Textes de référence

Code de l'éducation

Partie législative

Article L. 331-1  à Article L.337-17

Partie réglementaire

Depuis mai 2006 les dispositions réglementaires relatives aux diplômes professionnels figurent au livre III partie réglementaire du Code de l'éducation

• Articles D 337-1 à D337-25  relatifs au certificat d'aptitude professionnelle
• Articles D337-26 à D337-50  relatifs au brevet d'études professionnelles
• Articles D337-51 à D337-94 relatifs au baccalauréat professionnel
• Articles D337-139 à D337-160 realtifs à la mention complémentaire
• Articles D337-95 à D337-124 relatifs au brevet professionnel
• Articles D337-125 à D337-138 relatifs au brevet des métiers d'art

Textes réglementaires non codifiés

Arrêté du 10/02/2009 relatif aux voies d'orientation modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992

Arrêté du 20 juillet 2009 fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en œuvre le contrôle continu en cours de formation

Niveau IV : Baccalauréat professionnel, Brevet des métiers d'art, Brevet professionnel

Arrêté du 10/02/2009 relatif aux champs professionnels prévus à l'article D333-2 du Code de l'éducation

Arrêté du 10/02/2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

Arrêté du 10/02/2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel

Note de service n° 2009-029 du 18/02/2009 relative à l'organisation de l'épreuve de contrôle pour le baccalauréat professionnel session 2009

Arrêtés relatifs aux programmes d'enseignements pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (BO spécial n°2 du 19 février 2009)

Arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation pour le baccalauréat professionnel, modifié par l'arrêté du 20 juillet 2009.

Arrêté du 23 mars 1988 fixant le programme des langues vivantes étrangères des classes préparant au baccalauréat professionnel
BO n°18 du 12 mai 1988

Arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel
BO spécial n°11 du 15 juin 1995

Arrêté du 24 juillet 1997 relatif aux modalités de notation du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel

Arrêté du 15 juillet 2003 relatif à l'épreuve de langue facultative au baccalauréat professionnel
BO n°32 du 4 septembre 2003

Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux modalités d'évaluation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art, du CAP et du BEP

Note de service n°2005-179 du 4 novembre 2005 relative à l'évaluation de l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art, du CAP et du BEP ( l'arrêté et la note de service s'appliquent au baccalauréat professionnel pour les candidats entrés en formation avant la rentrée 2009 et continuent de s'appliquer aux candidats au BMA)
BO n°42 du 17 novembre 2005

Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles (s'applique aux entrants en formation à la rentrée 2009 en vue de la session d'examen 2012)

Niveau V : Certificat d'aptitude professionnelle, Brevet d'études professionnelles

Arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux CAP et BEP prévus à l'article D337-59 du Code de l'éducation

Arrêté du 28 juillet 2009 portant abrogation d'arrêtés de création de BEP

Arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général des BEP

Arrêté du 11 janvier 1988 modifié portant définition des épreuves sanctionnant les domaines généraux des BEP et des CAP
BO spécial n°1 du 18 février 1988

Arrêté du 5 juin 1991 instituant une épreuve facultative de langues régionales dans les examens de BEP et de CAP
BO n°29 du 25 juillet 1991

Arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du CAP et du BEP
BO n°46 du 21 décembre 2000

Arrêtés du 24 avril 2002 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux BEP et aux CAP
BO n°21 du 23 mai 2000

Arrêtés du 26 juin 2002 fixant pour les CAP les programmes d'enseignement : arts appliqués et culture artistique ; éducation civique, juridique et sociale ; français et histoire - géographie ; mathématiques et sciences ; vie sociale et professionnelle
BO HS n°5 du 29 août 2002

Arrêté du 25 septembre 2002 fixant le programme d'enseignement de l'éducation physique et sportive pour les CAP, les BEP et les baccalauréats professionnels
BO n°39 du 24 octobre 2002

Arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du CAP et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général
BO n°29 du 17 juillet 2003

Arrêté du 8 juillet 2003 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères pour les CAP (allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, portugais)
BO HS n°4 du 24 juillet 2003

Arrêté du 29 juillet 2003 fixant les conditions d'autorisation de passer les épreuves du CAP en forme progressive
BO n°32 du 4 septembre 2003

Arrêté du 23 juin 2009 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle