Principaux textes relatifs aux droits de l'Homme

La reconnaissance de ces droits s'est faite progressivement : en France, essentiellement à partir de la Révolution française, à l'échelle européenne, dans le cadre du Conseil de l'Europe et en lien avec l'émergence de la Communauté européenne (CE) puis de l'Union européenne (UE), au niveau international, avec la fin de la 2de guerre mondiale et la création de l'Organisation des Nations Unies (ONU).

Les textes ci-dessous sont proposés à titre indicatif, la liste n'en est pas exhaustive. Tous ces textes n'ont pas la même valeur contraignante. Sont indiqués entre parenthèses la date et le lieu de l'adoption officielle du texte ou de son ouverture à la signature lorsqu'il s'agit d'un traité international.

Textes français

• La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (Versailles, 26 août 1789).
• La loi du 8 juillet 2013 précise que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 doit être affichée de manière lisible au sein de tous les établissements scolaires publics ou privés (une affiche imprimable est disponible sur éduscol).
• Le Préambule de la constitution du 27 octobre 1946.
• La Constitution du 4 octobre 1958.

D'autres pays que la France ont adopté, dans leur histoire, des textes ayant eu une portée importante dans le domaine de la reconnaissance des droits de l'homme (la Magna Carta de 1215, l'acte d'Habeas Corpus de 1679 ou le Bill of Rights de 1689 en Angleterre, la Déclaration d'Indépendance des États-Unis du 4 juillet 1776, etc.)

Textes européens

On pourra se référer principalement à trois textes fondamentaux :

• La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Rome, 4 novembre 1950) - ce texte est communément appelé « Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) ». Et ses nombreux protocoles additionnels. - Le site du Conseil de l'Europe propose des ressources pédagogiques sur la convention.
• La Charte sociale européenne révisée (Strasbourg, 3 mai 1996). Ce texte actualise et renforce les droits garantis initialement par la Charte sociale européenne (Turin, 18 octobre 1961) qui reste toujours en vigueur pour certains pays.
• La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Nice, 7 décembre 2000), déclaration résumant l'ensemble des droits civiques et sociaux des citoyens européens ainsi que de toutes personnes vivant sur le territoire de l'Union européenne, le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 lui confère une valeur contraignante (pour la plupart des États membres).

On pourra également se référer aux textes suivants, portant sur des thèmes plus spécifiques :

• La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitement inhumains ou dégradants (Strasbourg, 26 novembre 1987), son 1^er protocole et son 2^d protocole (Strasbourg, 4 novembre 1993).
• La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (Strasbourg, 1^er février 1995).
• La Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (Strasbourg, 25 janvier 1996).
• La Convention pour la protection des droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine (Oviedo, le 4 avril 1997) - ce texte est communément appelé « Convention sur les Droits de l'homme et la biomédecine ».
  • NB : cette convention est complétée par un 1^er protocole additionnel portant interdiction du clonage d'êtres humains (12 janvier 1998), un 2^e protocole additionnel relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine (Strasbourg, 24 janvier 2002), un 3^e protocole additionnel relatif à la recherche biomédicale (Strasbourg, 25 janvier 2005), et 4^e protocole relatif aux tests génétiques à des fins médicales (Strasbourg, 27 novembre 2008).
• La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (Varsovie, 16 mai 2005).
• La Convention pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Lanzarote, 25 octobre 2007).
• La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Istanbul, 11 mai 2011). 

Textes internationaux

À la base du système international des droits de l'homme se trouve la « Charte internationale des droits de l'homme » de l'ONU. Elle comprend trois grands textes :

• La Déclaration universelle des droits de l'Homme (Paris, 10 décembre 1948).
• Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (New York, 16 décembre 1966), son 1^er protocole facultatif (New York, 16 décembre 1966) et son 2^d protocole facultatif visant à abolir la peine de mort (New York, 15 décembre 1989).
• Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (New York, 16 décembre 1966) et son protocole facultatif (New York, 10 décembre 2008).

On pourra également se référer aux textes suivants, portant sur des thèmes plus spécifiques :

• La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Paris, 9 décembre 1948).
• La Convention relative au statut des réfugiés (Genève, 28 juillet 1951) - À noter que plusieurs autres conventions signées à Genève (en 1949) régissent les règles de protection, cas de conflit armé, des blessés et malades des forces armées sur terre, des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer des prisonniers de guerre, ainsi que des personnes civiles et de leurs biens.
• La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (New York, 21 décembre 1965).
• La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (New York, 18 décembre 1979) et son protocole facultatif (New York, 10 décembre 1999).
• La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (New York, 10 décembre 1984) et son protocole facultatif (New York, 18 décembre 2002).
• La Convention relative aux droits de l'enfant (New York, 20 novembre 1989) - ce texte est communément appelé « Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) ». Son 1^er protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (New York, 25 mai 2000) et son 2^d protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (New York, 25 mai 2000).
• La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (New York, 18 décembre 1990).
• La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (New York, 20 décembre 2006).
• La Convention relative aux droits des personnes handicapées (New York, 13 décembre 2006) et son protocole facultatif (New York, 13 décembre 1966).