Suivez-nous
Fonctionnement des établissements scolaires

Les dispositions qui régissent le système éducatif

Les écoles, les collèges et les lycées sont les unités de base où se décline au quotidien la réalité de la vie éducative.

De nombreux textes réglementent leur fonctionnement : contrôle de l'assiduité, relations avec les parents, organisation du temps scolaire, sorties scolaires, surveillance des élèves, procédures disciplinaires, réglement intérieur, conseil pédagogique, intervention des associations, etc. Autour de l'enjeu de la réussite des élèves, ils intéressent un public large : praticiens, mais aussi usagers de l'éducation, notamment les parents et les élèves, enseignants et agents de l'Éducation nationale, mais aussi partenaires de l'École, notamment les élus, les agents des collectivités territoriales, les associations péri-éducatives.

En cadrant l'action des établissements scolaires, ces textes mettent en œuvre des principes généraux d'éducation : obligation scolaire, gratuité, neutralité, égalité des chances.

Ils sont au carrefour d'enjeux éducatifs et sociétaux : veiller au respect du droit, prendre en compte des responsabilités de chacun, ouvrir l'École à des partenaires extérieurs, reconnaître dans le jeune le futur citoyen, développer le travail en équipe des enseignants.

Ils sont regroupés dans le Code de l'éducation, qui recense l'ensemble des dispositions qui régissent le système éducatif.

Code de l'éducation

Mis à jour le 09 septembre 2009
Partager cet article
fermer suivant précédent