Internats de la réussite pour tous

Internat de la réussite pour tous

L'internat constitue un mode de scolarisation qui favorise la réussite scolaire des élèves. Il est aussi un espace de socialisation veillant au bien-être des internes et à l'apprentissage des règles de vie collective pour les élèves dont les familles le souhaitent

L'internat, un projet pédagogique et éducatif exigeant et bienveillant

L'internat constitue un mode de scolarisation qui favorise la réussite scolaire des élèves. Il est aussi un espace de socialisation veillant au bien-être des internes et à l'apprentissage des règles de vie collective pour les élèves dont les familles le souhaitent. Puissant vecteur d'égalité sociale, il contribue à réduire les inégalités sociales et territoriales telles que le stipule la loi n°°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

La grande mobilisation pour les valeurs de la République renforce ces orientations et prévoit de susciter les initiatives des collectivités territoriales pour conduire à la création de nouvelles places d'internat, notamment au niveau du collège, dans le cadre de la politique des internats de la réussite et du nouveau programme d'investissement d'avenir (PIA), dit PIA2.

L'internat peut être public ou privé. Il peut concerner le niveau collège ou le niveau lycée. Dans ce dernier cas, la scolarisation en internat relève souvent d'une contrainte de scolarisation ; le lycée, la filière ou la spécialité décidée par l'orientation scolaire n'étant alors pas disponible à proximité du domicile. Elle peut aussi être liée à un réseau de transports collectifs peu développé.

Ce mode de scolarisation doit offrir aux élèves accueillis des situations plus propices à leur réussite scolaire. Le projet pédagogique et éducatif de l'établissement doit assurer de bonnes conditions de mixité sociale et offrir un accueil et un encadrement de qualité tout en maintenant des liens privilégiés avec les parents

Étude ACADIE

Tous internat public a vocation à devenir un internat de la réussite pour tous dès lors qu'il s'engage dans les orientations du référentiel.

Référentiel national des internats

Aujourd'hui, le nombre d'internats publics s'élève à 1634.
Sur 5,7 millions d'élèves dans le secondaire (public et privé compris), 244 000 sont internes : 180 415 dans le public et 63 221 dans le privé. Une majorité d'internes sont des garçons (137 000 garçons pour 107 000 filles).

Les places disponibles dans les internats publics s'élèvent à 229 562 et se répartissent ainsi entre niveaux scolaires :
- collège (11 973 places), ;
- lycée professionnel (56 118 places) ;
- lycée général et technologique (161 471 places).

Les 4 491 405 élèves du secondaire public disposent de 229 562 places, soit un taux d'accessibilité de 5,1%.

De l'internat d'excellence à l'excellence de tous les internats

La politique des internats de la réussite pour tous s'inscrit dans la continuité du « plan de relance de l'internat scolaire public » initié en 2000 et à la suite du plan espoir banlieue de 2008.

Depuis 2012, la politique de l'internat a été renouvelée avec pour objectif de passer d'une opération partielle au bénéfice de quelques uns à une action publique à l'intention de tous.

En effet, comme l'indique l'étude prospective de CapGémini, l'offre actuelle de scolarisation en internat n'est pas à la hauteur des besoins identifiés des familles et n'est pas homogène sur l'ensemble du territoire national.

Étude CapGémini

La vocation initiale de l'internat scolaire doit être élargie. Tout élève motivé, quels que soient ses résultats scolaires, doit pouvoir bénéficier de l'internat. Toutefois, une priorité sera donnée aux jeunes de familles socialement défavorisées, notamment issus des territoires prioritaires de la politique de la ville et de l'éducation prioritaire, ainsi qu'à ceux dont la famille réside loin du lieu d'études, notamment en milieu rural ou ultra-marin. Une attention est également portée prioritairement à des élèves qui ne disposent pas de conditions favorables à leur réussite scolaire ainsi qu'à l'accueil des jeunes filles.

