Textes de référence

Loi

Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École (Article 9) - Loi n°2005-380 du 23 avril 2005

Décrets

Décret relatif au livret de compétences - Décret n°2007-860 du 14 mai 2007

Décret relatif au socle commun de connaissances et de compétences et annexe - Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006

Décret relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école - Décret n°2005-1014 du 24 août 2005

Décret relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège - Décret n°2005-1013 du 24 août 2005

Décret relatif au Haut Conseil de l'Éducation - Décret n°2005-999 du 22 août 2005

Arrêtés et circulaires

Évaluation

Évaluation en collège et en lycée professionnel préparant au diplôme national du brevet - Note de service du 13 juillet 2009 (BO n°40 du 29/11/2009)

Modalités d'attribution du diplôme national du brevet - Arrêté du 9 juillet 2009 (BO n°31 du 27/08/2009)

Mise en œuvre du livret scolaire à l'école - Circulaire du 24 novembre 2008 (BO n°45 du 27/11/2008)

Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie

Expérimentation d'un livret de compétences- Circulaire du 28 décembre 2009 (BO n°1 du 07/01/2010)

Formation

Mise en œuvre du cahier des charges de la formation des maîtres - Circulaire BDC du 23 février 2007 (BO n°09 du 01/03/2007)

Cahier des charges de la formation des maîtres en IUFM - Arrêté DGES du 19 décembre 2006 (JO du 28-12-2006 - BO n°1 du 04/01/2007)

Circulaires de rentrée

Préparation de la rentrée 2008 - Circulaire DGESCO du 4 avril 2008 (BO n°15 du 10/04/2008)

Préparation de la rentrée 2007 et annexes - Circulaire DGESCO du 09/01/2007 (BO n°3 du 18/01/2007)