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Diplômes professionnels et réglementation

Réglementation générale et contenus

La qualification professionnelle est reconnue et signifiée par l'obtention d'un diplôme classé par niveau, du niveau V (premiers niveaux de formation) au niveau I (niveaux plus élevés de qualification professionnelle).

Les diplômes professionnels délivrés par l'Éducation nationale ont valeur nationale. La certification est inscrite dans le répertoire national des certifications.
Répertoire national des certifications professionnelles

Cette rubrique concerne les diplômes professionnels suivants

  • les diplômes de niveau V : CAP, BEP, mention complémentaire
  • les diplômes de niveau IV : baccalauréat professionnel, brevet professionnel, brevet des métiers d'art, mention complémentaire

Caractéristiques

Réglementation générale et contenus

Les diplômes professionnels délivrés par l'Éducation nationale sont régis par les dispositions législatives et réglementaires du code de l'éducation. Les programmes des enseignements généraux sont fixés par arrêté.

Code de l'éducation et différents arrêtés de programme

Chaque spécialité de diplôme est créée par un arrêté qui fixe le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification, le réglement d'examen, les définitions d'épreuves...

Voir aussi

Mis à jour le 22 juillet 2013
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