La promotion de la santé à l'école

La politique éducative de santé en milieu scolaire

La politique éducative de santé menée par le ministère de l'Education nationale s'inscrit dans une démarche internationale impulsée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et traduite dans la charte d'Ottawa (1986).

L'article L. 121-1-4 du Code de l'éducation fixe au système éducatif l'objectif d'une politique éducative de santé pour tous les élèves.

L'article L. 541-1 créé le parcours éducatif de santé.

A l'échelle de l'éducation nationale, différents textes viennent encadrer la mise en œuvre de ces politiques éducatives de santé.

• La circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011
  Les orientations de la politique éducative de santé s'appuient sur trois principes essentiels :
  - la mise en œuvre systématique de la démarche de projet adaptée aux réalités et aux besoins spécifiques de chaque école ou établissement ;
  - la responsabilisation de l'ensemble des acteurs du système éducatif (personnels d'inspection, de direction, d'enseignement, d'éducation, d'orientation, sociaux, de santé, techniques) ;
  - l'ouverture à de nouveaux partenaires.
  
  
• La circulaire n° 2015-117 du 10 novembre 2015
  La politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves s'inscrit dans les objectifs généraux de l'école et vise à réduire les inégalités sociales, d'éducation et de santé pour permettre la réussite de tous les élèves et promouvoir une école plus juste et plus équitable.
  
  
• La circulaire n° 2016-008 du 28 janvier 2016
  Les actions de promotion de la santé des élèves, assurées par tous les personnels, dans le respect des missions de chacun, prennent place au sein de la politique de santé à l'école qui se structure selon trois axes : l'éducation, la prévention et la protection. Au sein des écoles et établissements scolaires, l'ensemble de ces actions s'organise au bénéfice de chaque élève pour former un parcours éducatif de santé. Ce parcours vise à structurer la présentation des dispositifs qui concernent à la fois la protection de la santé des élèves, les activités éducatives liées à la prévention des conduites à risques et les activités pédagogiques mises en place dans les enseignements en référence aux programmes scolaires. L'organisation du parcours éducatif de santé concerne toutes les écoles et tous les établissements ; son contenu est adapté aux besoins et demandes des élèves et aux ressources disponibles.

• La circulaire n° 2016-114 du 10 août 2016
  Les orientations générales pour les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté permettent de définir la mise en œuvre de la politique éducative de santé à tous les échelons territoriaux. Cette instance, déclinée en différents niveaux de responsabilité et de compétence : académique, départemental, d'établissement et en interdegrés permet de donner cohérence et lisibilité à la politique éducative de l'école ou de l'établissement, sur la base des diagnostics de territoires et grâce à une construction des partenariats nécessaires dans une démarche globale et fédératrice.

Une intersectorialité développée à différents niveaux d'intervention

La promotion de la santé à l'école s'inscrit dans un cadre global, porté par la stratégie nationale de santé et mise en oeuvre par le plan national de santé publique. Cette stratégie constitue le cadre de la politique de santé en France. Elle est définie par le Gouvernement et se fonde sur l'analyse dressée par le Haut Conseil de la santé publique sur l'état de santé de la population, ses principaux déterminants, ainsi que sur les stratégies d'action envisageables. Après un travail interministériel, partenarial et une concertation publique en 2017, la stratégie a été publiée par le décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017.
La stratégie nationale de santé comporte quatre axes :

1. mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie ;
2. lutter contre les inégalités sociales et territoriales d'accès à la santé ;
3. garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge ;
4. innover pour transformer notre système de santé en réaffirmant la place des citoyens.

Une partie spécifique de la stratégie est consacrée aux priorités spécifiques relatives à la politique de santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune.

Le plan national de santé publique a été présenté le 26 mars 2018, à l'occasion d'un comité interministériel de la santé.

