Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté

Textes de référence

L'existence des Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté est encadrée par un ensemble de textes législatifs et réglementaires :

Code de l'éducation - articles R 421-46 et R 421-47relatifs au comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

Circulaire n°2006-197du 30 novembre 2006 relative au comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC).

Autres textes officiels à consulter

Convention interministérielle du 25 février 2000, relative à la promotion de l'égalité des filles et des garçons, des femmes et des hommes dans le système éducatif, renouvelée en mars 2006.

Note de service n°2004-205 du 12 novembre 2004 relative à l'éducation à la citoyenneté : parcours civiques.

Décret n°2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité ; circulaire d'application en date du 24 mai 2006.

Décret n°93-204 du 12 février 1993 relatif à l'enseignement des règles de sécurité routière et délivrance du brevet de sécurité routière (en cours d'actualisation).

Circulaire n°2006-0053 du 6 avril 2006 relative à l'organisation des épreuves de sécurité routière.

Circulaire n°2004-110 en date du 8 juillet 2004 relative à la généralisation de l'éducation à l'environnement pour un développement durable.

Circulaires n°98-120 du 12 juin 1998 et n°99-147 du 4 octobre 1999 relatives aux classes relais.

Circulaire n°2002-119 du 29 mai 2002 relative à l'élaboration d'un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs.

Guide d'aide au diagnostic de sécurité en milieu scolaire : outil mis à disposition des établissements scolaires et de leurs partenaires de proximité. Protocole d'accord Éducation nationale/Intérieur en date du 4 octobre 2004.

Circulaire n°2004-163 du 13 septembre 2004 relative aux mesures visant à prévenir, signaler les actes à caractère raciste ou antisémite en milieu scolaire et sanctionner les infractions.

Circulaires n°97-175 du 26 août 1997 relative aux instructions concernant les violences sexuelles, et n°2001-044 du 15 mars 2001 relative à la lutte contre les violences sexuelles.

Circulaire n°97-199 du 12 septembre 1998 et suivantes relatives aux instructions concernant le bizutage.

Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves, et aux représentants de parents d'élèves, et modifiant le code de l'éducation.

Circulaire n°2006-058 du 30 mars 2006 fixant les principes et modalités de la politique de l'éducation prioritaire.

Circulaire n°2003-210 du 1er décembre 2003, relative à la santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d'éducation ; circulaire n°2001-012 du 12 janvier 2001 relative aux orientations générales pour la politique de santé en faveur des élèves.

Code de l'éducation, article L.312-16 et circulaire n°2003-027 du17 février 2003 relative à l'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées.

Code de l'éducation, article L.312-18 - Plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool, 2004-2008.

Circulaire du 8 mars 2000 relative à l'adaptation de l'appareil statistique de l'État pour améliorer la connaissance de la situation respective des femmes et des hommes.

Mis à jour le 12 septembre 2009
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