Fonctionnement des collèges et des lycées

Conseil pédagogique

Dans chaque collège et chaque lycée, le conseil pédagogique favorise la concertation entre les professeurs. Il participe à l'autonomie pédagogique des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).


Favoriser la concertation entre les professeurs

Le conseil pédagogique est une instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de l'établissement. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement, qui inclut les propositions d'expérimentations pédagogiques.
Des précisions sont apportées par l'article R. 421-41-3 du Code de l'éducation sur les sujets traités par le conseil pédagogique, dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants et du champ de compétence des personnels de direction.
Dans le cadre de la réforme du lycée qui prendra effet à compter de la rentrée 2010 en classe de seconde, il est ainsi consulté notamment sur les dispositifs d'aide et de soutien aux élèves, les modalités générales d'accompagnement des changements d'orientation, l'organisation des enseignements en groupes de compétences, les modalités des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers.
Il formule des propositions sur les modalités d'organisation de l'accompagnement personnalisé, que le chef d'établissement soumet ensuite au conseil d'administration.


Établir un consensus

Le chef d'établissement désigne les membres du conseil pédagogique, après consultation des équipes pédagogiques concernées en veillant au plus large consensus possible de la part de celles-ci. Il informe le conseil d'administration et la communauté éducative de cette composition.

 

La loi fixe la composition minimale du conseil pédagogique :

  • au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement ; 
  • au moins un professeur par champ disciplinaire ; 
  • un conseiller principal d'éducation ; 
  • le cas échéant le chef de travaux.

Le conseil pédagogique peut associer toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction des sujets traités.
Le chef d'établissement préside le conseil pédagogique.

 

Une autonomie renforcée depuis 2005


La loi de 2005 renforce l'autonomie des établissements. Elle leur laisse une grande latitude pour la composition du conseil pédagogique et pour ses attributions. Des précisions réglementaires ont été apportées afin de faciliter sa mise en place effective, notamment le décret n°2010 -99 du 27 janvier 2010 paru au Journal officiel du 28 janvier 2010.

Mis à jour le 16 avril 2010
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