Une convention cadre de partenariat entre le ministère de l'Education nationale et le ministère des Solidarités et de la Santé renforce la coopération à tous les échelons territoriaux. Celle-ci est rendue possible notamment via la définition de la politique territoriale de santé adaptée aux besoins particuliers locaux.
Les agences régionales de santé (ARS) établissent des conventions avec les rectorats afin de définir les orientations prioritaires.
Des partenaires du ministère l'Education nationale tels que les associations subventionnées ou agréées à l'échelon national ou académique, sont associés au développement de la promotion de la santé et peuvent intervenir sur des champs différents, en fonction de l'échelle d'action et de leur spécificité.

L'affaire de tous les acteurs

La promotion de la santé en milieu scolaire est l'affaire de tous les membres de la communauté éducative, même si les personnels sociaux et de santé restent des références au sein des établissements, et se traite au quotidien pour créer un environnement scolaire bienveillant, favorable à l'épanouissement de chacun et afin d'assurer la réussite scolaire des élèves.

Ainsi, le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation précise que le professeur et le CPE doivent « apporter leur contribution à la mise en œuvre des éducations transversales notamment l'éducation à la santé » et « contribuer à identifier tout signe de comportement à risques et contribuer à sa résolution ». Ils doivent "agir en éducateur responsable et selon les principes éthiques" et "coopérer avec les parents d'élèves et les partenaires afin d'œuvrer à la construction d'une relation de confiance".
Les élèves et les familles sont des acteurs du parcours et mobilisables au sein des instances auxquels ils sont représentés (conseil d'administration, CESC, CVL, CVC). Ces acteurs contribuent à l'actualisation de l'identification des besoins locaux.

Le plan "Bien-être et santé des jeunes"

Un rapport sur le bien-être et la santé des jeunes a été réalisé en 2016 par Marie-Rose Moro, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, et Jean-Louis Brison, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional.
Le rapport met en avant le fait que « le bien-être des jeunes n'est pas réductible aux enjeux de réussite scolaire, de lutte contre le décrochage ou de bonne insertion professionnelle ; mais il les croise tous. La promotion du mieux-être des élèves s'appuie d'abord sur la mise en place des meilleures conditions possibles pour les apprentissages, d'un climat scolaire propice à l'estime des autres et de soi et à l'investissement dans le travail ».

Issu du rapport de la mission « bien-être et santé des jeunes », un plan d'action a été lancé par le président de la République le 29 novembre 2016.
Ce plan d'action fixe comme objectif le renforcement d'une coopération pluridisciplinaire entre les professionnels de la santé et de l'éducation, tout au long de la scolarité et en post-baccalauréat, en faveur des jeunes en difficulté de 6 à 21 ans. Il promeut le développement des ancrages et maillages territoriaux, piliers du dispositif de sensibilisation, de coopération et de formation de tous les professionnels concernés, notamment avec les partenaires du ministère de l'Education nationale tels que les maisons des adolescents (MDA).

Le service sanitaire des étudiants en santé

Depuis la rentrée 2018, les étudiants inscrits dans une formation donnant accès aux professions de santé effectuent un service sanitaire et sont accueillis dans différentes structures dont les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les entreprises, le milieu pénitentiaire et les établissements d'enseignement.
En ce qui concerne l'éducation nationale, le service sanitaire doit permettre aux étudiants en santé de participer à la prévention auprès des élèves en réalisant, au sein des EPLE et des écoles, des interventions avec des personnels de l'éducation nationale, sous le pilotage des chefs d'établissements et des inspecteurs de l'éducation nationale.

Le guide « Le service sanitaire » proposé à l'attention des chefs d'établissements et des inspecteurs de l'éducation nationale apporte des éléments permettant l'accompagnement des étudiants en santé dans le cadre de leur service sanitaire au sein des écoles, collèges et lycées. Il en rappelle le cadre règlementaire, les enjeux, les objectifs et propose une charte concernant les modalités d'intervention auprès des élèves ainsi que des fiches sur différentes thématiques à titre d'exemple.