Textes de référence et publications

Textes de référence relatifs aux diplômes professionnels

Les principaux textes réglementaires relatifs aux diplômes professionnels de niveau V (certificat d'aptitude professionnelle, brevet d'études professionnelles, mention complémentaire) et de niveau IV (baccalauréat professionnel, brevet professionnel, brevet des métiers d'art, mention complémentaire).

Baccalauréat professionnel

Articles du code de l'éducation

Enseignements et grilles horaires

Modalités d'évaluation

  • Arrêté du 13 avril 2010 modifié fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement de prévention santé environnement au baccalauréat professionnel
  • Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des arts appliqués et cultures artistiques au baccalauréat professionnel
  • Arrêté du 13 avril 2010 modifié fixant les modalités d'évaluation de l'économie-gestion au baccalauréat professionnel
  • Arrêté du 13 avril 2010 modifié fixant les modalités d'évaluation de l'économie-droit au baccalauréat professionnel
  • Arrêté du 13 avril 2010 modifié fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel
  • Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des mathématiques et sciences physiques et chimiques au baccalauréat professionnel et modifiant les modalités d'évaluation d'une épreuve de certaines spécialités de baccalauréat professionnel
  • Arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel

Programmes de l'enseignement général

Épreuves facultatives

  • Arrêté du 7 juillet 2015 créant une unité facultative d'éducation physique et sportive dans le diplôme du baccalauréat professionnel
  • Arrêté du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat professionnel
  • Arrêté du 27 juin 2014 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel
  • Arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités de baccalauréat professionnel

Épreuve de contrôle 

Textes généraux

  • Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel
  • Arrêté du 10 février 2009 relatif aux champs professionnels prévus à l'article D. 333-2 du code de l'éducation
  • Arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur

Brevet professionnel

Articles du code de l'éducation

Programmes de l'enseignement général

  • Arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen
  • Arrêté du 8 février 2016 fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel

Textes généraux

  • Arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur
  • Arrêté du 8 août 1994 relatif aux dispenses d'épreuves de brevet professionnel

Brevet des métiers d'art

Articles du code de l'éducation

Enseignements et grille horaire

Textes généraux

Certificat d'aptitude professionnelle

Articles du code de l'éducation

Enseignements professionnels et grilles horaires

  • Arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle
  • Arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle

Modalités d'évaluation

  • Arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général

Programmes de l'enseignement général

Épreuves facultatives

  • Arrêté du 5 juin 1991 instituant une épreuve facultative de langues régionales dans les examens de brevet d'études professionnelles et de certificat d'aptitude professionnelle

Textes généraux

  • Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
  • Arrêté du 29 juillet 2003 fixant les conditions d'autorisation de passer les épreuves du certificat d'aptitude professionnelle en forme progressive

Brevet d'études professionnelles

Articles du code de l'éducation

Modalités d'évaluation

Épreuves facultatives

  • Arrêté du 5 juin 1991 instituant une épreuve facultative de langues régionales dans les examens de brevet d'études professionnelles et de certificat d'aptitude professionnelle

Textes généraux

  • Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles.

Mention complémentaire

Articles du code de l'éducation

Mis à jour le 30 mai 2017
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