Les modalités de la nouvelle politique de l'internat

La politique de développement de l'internat s'inscrit dans le cadre du programme des investissements d'avenir (PIA), lequel vise à étendre les effets bénéfiques de ce mode de scolarisation.

Le premier programme du PIA a d'ores et déjà permis l'ouverture de 45 internats en quatre ans, correspondant à 5028 places. 6000 autres places donnent d'ores et déjà lieu à des projets prévus principalement sous maîtrise d'ouvrage des conseils régionaux avant 2020. Les projets comprennent des places non seulement en collèges, lycées mais aussi en résidences universitaires et dans l'enseignement agricole.

À partir de 2015 et jusqu'en 2024, le nouveau programme des investissements d'avenir dit PIA2, cofinancera la construction ou la réhabilitation d'internats de la réussite à hauteur de 138 millions d'euros supplémentaires pour un objectif de 5500 places nouvelles en fonction de l'engagement des collectivités territoriales dans le développement de l'internat public, puisque ce sont elles qui ont compétence sur la demi pension et sur l'hébergement.

Afin de faire émerger des projets de qualité, fruit d'un travail conjoint entre l'éducation nationale et les collectivités territoriales compétentes, un premier appel à projets du PIA2 a été lancé le 11 mars par arrêté publié au journal officiel pour une durée de 18 mois.

Appel à projet pour le programme d'investissement d'avenir

Il vise à soutenir les initiatives les plus exemplaires en matière de projet architectural et d'aménagement spatial au service d'un projet éducatif et pédagogique intégré pour des internats accueillant des élèves du collège au post-bac.

Pilotée par le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, cette politique est le fruit d'un travail interministériel et partenarial. L'ANRU est l'opérateur désigné pour la mise en œuvre du programme, consistant en l'instruction, la contractualisation, le financement, le suivi et l'évaluation de ces nouveaux internats, construits ou réhabilités.

Les projets sélectionnés par un comité de pilotage présidé par le ministère de l'Education nationale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sont validés par décision du Premier ministre, sur avis du Commissaire général à l'investissement. Enfin, le ministère de la Ville de la Jeunesse et des Sports contribue à identifier et à faciliter l'accueil des élèves cumulant des difficultés et résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

L'internat, un espace libérateur et un outil de réduction des inégalités.

Dans son rapport «Grande pauvreté et réussite scolaire. Le choix de la solidarité pour la réussite de tous », l'inspecteur général, Jean-Paul Delahaye, souligne combien la « scolarité en internat, notamment dans le cadre de l'éducation prioritaire ou dans les zones rurales isolées est un puissant levier pour la réduction des inégalités et doit figurer parmi les modalités de scolarité offerte au choix des élèves et de leurs parents. L'internat peut en effet offrir aux élèves un espace de liberté, de développement de leur personnalité et de réussite scolaire dans lequel ils pourront s'épanouir. »
Toutefois, il insiste sur la nécessité d'accompagner le projet d'internat avec les parents et notamment de travailler le maintien des liens avec eux afin de les rendre acteurs du projet éducatif de leur enfant. Par ailleurs, il signale aussi combien le paiement des frais d'internat et de transport demeure encore un frein important malgré l'attribution d'aides matérielles. En conséquence, il préconise de coordonner, dans chaque académie et en lien avec les collectivités territoriales, une politique d'aide à l'hébergement en internat pour les publics les plus en difficulté.

Référentiel national des internats : « L'internat de la réussite pour tous »

La politique des internats de la réussite s'accompagne d'un référentiel à destination des porteurs de projet et des équipes de pilotage académique.

Ce document interne à l'éducation nationale offre un cadre structurant et en cela, décline très précisément ce qui est attendu pour chaque internat de la réussite.

