Textes de référence

Convention-type relative aux périodes de formation en milieu professionnel à l'étranger des élèves en formation professionnelle de niveaux V et IV (traduite en anglais, allemand, espagnol et italien) et circulaire d'accompagnement (BO n°44 du 27 novembre 2003)

Décret n°2000-753 du 1er août 2000 (13,61 ko)
portant modification du décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel (JO du 5 août 2000)

Circulaire n°2000-095 du 26 juin 2000
relative à l'encadrement des périodes en entreprise dans les formations professionnelles des niveaux V et IV des lycées (BO n°25 du 29 juin 2000)

Convention-type de stage (54,68 ko) : annexe actualisée de la note de service n°96-241 relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycée professionne (BO du 24 octobre 1996)

Note de service n°93-179 du 24 mars 1993 (47,67 ko)
relative au financement des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance des élèves stagiaires en entreprise (BO n°13 du 15 avril 1993)