Suivez-nous
Fonctionnement des collèges et des lycées

Les établissements publics locaux d'enseignement EPLE

Les collèges et les lycées sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), une catégorie d'établissements publics relevant du ministère de l'Éducation nationale. Ils ont été créés par les lois de décentralisation du 2 janvier 1983 et du 22 juillet 1983 modifiées par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985, reprises dans le code de l'éducation.

Ces établissements publics à caractère administratif regroupent les collèges, les lycées d'enseignement général, technologique et professionnel et les établissements d'éducation spéciale. Ils sont rattachés à une collectivité territoriale, le département pour les collèges, la région pour les lycées. Ils sont chargés de mettre en œuvre le service public de l'enseignement, qui est un service public d'État, au bénéfice des élèves du second degré, de la sixième à la troisième pour les collèges, de la seconde à la terminale pour les lycées.

Comme tous les établissements publics, les EPLE ont la personnalité morale et disposent d'une autonomie administrative et financière qui leur a été conférée par le décret du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement qui organise leur fonctionnement.

Ils disposent également d'une autonomie pédagogique et éducative.

Des missions éducatives se sont ajoutées d'une manière progressive et continue à leur mission fondamentale d'enseignement.

Une autonomie réaffirmée

L'autonomie éducative et pédagogique des EPLE est conçue comme l'instrument d'une efficacité et d'une pertinence accrues pour décliner, au niveau local, les orientations nationales. Elle est précisée par les textes. La loi d'orientation pour l'avenir de l'École du 23 avril 2005, conjuguée à la loi d'orientation relative aux lois de finances, en réaffirme la finalité : la réussite des élèves.

Elle a pour corollaire l'évaluation des résultats atteints par l'établissement au regard des objectifs fixés.

Conseil pédagogique, projet d'établissement, expérimentations et contractualisation sont autant d'outils qui renforcent la capacité d'initiative de l'EPLE.

Textes de référence

Autonomie des EPLE

Mis à jour le 10 novembre 2009
Partager cet article
fermer suivant précédent