Diplômes professionnels et réglementation

Le brevet professionnel (BP)

Articles D 337-95 à D 337-124 du Code de l'éducation

Définition

Le brevet professionnel est un diplôme national qui atteste l'acquisition d'une haute qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle définie.
La caractéristique principale du brevet professionnel est d'être un diplôme de promotion sociale obtenu tout en travaillant ou par apprentissage dans le prolongement de la préparation d'un diplôme de niveau V dans la spécialité.

Préparation

Le brevet professionnel est préparé :

  1. par la voie de la formation professionnelle continue pour des adultes déjà engagés dans la vie professionnelle.
  2. par la voie de l'apprentissage dans des centres de formation d'apprentis (CFA) publics ou privés ou des sections d'apprentissage (SA) pour des jeunes titulaires d'un diplôme ou titre de niveau V.

La durée de la formation (400 h minimum) est déterminée selon la voie de formation. Cette durée peut être modifiée par une procédure de positionnement, qui permet à un candidat de bénéficier, par décision du recteur, en fonction de ses diplômes, de ses études ou de son expérience professionnelle, d'un allongement ou d'une réduction de la durée de sa formation.

Modalités de l'examen

L'examen est constitué au maximum de 6 épreuves. Une épreuve peut comporter une ou plusieurs unités.

Selon la catégorie des candidats (scolaires, apprentis, en formation continue) et la catégorie d'établissements (publics ou privés sous contrat, centres de formation d'apprentis et sections d'apprentis habilités ou non habilités au contrôle en cours de formation, privés hors contrat, établissements publics de formation continue) :

  • l'examen peut être organisé sous forme globale (le candidat présente toutes les épreuves au cours d'une même session) ou progressive (le candidat choisit les épreuves qu'il souhaite présenter à chaque session) ;
  • le mode d'évaluation peut être ponctuel ou présenter la forme d'un contrôle en cours de formation.

Peuvent se présenter à l'examen les candidats qui :

  • ont exercé une activité professionnelle pendant une durée de 5 ans, réduite à deux ans s'ils justifient d'un diplôme ou titre de niveau V, (l'activité professionnelle sous contrat d'apprentissage est prise en compte).
  • justifient, par ailleurs, d'une durée de formation de 400 heures par la voie de la formation professionnelle, de 400h/an par la voie de l'apprentissage.

Accès au diplôme par la validation des acquis de l'expérience (VAE)

Outre l'examen, toute personne ayant exercé une activité bénévole ou salariée pendant au moins 3 ans dans le champ du diplôme peut demander à faire valider les acquis de son expérience : loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale modifiant l'article L. 335-5 du Code de l'éducation.

Nota bene : le BP de préparateur en pharmacie n'est pas accessible, sauf exception, par la voie de la VAE. Se renseigner auprès d'un responsable académique du dispositif académique de validation des acquis (DAVA).

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Mis à jour le 19 juillet 2011