Textes de référence

Textes réglementaires sur l'éducation à la sexualité

 

Code de l'éducation - article L. 121-1 relatif à la mission d'information des écoles, collèges et lycées sur les violences et une éducation à la sexualité

Code de l'éducation - article L 312-16 relatif aux séances d'éducation à la sexualité 

Code de l'éducation - articles R 421-46 et 421-47 relatifs au comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences (cf. pilier 6 - compétences sociales et civiques).

Circulaire 98-237 du 24 novembre 1998 relative aux orientations pour l'éducation à la santé à l'école et au collège

Circulaire n°2003-027 du 17 février 2003 relative à l'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées

Circulaire n°2003-210 du 1er décembre 2003 relative à la santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d'éducation. BO n°46 du 11 décembre 2003

Circulaire n°2006-197du 30 novembre 2006 relative au comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

Autres textes officiels

Contraception d'urgence

Loi n°2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence, modifiée par la loi n°2001-588 du 4 juillet 2001, relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Décret n°2001-258 du 27 mars 2001 pris en application de cette loi et comportant, en son annexe, le protocole national sur la contraception d'urgence en milieu scolaire

Égalité entre les filles et les garçons

Convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif, signée le 29 juin 2006 pour la période 2006-2011. BO n°5 du 1er février 2007

BO hors-série n°10 du 2 novembre 2000 «À l'école au collège et au lycée : de la mixité à l'égalité»

Violences sexuelles

Code de l'éducation - article L. 312-17-1 relatif notamment à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes

Circulaire n°97- 175 du 26 août 1997 relative aux instructions concernant les violences sexuelles. BO hors série n°5 du 4 septembre 1997

Circulaire n°98-194 du 2 octobre 1998 relative à la lutte contre les violences en milieu scolaire et au renforcement des partenariats, parue au BO hors série n°11 du 15 octobre 1998, accompagnée d'un guide pratique (74,11 ko)

Circulaire n°2001-044 du 15 mars 2001 relative à la lutte contre les violences sexuelles. BO n°12 du 22 mars 2001

Partenariats

Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations (34,47 ko) du ministère de l'Éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public

Circulaire n°98-194 du 2 octobre 1998 relative à la lutte contre les violences en milieu scolaire et au renforcement des partenariats, parue au BO hors série n°11 du 15 octobre 1998, accompagnée d'un guide pratique (74,11 ko)

Prévention du sida

   Circulaire n° 2011-203 du 14 novembre 2011  relative à la Journée mondiale de lutte contre le sida du 1er décembre 2011

 Circulaire n°2006-204 du 11 décembre 2006 relative à l'installation de distributeurs automatiques de préservatifs dans les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels