Textes de référencedans le domaine de l'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés

Formation professionnelle spécialisée des enseignants du premier et second degrés

Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, parue au J.O n°36 du 12 février 2005.

Circulaire 2004-103 du 24-6-2004, publiée au BO N°26 du 1er juillet 2004, relative aux contenus de la formation préparatoire au 2CA-SH, additif à la circulaire 2004-026 du 10-2-2004 (BO spécial n°4 du 26-2-2004, annexe 5).

Circulaire 2004-026 du 10 février 2004 parue au BO spécial n°4 du 26 février 2004, relative à la mise en oeuvre de la formation professionnelle spécialisée destinée aux enseignants du premier et du second degrés préparant le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) ou le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH).

Annexe 1: référentiel des compétences caractéristiques d'un enseignant spécialisé du premier degré.

Annexe 2 : cadre général de la formation au CAPA-SH pour toutes les options.

Annexe 3 : contenus pour la formation des enseignants spécialisés du premier degré exerçant dans le champ de la scolarisation des élèves en situation de handicap Options A, B, C ou D du CAPA-SH.

Annexe 4 : contenus pour la formation des enseignants spécialisés du premier degré exerçant dans le champ des enseignements adaptés ou de l'aide spécialisée aux élèves en difficulté Optons E, F ou G du CAPA-SH.

Arrêté du 5 janvier 2004 paru au BO spécial n°4 du 26 février 2004, relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention d'enseignants chargés des aides spécialisées, des enseignements adaptés et de la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Arrêté du 5 janvier 2004 paru au BO spécial n°4 du 26 février 2004, relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Arrêté du 5 janvier 2004 paru au BO spécial n°4 du 26 février 2004, relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Arrêté du 5 janvier 2004 paru au BO spécial n°4 du 26 février 2004, relatif aux options du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Décret n°2004-13 du 5 janvier 2004 paru au JO n°5 du 7 janvier 2004, et au BO spécial n°4 du 26 février 2004
créant le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Psychologues scolaires

Conditions d'accès au cycle de formation du DEPS

Arrêté du 16 janvier 1991, BO n°6 du 7 février 1991.

Décret n°89-684 du 18 septembre 1989, JO du 23 septembre 1989 et du 22 mai 1997.

Missions

Circulaire n°2002-113 du 30 avril 2002, BO n°19 du 9 mai 2002

Circulaire n°90-083 du 10 avril 1990.

Directeurs d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS)

Conditions d'accès à l'examen

Arrêté du 19 février 1988 modifié par l'arrêté du 9 janvier 1995

Recrutement des candidats au stage

Circulaire n°95-003 du 4 janvier 1995 BO n°2 du 12 janvier 1995

Dispositif d'accompagnement des enseignants nouvellement nommés dans l'enseignement en milieu pénitentiaire

Extrait de la circulaire n°2002-091 du 29 mars 2002 parue au BO n°18 du 2 mai 2002

«Pour mener à bien leur mission, les enseignants doivent maîtriser la méthodologie et les connaissances requises pour la formation d'adultes et pour l'enseignement adapté.
Tous les formateurs, quel que soit leur statut, ont vocation à bénéficier des actions d'adaptation à l'emploi et des stages de formation continue organisés conjointement par le ministère de l'Éducation nationale et de la justice. Ils peuvent avoir également accès aux actions du plan national, académique ou départemental de formation de l'Éducation nationale, aux actions des IUFM et des CAFOC. »

Extrait de la circulaire n°2000-169 du 5 octobre 2000 parue au BO n°36 du 12 octobre 2000

«Les enseignants nommés pour la première fois sur un poste en milieu pénitentiaire doivent obligatoirement suivre l'intégralité des sessions de formation organisées conjointement par les ministères de l'Éducation nationale et de la justice. »

Dispositif de spécialisation des inspecteurs chargés de circonscription du 1er degré, responsables du secteur de l'ASH

Extrait de la note de service n°2007-033 du 7 février 2007 parue au BO n°7 du 15 février 2007.
"Les postes à profil :
Caractéristiques des postes d'IEN chargés de l'ASH
Sur ce type de poste, l'IEN est chargé d'un secteur d'aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap (ASH). Les personnels souhaitant être affectés sur ces postes doivent justifier d'une formation spécifique, ou s'engager à suivre cette formation."