Il précise ainsi :

  • le public concerné et les modalités de recrutement des internes.
  • l'absence de distinction entre les internes, notamment en matière de projet pédagogique et éducatif ;
  • le projet éducatif et pédagogique pour les internes qui ne se limite pas à un simple projet d'hébergement mais qui constitue un projet global intégré et lié au projet du ou des établissements, scolaires associés, porté par toute la communauté éducative dans le cadre d'une réflexion sur son apport quant à la réussite éducative et scolaire des internes. Le projet éducatif et pédagogique doit notamment intégrer des actions visant à mieux articuler travail en classe et travail personnel après la classe, proposer des activités complémentaires à caractère culturel et sportif, développer la mutualisation entre pairs, et développer la fonction éducative dans une perspective de suivi individualisé
  • les modalités de l'affectation des personnels et de leur formation ;
  • le mode d'association des familles ainsi que les modalités de prise en compte de leurs éventuelles difficultés financières.

Ressources bibliographiques

Productions du ministère de l'Éducation nationale

Les rapports d'évaluation

 

Textes de référence

Fonctionnement du service annexe d'hébergement des EPLE

Décret 2000-992 du 6 octobre 2000
Décret n°85-934 du 4 septembre 1985
Le guide juridique du chef d'établissement (fiche n°36 : l'hébergement)

Prime à l'internat pour tous les élèves internes boursiers nationaux

Arrêté du 31 juillet 2014
Décret n°01-1137 du 28 novembre 2001

Écoles régionales du premier degré - ERPD

D'abord écoles nationales du premier degré, ces établissements deviennent, lors de la décentralisation en 1985, des écoles régionales du premier degré.
Code de l'éducation, article L412-1
Décret n°93-723 du 29 mars 1993 relatif à l'accueil, à la scolarisation et à l'éducation dans les écoles régionales du premier degré

Plan de relance de l'internat

Circulaire interministérielle n° 2010-099 du 8 juillet 2010
Circulaire interministérielle n° 2009-073 du 28 mai 2009
Circulaire n° 2009-061 du 28 avril 2009
Note interministérielle du 23 mai 2008
Circulaire n°2002-097 du 24 avril 2002
Circulaire n°2000-112 du 31 juillet 2000
Circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000

Les rapports d'évaluation et les analyses prospectives réalisés en 2014/2015

Les cabinets d'études Acadie et Aures ont réalisé une enquête en novembre 2013 et mai 2014 auprès de 13 établissements rattachés au programme « internats d'excellence » (PIA 1). Le rapport final, remis fin 2014 s'intéresse aux pratiques et dispositifs mis en places dans ces établissements (management, cadrage et gouvernance, projets pédagogique et éducatif, etc.)

Le cabinet CapGemini Consulting a été missionné par le ministère et ses partenaires afin de réaliser une analyse prospective de la politique de l'internat public à l'horizon 2025 intitulée « Analyse des besoins en termes de places d'internats en France métropolitaine et outre-mer, dans le cadre du programme d'investissements d'avenir ». Le rapport remis en décembre 2014 est constitué d'un état des lieux et de préconisations (remplir les places vacantes, prioriser certains territoires déficitaires, prioriser les places en collège selon besoin exprimés et les places en LP, deux vagues de projets de constructions, importance de la communication, etc.).

 

Aides financières

Une aide financière permet aux familles de payer les frais d'internat. D'un montant forfaitaire annuel de 254,70 € à partir de septembre 2014, elle est attribuée à tous les élèves internes boursiers. En fonction des académies, une aide complémentaire peut être accordée aux familles.
Pour plus de renseignements, contactez le gestionnaire ou l'assistante sociale de votre établissement.

 

Annuaire en ligne

Cet annuaire recense près de 4 000 établissements publics ou privés sous contrat de l'Éducation nationale et de l'enseignement agricole et maritime. Il comprend les établissements d'enseignement primaire, secondaire, les classes préparatoires aux grandes écoles (C.P.G.E.) et les sections de techniciens supérieurs (S.T.S.).

 

 

Mis à jour le 03 juillet 2015
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