Une obligation légale et une mission fondamentale

Le constat est connu : si la mixité scolaire est réalisée dans les faits dans les écoles et les établissements depuis le début des années soixante-dix, si elle est obligatoire depuis la loi du 11 juillet 1975, elle ne recouvre pas pour autant aujourd'hui une complète situation d'égalité entre les filles et les garçons. Ainsi, par exemple, avec de meilleurs résultats scolaires, les filles n'ont pas les mêmes parcours de formation et leurs projets professionnels sont moins ambitieux.

L'égalité des filles et des garçons est la première dimension de l'égalité des chances que l'École doit garantir aux élèves : il s'agit d'une obligation légale, réaffirmée par la loi pour l'avenir de l'École et assortie d'un certain nombre d'indicateurs de performance par la loi organique relative aux lois de finances.

Aux termes de la loi pour l'avenir de l'École du 23 avril 2005, tous les niveaux d'enseignement sont concernés par l'égalité des filles et des garçons, de l'école primaire au lycée, autour de deux axes privilégiés:

• favoriser la mixité et l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation;
• assurer une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne ainsi qu'à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte.

Code de l'éducation (article121-1)

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) fixe un objectif chiffré en termes d'orientation, en désignant un résultat symbolique: 20% de filles de plus en 2010 dans les terminales scientifiques et techniques.

Pour que cette performance ambitieuse soit atteinte, il faut que les établissements conduisent au quotidien une politique vigilante et systématique d'éducation à l'égalité entre les filles et les garçons. Cet apprentissage est la condition de l'évolution des mentalités à laquelletous les acteurs de l'école doivent contribuer: parents, professeurs, personnels éducatifs, élèves.

Obligation légale, l'égalité des filles et des garçons constitue pour l'Éducation nationale une mission fondamentale.

Une politique volontariste

La nécessité d'une politique volontariste en matière d'égalité des filles et des garçons s'est fait progressivement jour. Objectifs: réaffirmer les principes, évaluer, tracer des pistes pour l'action.

Quelques étapes

• Période 1984-1989
  Conventions bilatérales entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère des Droits des femmes.
• Période 1989-2006
  Renforcement de cette politique autour d'une première convention interministérielle.

Situation actuelle

Une nouvelle convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons dans le système éducatifest en place pour la période 2006-2011. Elle prend en compte les avancées de la Charte de l'égalité entre les femmes et les hommes élaborée en 2004 par le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité.

Convention pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, dans le système éducatif(198,43ko)
Charte de l'égalité entre les femmes et les hommes

Principales orientations pour 2006-2011

La convention interministérielle pour la période 2006-2011 présente différentes caractéristiques :

• Elle élargit le partenariat à huit ministères: Éducation nationale, Emploi, Justice, Transports, Agriculture, Culture, Cohésion sociale, Enseignement supérieur.
• Elle désigne comme objectif prioritaire une approche globale de l'éducation à l'égalité entre les sexes.
• Elle souligne la nécessité d'un apprentissage précoce pour que les stéréotypes s'estompent et que d'autres modèles de comportement puissent se construire progressivement, et cela dès la maternelle.
• Elle cible de façon privilégiée l'orientation et l'éducation à l'égalité entre les sexes.

Points d'appui

Faire vivre au quotidien l'égalité des filles et des garçons est un enjeu permanent. Les équipes éducatives peuvent s'appuyer sur les programmes d'enseignement, notamment sur l'éducation civique, et sur des actions de sensibilisation visant l'apprentissage de la responsabilité :

• Prévention et traitement des violences sexuelles
• Éducation à la sexualité
• Prévention de la violence

Le socle commun des connaissances et des compétences mis en place par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École d'avril 2005 représente un fil directeur en matière de formation à l'égalité des filles et des garçons. Le respect de l'autre sexe et le refus des stéréotypes font en effet partie des compétences sociales et civiques que tout élève doit acquérir et développer au cours de sa scolarité obligatoire.

• Compétences sociales et civiques (Socle commun - comptétence 6)

Instances de réflexion, d'observation et de proposition chargées de concevoir, mettre en œuvre et évaluer les projets éducatifs en matière d'éducation à la citoyenneté et à la santé, de prévention de la violence, les Comités d'éducation à la santé et à la sécurité (CESC) ont toute leur place dans ces actions de sensibilisation et de formation à l'égalité des filles et des garçons, qui sont intégrées au projet d'établissement.