Lutte contre le décrochage scolaire

Textes de référence

Cadrage national

Obligation scolaire - prévention de l'absentéisme scolaire
circulaire interministérielle n°2014-159 du 24 décembre 2014

Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale
loi n°2014-288 du 5 mars 2014

Orientation et programmation pour la refondation de l'École de la République
loi n°2013-595 du 8 juillet 2013

Mise en place des réseaux Formation Qualification Emploi (FoQualE)
circulaire n°2013-035 du 29 mars 2013

Lutte contre le décrochage scolaire
circulaire n° 2011-028 du 9 février 2011

Code de l'éducation - Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
Articles L.122-2 et L.122-4

Mission générale d'insertion

Circulaire n°2012-039 du 8 mars 2012

Organisation et mise en œuvre des articles L. 313-7 et L. 313-8 du code de l'Éducation
Circulaire n° 2011-028 du 9 février 2011

Code de l'Éducation - Articles L. 313-7 et L. 313-8

loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 (art. 36)

loi relative au service civique du 10 mars 2010 (art. 7)

Prévention du décrochage scolaire et l'accompagnement des jeunes sortant sans diplôme du système éducatif
Instruction interministérielle du 22 avril 2009 (BO n°23 du 4 juin 2009)

Cadre européen

Cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation
("Éducation et formation 2020")
Conclusions du Conseil de l'Union européenne du 12 mai 2009 (195,35 ko)

Mis à jour le 30 novembre 2015
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