Agir contre le racisme

Lois antiracistes

Droit international

Convention internationale relative à l'élimination de toute forme de discrimination raciale du 7 mars 1966


Droit européen

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950

Charte des Droits fondamentaux de l'Union Européenne , 2000.


Législation française

Loi de 1881 sur la presse

Loi n°72-546 du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme

Loi n°90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe

Loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations

Loi n°2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe

Les lois de 1990, 2001 et 2003 peuvent être consultées sur le site www.legifrance.gouv.fr

Mis à jour le 03 novembre 2009
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