Fonctionnement des collèges et des lycées

Textes de référence

Tous les textes de référence sur le fonctionnement des établissements du second degré.

Code de l'éducation

Fonctionnement de l'EPLE

Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
article L. 421-1

Organisation administrative
articles L. 421-2 à L. 421-10

Organisation financière
articles L. 421-11 à L. 421-16

Patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement
articles L. 421-17 à L. 421-19

Vie scolaire

Droits et obligations des élèves
articles L. 511-1 à L. 511-4

Organisation du temps et de l'espace scolaires
articles L. 521-1 à L. 521-4

Aide à la scolarité et bourses nationales
articles L. 531-1 à L. 531-5

Allocation de rentrée scolaire
articles L. 532-1 à L. 532-2

Protection de la santé
articles L. 541-1 à L. 541-6

Prévention des mauvais traitements
articles L. 542-1 à L. 542-4

Activités périscolaires
article L. 551-1

Activités physiques et sportives
articles L. 552-1 à L. 552-4

Gros plans

Autonomie pédagogique et éducative de l'EPLE
article R. 421-2

Extension des domaines de délégation
article R. 421-13

Lien entre conseil d'administration et conseil de la vie lycéeenne
article R. 421-14

Rôle de la commission permanente
article R. 421-37 et article R. 421-41

Conseil pédagogique
article L. 421-5
articles R. 421-41-1 à R. 421-41-2
article R. 421-41-3
articles R. 421-41-4 à R. 421-41-6
livre IV du Code de l'éducation

 

Expérimentation pédagogique
article L. 401-1

Projet d'établissement
article R. 421-3 et article L. 401-1

Contrat d'objectifs
article R. 421-4

Lois

Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École
loi n°2005-380 du 23 avril 2005

Loi de programmation pour la cohésion sociale
loi du du 18 janvier 2005, article 128

Loi organique relative aux lois de finances
loi du 1er août 2001

Circulaires

Circulaire n°2005-156 du 30 septembre 2005
BO n°36 du 6 octobre 2005

Mis à jour le 29 février 2016
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