Textes de référence

Code de l'éducation

Fonctionnement de l'EPLE

Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
article L421-1

Organisation administrative
articles L421-2 à L421-10

Organisation financière
articles L421-11 à L421-16

Patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement
articles L421-17 à L421-19

Vie scolaire

Droits et obligations des élèves
articles L511-1 à L511-4

Organisation du temps et de l'espace scolaires
articles L521-1 à L521-4

Aide à la scolarité et bourses nationales
articles L531-1 à L531-5

Allocation de rentrée scolaire
articles L532-1 à L532-2

Protection de la santé
articles L541-1 à L541-6

Prévention des mauvais traitements
articles L542-1 à L542-4

Activités périscolaires
article L551-1

Activités physiques et sportives
articles L552-1 à L552-4

Gros plans

Autonomie pédagogique et éducative de l'EPLE
article R421-2

Extension des domaines de délégation
article R421-13

Lien entre conseil d'administration et conseil de la vie lycéeenne
article R421-14

Rôle de la commission permanente
article R421-37 et article R421-41

Conseil pédagogique
article L421-5
articles R421-41-1 à R421-41-2
article R421-41-3
articles R421-41-4 à R421-41-6
livre IV du Code de l'éducation

 

Expérimentation pédagogique
article L401-1

Projet d'établissement
article R421-3 et article L401-1

Contrat d'objectifs
article R421-4

Lois

Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École
loi n°2005-380 du 23 avril 2005

Loi de programmation pour la cohésion sociale
loi du du 18 janvier 2005, article 128

Loi organique relative aux lois de finances
loi du 1er août 2001

Circulaires

Circulaire n°2005-156 du 30 septembre 2005
BO n°36 du 6 octobre 2005