Union européenne et politique éducative

Politique européenne en matière d'éducation

La politique de l'Union européenne en matière éducative est mise en œuvre par la Commission européenne (Direction générale de l'éducation et de la culture et Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion).

Principes

La Commission européenne soutient, développe et met en œuvre des politiques d'éducation et de formation tout au long de la vie, avec pour objectif de permettre aux pays de collaborer et de tirer des enseignements les uns des autres. Elle accomplit cette mission dans le respect des pleines compétences des États membres en matière d'éducation et de formation.

Subsidiarité

Le principe qui prévaut est celui de la subsidiarité. Les États membres restent responsables de leur système d'éducation. L'Union européenne n'intervient ni dans les contenus des programmes d'enseignement, ni dans l'organisation du système éducatif. Elle vient seulement appuyer et compléter l'action des États membres.

Convergence

L'Union européenne favorise la convergence du travail des États membres en matière d'éducation. Elle complète leur action et encourage l'émergence de pratiques innovantes. Elle vise à améliorer la qualité des systèmes éducatifs et la compréhension mutuelle, en développant notamment la mobilité des apprenants et des enseignants et en encourageant les échanges entre les acteurs européens.

Recommandantion du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

Résolution du Conseil du 27 novembre 2009 relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018)

Cadre stratégique Éducation et formation 2020

L'Union européenne a adopté en 2010 la stratégie Europe 2020. Cette stratégie a fixé cinq objectifs ambitieux à atteindre d'ici 2020 en matière d'emploi, d'innovation, d'éducation, d'inclusion sociale et d'énergie.

Dans le domaine de l'éducation, l'Union européenne a adopté le cadre stratégique Éducation et formation 2020 qui a pour but d'offrir aux individus la possibilité d'accéder dans toute l'Europe à un processus d'apprentissage dynamique à toutes les étapes de leur vie.

Conclusion du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (" Education et formation 2020 ")

Les principaux objectifs chiffrés du cadre stratégique Éducation et formation 2020 sont:

  • la réduction du taux de décrochage scolaire à moins de 10% ;
  • la progression du taux de diplômés de l'enseignement supérieur à au moins 40% des 30-34 ans.

Le rapport conjoint du Conseil et de la Commission sur la mise en oeuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation adopté en 2015 a défini six priorités pour la période 2016-2020 :

  • connaissances, qualifications et compétences pertinentes et de qualité développées pendant toute la durée de l'éducation et de la formation tout au long de la vie et axées sur les acquis d'apprentissage, pour favoriser l'employabilité, l'innovation, une citoyenneté active et le bien-être ;
  • éducation inclusive, égalité, équité, non-discrimination et promotion des compétences civiques ;
  • éducation et formation ouvertes et innovantes, entrant notamment de plain-pied dans l'ère numérique ;
  • soutien appuyé aux enseignants, aux formateurs, aux responsables d'établissement et aux autres membres du personnel d'éducation;
  • transparence et reconnaissance des compétences et des qualifications pour faciliter l'apprentissage et la mobilité ;
  • investissements durables, qualité et efficacité des systèmes d'enseignement et de formation.

Le 17 mars 2015, après les attentats commis en Europe, les États membres se sont réunis à Paris afin d'échanger sur la nécessité de promouvoir l'éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination. Suite à cette rencontre, a été adoptée la déclaration de Paris.

Méthode de travail

Le travail s'effectue selon le principe de la Méthode Ouverte de Coordination (MOC). La MOC est un processus volontaire de coopération politique qui est mis en œuvre dans les domaines qui relèvent de la compétence des états membres et dans lesquels la Commission ne peut donc pas édicter de règles contraignantes. Elle est fondée sur l'établissement d'objectifs et d'indicateurs communs destinés à mesurer la progression vers ces objectifs.

Le travail de l'Union européenne en matière d'éducation s'appuie sur :

  • des réunions régulières (conseils européens des ministres de l'éducation, comités de l'éducation, réunions de haut-niveau des directeurs généraux de l'enseignement scolaire, de l'enseignement professionnel, de l'enseignement supérieur) ;
  • des réseaux mis en place par la Commission européenne et destinés à échanger sur la façon dont les États membres mettent en œuvre les orientations établies. Le ministère français de l'éducation participe à plusieurs de ces réseaux comme le réseau EQAVET sur l'assurance-qualité dans l'enseignement professionnel, le réseau ECVET sur les crédits d'apprentissage pour l'enseignement et la formation professionnels ou encore le réseau Euroguidance des centres nationaux de ressources pour l'orientation et la mobilité.
  • des groupes de travail constitués d'experts nommés par les pays membres ;
  • le programme Erasmus + ;
  • un suivi des politiques éducatives menées dans chacun des pays membres. Ce suivi donne lieu à une publication annuelle (Rapport France de suivi de l'éducation et de la formation 2015)

Groupes de travail européens

Dans le cadre de la coopération entre les 28 Etats membres de l'Union européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, la Commission européenne a mis en place six groupes de travail et d'échange de bonnes pratiques pour la période 2016-2018 :

  • enseignement scolaire : gouvernance, réseaux d'établissements, assurance-qualité, enseignants ;
  • modernisation de l'enseignement supérieur : efficience, innovation, inclusion, qualité de l'enseignement, internationalisation et gouvernance ;
  • enseignement et formation professionnels : enseignants, gouvernance, qualité et attractivité, mise en oeuvre des réformes ;
  • formation des adultes : promotion et élargissement de l'offre, (re)qualification de publics à compétences faibles ou moyennes ;
  • aptitude et compétences numériques : développement à tous les niveaux d'enseignement, assurance-qualité et validation, synergie entre éducation, recherche et éducation ;
  • promotion de l'éducation à la citoyenneté et des valeurs commune de liberté, de tolérance et de non-discrimination : suivi de la « Déclaration de Paris ».

L'enseignement professionnel et l'enseignement supérieur font l'objet de processus spéctifiques, le processus de Copenhague et le processus de Bologne.

Mis à jour le 12 août 2016
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