre dans les actions du CESC
  • le conseil de classe, la commission de vie scolaire, et la commission d'attribution de fonds sociaux contribuent à repérer les problématiques sociales et de santé susceptibles d'être prises en compte dans la programmation des actions du CESC
  • le conseil des délégués de la vie lycéenne ou la conférence des délégués en collège, l'association sportive, la maison des lycéens et/ou le foyer socio éducatif permettent l'émergence des demandes des élèves en termes d'actions éducatives et de prévention.

Travail en réseau

Comment un CESC peut-il travailler en réseau, associant notamment établissements du 1er et du 2nd degré ?

Le statut juridique différent entre les établissements du premier et du second degré ne fait pas obstacle à un travail concerté entre des écoles et le collège de proximité. Toutefois, l'EPLE devra, si nécessaire, assurer la gestion financière.

Le réseau n'a de sens que sur un territoire commun parfaitement déterminé à propos duquel un diagnostic pourra être réellement partagé. Ainsi un collège dans une ville accueillant des élèves en provenance de quatre écoles primaires de quartiers proches aura tout intérêt à coordonner sa réflexion et son action au sein d'un CESC en réseau, ce qui ne sera pas le cas pour un collège de canton, recevant des élèves de 5 ou 6 écoles différentes essaimées dans autant de villages.

Le diagnostic partagé, lors de la mise en place d'un CESC en réseau, apporte une pertinence beaucoup plus forte, puisque les problématiques identifiées l'auront été de manière concertée avec une pluralité d'acteurs (professeurs et directeurs d'écoles, enseignants et chefs d'établissement, parents d'élèves du primaire et du secondaire, acteurs locaux du quartier ou de la ville..) ayant tous la même finalité, à savoir une prise en compte globale, cohérente et complémentaire des jeunes. De cette manière, une véritable programmation d'actions pourra être établie en tenant compte de l'environnement de l'établissement.

Mis à jour le 05 décembre 2008
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