Diplômes professionnels et réglementation

Les diplômes professionnels

Liste des 600 diplômes professionnels, leur classification selon la nomenclature interministérielle et européenne, ainsi que la réglementation de chaque diplôme.

En réponse aux besoins économiques plus de 600 diplômes professionnels

Les diplômes gérés par l'éducation nationale se répartissent ainsi :

  • dans la nomenclature interministérielle des niveaux de formation, du niveau V au niveau III ;
  • dans la nomenclature européenne, du niveau III au niveau V du cadre européen de certification (CEC.

Niveau V : emplois d'ouvriers et d'employés qualifiés

Niveau IV : emplois d'ouvriers, d'employés, d'artisans hautemement qualifiés

Niveau III : emplois de techniciens et aux professions intermédiaires

Le réglement général des diplômes professionnels de l'enseignement secondaire (CAP, BEP, baccalauréat professionnel, brevet des métiers d'art, brevet professionnel, mention complémentaire...) est fixé par décret et figure dans la partie réglementaire du Code de l'éducation. Les différentes spécialités de chaque diplôme sont créées par arrêté.

Des partenaires sociaux et économiques impliqués dans l'élaboration des diplômes

Les diplômes professionnels de l'Education nationale sont en constante évolution afin d'adapter leurs contenus aux changements technologiques et aux conditions de l'emploi. La fabrication et l'actualisation des diplômes s'effectuent au sein des commissions professionnelles consultatives (CPC). Les CPC sont des instances où employeurs, salariés, pouvoirs publics et personnalités qualifiées se concertent et donnent un avis sur la création, l'actualisation ou la suppression des diplômes de l'enseignement technologique et professionnel. Chaque année, de nombreux diplômes sont créés, modifiés ou abrogés.

Des diplômes qui combinent des compétences et connaissances professionnelles et générales

Les diplômes professionnels de l'Education nationale ciblent les compétences et des connaissances professionnelles et générales.

Compétences et connaissances professionnelles

Il s'agit de compétences permettant l'exercice du métier visé :

  • savoirs techniques, technologiques, scientifiques ;
  • savoir-faire : gestes, techniques, méthodes ;
  • comportements professionnels.

Compétences et connaissances générales

Il s'agit de savoirs et de savoir-faire relevant du droit, des sciences, des langues, des mathématiques, de la littérature, des arts.

L'équilibre entre ces deux champs de formation est indispensable à une formation professionnelle de qualité. Le travail des enseignants de la voie professionnelle est de veiller à leur articulation. L'acquisition de la compétence et de l'autonomie professionnelles suppose le développement de la pensée sous toutes ses formes. La double dimension des diplômes permet l'exercice de la citoyenneté dans et en dehors de la profession.

Blocs de compétences

Les compétences et connaissances professionnelles et générales sont regroupées au sein des diplômes professionnels en blocs de compétences ; chaque bloc de compétences correspond à une unité certificative du diplôme.
Les candidats préparant l'examen du CAP, du baccalauréat professionnel ou du BTS dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience se voient délivrer des attestations reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences lorsqu'ils valident les unités correspondantes.

Textes relatifs à l'acquisition de blocs de compétence

Une architecture commune à tous les diplômes

Les diplômes professionnels, du CAP au BTS, sont construits selon la même architecture comprenant :

Le référentiel des activités professionnelles

Le référentiel des activités professionnelles (RAP) est la marque des diplômes professionnels : il décrit les activités exercées par le titulaire du diplôme, précise leurs conditions de réalisation et les résultats attendus dans les milieux professionnels où elles s'exercent.
Il constitue la base du diplôme professionnel. Il permet le choix des compétences et connaissances vers lesquelles tend la formation, quelles que soient sa forme et sa durée.

Le référentiel de certification

Le référentiel de certification (RC) définit les compétences professionnelles et générales dont le candidat doit faire la preuve en fin de cursus pour se voir attribuer le diplôme. Il décrit les compétenes en précisant les savoir-faire et les savoirs qui les composent. Il précise les contextes de leur mise en oeuvre et fixe les critères d'évaluation. Les compétences sont regroupées en unités de certification.

Le réglement d'examen

Le réglement d'examen fixe les modalités de certification : nombre d'épreuves, coefficients, description des épreuves, mode d'évaluation selon la nature des candidats.
Une grande partie des épreuves est évaluée par contrôle en cours de formation (CCF). Quelques épreuves demeurent évaluées sous forme d'un contrôle ponctuel terminal.
A la différence du contrôle continu, réalisé tout au long de la formation, le CCF s'organise le plus souvent en situations, organisées, suivies et évaluées par les enseignants et soumises au contrôle des corps d'inspection pédagogique. Elles sont définies par l'arrêté de création du diplôme.

La période de formation en milieu professionnel

Une période en entreprise (PFMP) est obligatoire pour les élèves dans tous les diplômes professionnels. Sa durée varie de 12 à 22 semaines selon le diplôme. Ses objectifs et ses modalités d'évaluation figurent en annexe de tous les arrêtés de création des diplômes.

Plusieurs  voies d'accès et de parcours de formation

Les diplômes professionnels s'obtiennent par la formation professionnelle initiale (sous statut scolaire ou par apprentissage). Il s'obtiennent aussi par la formation professionnelle continue. Par ailleurs, dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE), toute personne engagée depuis au moins trois ans dans la vie active peut également obtenir " tout ou partie d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle "en faisant valider les acquis de son expérience professionnelle, incluant le bénévolat.

 

Mis à jour le 18 novembre 2016
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