Réseau académique des services d'information et d'orientation

Centres d'information et d'orientation publics

Décret du 23 mai 2006 : Section 1 (extraits)

Article D 313-1
Des services spécialisés organisés à l'échelon national, académique et local ont pour mission d'organiser l'information et l'orientation des élèves qui suivent les enseignements de second degré dans un processus éducatif d'observation continue de façon à favoriser leur adaptation scolaire, de les guider vers l'enseignement le plus conforme à leurs aptitudes, de contribuer à l'épanouissement de leur personnalité et de les aider à choisir leur voie dans la vie active, en harmonie avec les besoins du pays et les perspectives du progrès économique et social.

Ces services peuvent participer à l'information des étudiants en vue de faciliter leur orientation et apporter leur concours aux universités en ce domaine, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation

Ces services recueillent auprès de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.) et de ses délégations régionales la documentation qui leur est nécessaire .

Article D 313-2
Le ministre chargé de l'éducation élabore les directives en matière d'information et d'orientation et veille à l'organisation des services.

Article 3131-3

Le ministre chargé de l'éducation peut conclure avec des organismes interprofessionnels des conventions ayant pour but de contribuer au bon fonctionnement des services d'information et d'orientation et d'accoître leur documentation.

Article D 313-4

Dans chaque académie, la responsabilité des activités d'information et d'orientation est confiée, sous l'autorité du recteur, à un chef de service qui dirige également la délégation régionale de l'office national d'information sur les enseignements et les professions.

Article D 313-5
Au niveau départemental, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, assure la responsabilité des activités d'information et d'orientation.

[...]

Article D 313-7
Les centres d'information et d'orientation publics sont créés par arrêté du ministre chargé de l'éducation dans le cadre des districts scolaires mentionnés à l'article D 211-10. Dans les districts les plus importants, il peut en être créé plusieurs.

Dans le domaine de l'information et de l'orientation, le centre apporte son concours à l'ensemble des actions menées dans le district. Il assure l'accueil, la documentation et l'information du public scolaire et non scolaire, procède aux consultations nécessaires et collabore avec les services chargés de l'emploi des jeunes.

[...]

Mis à jour le 15 février 2010
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