Textes de référence

Fonctionnement du service annexe d'hébergement des EPLE

• Décret 2000-992 du 6 octobre 2000
• Décret n°85-934 du 4 septembre 1985
• Le guide juridique du chef d'établissement (fiche n°36 : l'hébergement)

Prime à l'internat pour tous les élèves internes boursiers nationaux

• Arrêté du 16 juillet 2010
• Décret n°01-1137 du 28 novembre 2001

L'internat d'excellence

Mise en œuvre de la mesure :

• Circulaire interministérielle n° 2010-099 du 8 juillet 2010
• Circulaire interministérielle n° 2009-073 du 28 mai 2009
• Circulaire n° 2009-061 du 28 avril 2009
• Note interministérielle du 23 mai 2008

Charte pour la labellisation de places "internat d'excellence" :

• pour les établissements relevant de l'éducation nationale
  pour les établissements relevant de l'enseignement agricole
  pour les lycées militaires

Financements :

• Convention du 20 octobre 2010 entre l'État et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « internats d'excellence et égalité des chances »)
• Loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010

Personnels :

• Mobilité des personnels de direction - Recrutement dans les collèges et lycées du programme Éclair et les internats d'excellence à la rentrée scolaire 2012

Création d'établissements d'état :

• Décret n° 2010-795 du 12 juillet 2010 portant création de l'internat d'excellence de Montpellier
• Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycée-collège d'État de Sourdun

Service civique des jeunes en internat d'excellence :

• Convention du 7 juillet 2010 pour un partenariat entre le ministère de l'Éducation nationale et l'Agence du service civique

Conventions :

• Convention-cadre pour le développement des partenariats entre les ministères en charge de la défense et de l'éducation nationale, favorisant l'égalité des chances, signée le 8 mars 2011.

Écoles régionales du premier degré - ERPD

D'abord écoles nationales du premier degré, ces établissements deviennent, lors de la décentralisation en 1985, des écoles régionales du premier degré.

• Code de l'éducation, article L412-1
• Décret n°93-723 du 29 mars 1993 relatif à l'accueil, à la scolarisation et à l'éducation dans les écoles régionales du premier degré

Partenariats

• Convention entre l'Institut Télémaque et le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative signée le 16 mars 2011
• Convention entre la fédération française d'échec des échecs et le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative signée le 31 janvier 2011

Plan de relance de l'internat

• Circulaire n°2002-097 du 24 avril 2002
• Circulaire n°2000-112 du 31 juillet 2000
• Circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000