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Diplômes professionnels et réglementation

Le brevet professionnel (BP)

La liste des brevets professionnels, les différents modes de préparation et les modalités de l'examen.

Définition

Le brevet professionnel est un diplôme national qui atteste l'acquisition d'une haute qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle définie.
C'est un diplôme de promotion sociale préparé soit en exerçant une activité professionnelle soit dans le cadre d'un contrat en alternance, le plus souvent après un diplôme de niveau V obtenu dans la même spécialité ou une spécialité voisine.
Articles D337-95 à D337-124 du Code de l'Education

Il est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation et au niveau IV du cadre européen de certification.

Préparation

Le brevet professionnel est préparé :

  1. par la voie de l'apprentissage dans des centres de formation d'apprentis (CFA) publics ou privés ou des sections d'apprentissage (SA) pour des jeunes titulaires d'un diplôme ou titre de niveau V. L'admission nécessite un contrat d'apprentissage avec un employeur ;
  2. par la voie de la formation professionnelle continue, notamment en contrat de professionnalisation.

 

La durée de la formation en établissement est déterminée selon la voie de formation. Cette durée peut être modifiée par une procédure de positionnement.

Qu'est-ce que le positionnement ?

Le positionnement permet à un candidat de bénéficier, par décision du recteur, en fonction de ses diplômes, de ses études ou de son expérience professionnelle, d'un allongement ou d'une réduction de la durée de sa formation.

Obtention du diplôme

Le diplôme peut être obtenu, soit par l'examen, soit par la validation des acquis de l'expérience.

Par l'examen

L'examen comporte au maximum 6 épreuves et le cas échéant une épreuve facultative.

Une épreuve peut comporter une ou plusieurs unités.

Selon le statut des candidats et le type d'établissements, l'examen peut prendre deux formes différentes :

  • le candidat présente toutes les épreuves au cours d'une même session : cette forme globale est obligatoire pour les apprentis ;
  • le candidat choisit les épreuves qu'il souhaite présenter à chaque session : cette forme progressive est réservée aux candidats de la formation continue et aux candidats individuels, s'ils le souhaitent.

L'évaluation peut être réalisée sous la forme d'un examen terminal ou prendre la forme d'un contrôle en cours de formation (CCF).

Peuvent se présenter à l'ensemble des unités de l'examen les candidats qui :

  • ont exercé une activité professionnelle : pendant une durée de cinq ans dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé, deux ans s'ils justifient d'un diplôme ou titre de niveau V, six mois à un an s'ils sont titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur professionnel. L'activité sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est prise en compte. 
  • justifient, par ailleurs, d'une durée de formation en établissement de :
    • 400 heures minimum par la voie de la formation professionnelle continue,
    • 400 heures par an par la voie de l'apprentissage,
    • ou 240 heures minimum pour les candidats titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur professionnel.

      Pour réussir l'examen, il faut obtenir une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20.

Par la validation des acquis de l'expérience

 Toute personne ayant exercé une activité professionnelle dans un cadre salarié, non salarié ou bénévole pendant au moins trois ans dans le champ du diplôme peut demander à faire valider les acquis de son expérience (VAE) (article L. 335-5 du code de l'éducation).

Nota bene : le brevet professionnel de préparateur en pharmacie n'est pas accessible, sauf exception, par la voie de la VAE. Se renseigner auprès d'un responsable académique du dispositif académique de validation des acquis (DAVA).

Liste des diplômes de spécialités de brevet professionnel

L'arrêté détermine les activités auxquelles se réfère le brevet professionnel, les connaissances et compétences générales et professionnelles dont le candidat doit faire la preuve, l'organisation du diplôme en unités ainsi que le règlement d'examen.

Il existe 54 spécialités de brevet professionnel, y compris les options. Chaque spécialité de brevet professionnel est définie par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, après avis de la ou des commissions professionnelles consultatives compétentes.

Mis à jour le 16 octobre 2013
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