Scolarisation des élèves handicapés

Enseignement de la langue des signes française à l'école, au collège et au lycée

La scolarisation des jeunes sourds en milieu ordinaire connaît de réels progrès : depuis 2005, la langue des signes française (LSF) est reconnue comme une langue à part entière et tout élève concerné doit pouvoir recevoir un enseignement de LSF. Celui-ci est désormais proposé à l'école primaire depuis la rentrée 2008 et au collège et au lycée, en 2009. En outre, depuis 2008, une épreuve facultative de LSF est proposée au baccalauréat à tous les élèves, qu'ils soient sourds ou entendants. En 2010, le CAPES de LSF a été créé.

Texte fondateur : la loi du 11 février 2005

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis des avancées notables dans la scolarisation des jeunes sourds. La langue des signes française (LSF) est désormais reconnue comme une langue à part entière : tout élève concerné (sourd, fratrie) doit pouvoir recevoir un enseignement de LSF et celle-ci peut être choisie comme épreuve facultative aux examens et concours, y compris ceux de la formation professionnelle.

Programmes de LSF

École

Conformément àl'article L 112-3 du Code de l'éducation, les élèves sourds ont désormais droit à un parcours bilingue (en langue française et en langue des signes française), dès lors que les parents en font le choix. Pour permettre ce parcours bilingue, un enseignement de la langue des signes française doit être assuré, notamment aux très jeunes sourds qui ne maîtrisent pas encore complètement cette langue. C'est pourquoi un programme de LSF pour l'école primaire est appliqué depuis la rentrée 2008 (voir BOEN du 4 septembre 2008). Afin d'être plus accessible aux enseignants sourds, ce programme a été interprété en LSF et, pour en faciliter l'application, un DVD-Ressources pour faire la classe, également signé, l'accompagne.

Collège et lycée

Au collège et au lycée général et technologique, des programmes sont applicables depuis la rentrée 2009.

Au lycée général et technologique, il s'agit de deux programmes distincts :

  • l'un, destiné aux élèves concernés, conçu dans la continuité du programme du collège ;
  • l'autre, destiné à tous les élèves, entendants et sourds, qui entreprennent l'étude de la LSF en seconde et peuvent passer au baccalauréat l'épreuve facultative de LSF, déjà en place.

Au lycée professionnel, l'enseignement de la LSF a été mis en œuvre à la rentrée 2010.

Épreuve facultative de LSF au baccalauréat

Une épreuve facultative de LSF a été créée en 2008 dans toutes les académies au baccalauréat général et au baccalauréat technologique, série hôtellerie. Elle a été étendue en 2009 à toutes les séries technologiques.

Textes de référence

Code de l'éducation

Article L 112-3 : « Dans l'éducation et le parcours scolaire des jeunes sourds, la liberté de choix entre une communication bilingue, langue des signes et langue française, et une communication en langue française est de droit. Un décret en Conseil d'État fixe, d'une part, les conditions d'exercice de ce choix pour les jeunes sourds et leurs familles, d'autre part, les dispositions à prendre par les établissements et services où est assurée l'éducation des jeunes sourds pour garantir l'application de ce choix. »

Article L.312-9-1 : « La langue des signes française est reconnue comme une langue à part entière. Tout élève concerné doit pouvoir recevoir un enseignement de la LSF. Le Conseil supérieur de l'éducation veille à favoriser son enseignement. Il est régulièrement informé des conditions de son évaluation. Elle peut-être choisie comme épreuve optionnelle aux examens et concours, compris ceux de la formation professionnelle. Sa diffusion dans l'administration est facilitée. »

Bulletin officiel de l'Éducation nationale

Arrêté du 15 juillet 2008 (BOEN n°33 du 4 septembre 2008) : Enseignement de la langue des signes française à l'école primaire.

Circulaire n°2008-109 du 21 août 2008 (BOEN n°33 du 4 septembre 2008) : Conditions de mise en œuvre du programme de la langue des signes française à l'école primaire.

Note de service n°2007-191 du 13 décembre 2007 (BOEN n°46 du 20 décembre 2007) : Définition de l'épreuve facultative de langue des signes française (LSF) aux baccalauréats général et technologique.

Arrêté du 3 juin 2009 (BOEN n°29 du 16 jullet 2009) : Programme de l'enseignement de la langue des signes française au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée professionnel.

Mis à jour le 20 mars 2013
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