Les mesures préventives et d'accompagnement

Elles peuvent être très diverses et cette diversité même doit permettre de répondre efficacement aux situations variées des élèves. À titre d'exemples :

• confiscation d'un objet dangereux ;
• engagement écrit ou oral de l'élève sur des objectifs précis en terme de comportement ou de travail ;
• mise en place d'un référent éducatif ou pédagogique ;
• éventuellement, collaboration avec les personnels de services concernés par une action d'aide éducative en milieu ouvert (AEMO).

• travail d'intérêt scolaire ;
• devoirs, exercices, révisions ;
• accueil et travail scolaire à effectuer en dehors de l'horaire des cours.

Dans le cadre de l'autonomie pédagogique du professeur, quand les circonstances l'exigent, celui-ci peut donner un travail supplémentaire à l'ensemble des élèves.

• transmission des cours photocopiés ;
• constitution par les enseignants de l'établissement d'un recueil d'exercices par niveau et par matière (photocopies des exercices proposés dans les classes) et à disposition du professeur principal ou du conseiller principal d'éducation. Les exercices réalisés doivent faire être corrigés.

Des mesures visent à assurer le suivi éducatif après une exclusion définitive :

• participation de l'établissement, en liaison avec l'inspection académique, à la recherche rapide d'une solution de rescolarisation,
• transmission à l'élève de copies de cours et d'exercices pendant la période de déscolarisation,
• toutes ces mesures sont données à titre d'exemple et ne constituent pas un relevé exhaustif.

Ces mesures d'accompagnement doivent être prévues au règlement intérieur afin d'assurer la continuité des apprentissages ou de la formation. Elles doivent s'appliquer notamment pour toute période d'exclusion, temporaire de la classe ou de l'établissement, mais également dans tous les cas d'interdiction d'accès à l'établissement prononcée à titre conservatoire. Il s'agit de prévenir tout risque d'échec scolaire, de déscolarisation et d'aggravation d'une situation souvent difficile à vivre pour l'élève et sa famille. Il s'agit de prévenir tout retard dans le suivi des programmes dans la perspective d'un retour dans la classe, dans une autre classe ou dans un autre établissement dans l'hypothèse d'une exclusion définitive.

Pendant toute période d'exclusion, quelles que soient ses modalités et sa durée, un calendrier de suivi et de rendez-vous avec toutes personnes et services concernés (professeur principal, conseiller principal d'éducation, conseiller d'information et d'orientation, service de la scolarité de l'inspection académique, etc.) est organisé.