Les grands principes

Le système éducatif français est régi par des principes généraux :

• l'instruction est obligatoire ;
• l'enseignement scolaire public est gratuit ;
• l'enseignement public est laïque ;
• l'éducation est un droit.

Ces grands principes se sont construits progressivement au cours du XIX ème et du XXème siècles, accompagnant l'évolution de la société. Ils ont pris corps à travers différentes dispositions législatives.

Ils sont rassemblés dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, un texte à valeur constitutionnelle, dont l'énoncé souligne la responsabilité de l'État en matière d'éducation :

• "La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture."
• "L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État."

Le développement de ces grands principes alimente la partie législative du Code de l'éducation.

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