Scolarisation des élèves handicapés en milieu scolaire

La scolarisation des élèves handicapés dans le milieu scolaire ordinaire est un principe de droit depuis la loi du 11 février 2005. Le recours à des établissements spécialisés ou à des services médico-sociaux n'intervient que de façon subsidiaire ou complémentaire.

• Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Donner aux élèves handicapés la possibilité de réussir leur scolarité dans les meilleures conditions devient dès lors pour le ministère un enjeu considérable, une déclinaison du principe de l'égalité des chances que le socle commun de connaissance et de compétences de la loi d'orientation sur l'avenir de l'École est venu rappeler.

• Scolarisation des enfants handicapés

Axes d'action

L'action du ministère de l'Éducation est orientée sur cinq axes forts :

• mettre en œuvre pour chaque élève un projet personnalisé de scolarisation,
• s'appuyer sur les enseignants référents,
• renforcer les aides humaines,
• mettre en place des formations des enseignants,
• multiplier les dispositifs collectifs de prise en charge pédagogique (CLIS, UPI), de façon à assurer la couverture de tout le territoire.

Projet personnalisé de scolarisation

Un projet personnalisé de scolarisation (PPS) organise désormais la scolarité de l'élève handicapé. Sa mise en oeuvre est une obligation. Le document remis aux familles formalise les décisions relatives à la scolarisation de l'élève prises par la la maison départementale des personnes handicapées (commission des droits et de l'autonomie).

Contenu d'un PPS :

• orientation éventuelle vers une structure spécialisée,
• présence d'un auxiliaire de vie scolaire,
• attribution de matériel pédagogique adapté,
• aménagements éventuels du cursus scolaire et des objectifs d'apprentissage.

Le temps passé par chaque élève handicapé au sein de l'école est fonction du projet personnalisé de scolarisation.

Enseignants référents

Des enseignants "référents" sont les premiers interlocuteurs des familles.Ils sont également le premières personnes que les enseignants peuvent solliciter. Ils sont la cheville ouvrière de l'organisation du parcours scolaire des élèves et de leurs suivis.

Ils travaillent en articulation avec tous les acteurs de cette scolarisation, membres de la communauté éducative ou partenaires extérieurs. Ils réunissent et animent les "équipes de suivi de la scolarisation" de chaque jeune, composées des parents de l'élève et des professionnels concourant à sa scolarisation.

Leur mission est de s'assurer de l'effectivité de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation et d'en évaluer les effets sur la scolarité.
Nombre d'enseignants référents (rentrée 2007) : 1 200 personnes

Aides humaines

Les mesures d'accompagnement destinées à permettre la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés, de plus en plus nombreuses et complexes, impliquent des aides.

Ces aides peuvent être des aides techniques.

• Matériels pédagogiques adapté aux enfants et aux adolescents handicapés

Elles peuvent consiter en aides humaines, qui sont les plus demandées et les plus coûteuses :

• Aides généralistes
  Les aides généralistes reposent principalement sur des aides apportées par les " auxiliaires de vie scolaire " (AVS), sous contrat de diverses natures.
  Plus de 19 700 AVS accompagnent plus de 35 430 élèves handicapés (2007-2008).
• Aides spécialisées
  Certains élèves de lycée ont besoin d'aides humaines spécialisées : codeurs en " langage parlé complété " (LPC), interprètes de langue des signes française (LSF) ou preneurs de notes.

Formation des enseignants

L'accroissement des effectifs d'élèves concernés implique de former les enseignants non spécialisés : les nouvelles dispositions impliquent en effet que tout enseignant peut avoir à accueillir dans sa classe un élève handicapé. Cet objectif est désormais pris en compte dans le nouveau cahier des charges des instituts de formation des maîtres et dans les plans académiques de formation continue. Un plan de mesures destinées a accompagner les enseignants non spécialisés est organisé dans chaque département.

• Formation continue des enseignants - Adaptation scolaire et scolarisation des enfants handicapés

Dispositifs collectifs

La scolarisation au sein des établissements scolaires peut prendre la forme de dispositifs collectifs, l'objectif étant de trouver la meilleure adaptation pédagogique possible.

• Premier degré : classes d'intégration scolaire (CLIS)
  Nombre de CLIS (chiffres 2007) : 3 950
• Second degré : unités pédagogiques d'intégration (UPI)
  Nombre d'UPI (chiffres 2007) : 1289

Le développement de ces dispositifs sur tout le territoire permet au plus grand nombre d'élèves handicapés d'accomplir, dans les meilleures conditions de réussite, leur parcours de formation y compris dans le second degré.

Pour en savoir plus

• Site «L'école pour tous»