L'égalité des filles et des garçons

Textes de référence

Tous les textes de référence sur l'égalité filles-garçons

Convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif, 2013-2018

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Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Le texte de la Loi sur Légifrance

Code de l'éducation

Article L121-1

extraits : Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. Ils concourent à l'éducation à la responsabilité civique et participent à la prévention de la délinquance. Ils assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne ainsi qu'à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte .../... Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission d'information sur les violences et une éducation à la sexualité.

L'article sur Légifrance

Article L312-17-1

Une information consacrée à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple est dispensée à tous les stades de la scolarité. Les établissements scolaires, y compris les établissements français d'enseignement scolaire à l'étranger, peuvent s'associer à cette fin avec des associations de défense des droits des femmes et promouvant l'égalité entre les hommes et les femmes et des personnels concourant à la prévention et à la répression de ces violences.

L'article sur Légifrance

Article L311-4

Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France. L'école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité.

L'article sur Légifrance

Article L321-3

extraits : La formation dispensée dans les écoles élémentaires .../... assure l'acquisition et la compréhension de l'exigence du respect de la personne, de ses origines et de ses différences. Elle transmet également l'exigence du respect des droits de l'enfant et de l'égalité entre les femmes et les hommes .../...

L'article sur Légifrance

Article L721-2

extraits : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation .../... organisent organisent des formations de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminations, à la scolarisation des élèves en situation de handicap ainsi que des formations à la prévention et à la résolution non violente des conflits .../...

L'article sur Légifrance

Compétences communes à tous les professeurs et personnels d'éducation

extraits : .../... Se mobiliser et mobiliser les élèves contre les stéréotypes et les discriminations de tout ordre, promouvoir l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes .../... Contribuer à assurer le bien-être, la sécurité et la sûreté des élèves, à prévenir et à gérer les violences scolaires, à identifier toute forme d'exclusion ou de discrimination ainsi que tout signe pouvant traduire des situations de grande difficulté sociale ou de maltraitance.../...

Le référentiel de compétences sur Légifrance

Circulaire n° 2015-003 du 20 janvier 2015 "Mise en œuvre de la politique éducative en faveur de l'égalité entre les filles et les garçons à l'École"

extraits : .../... Généraliser la formation initiale et continue de l'ensemble des personnels à l'égalité entre les filles et les garçons à l'École / Mobiliser de nouvelles ressources, pour fédérer l'ensemble de la communauté éducative autour d'une ambition partagée et permettre aux enseignants de mettre en œuvre des séquences en classes / Renforcer le pilotage académique de la politique en faveur de l'égalité / Assurer le suivi et l'évaluation de la politique d'égalité dans la durée .../...

La circulaire sur le site du ministère

Rapports de l'inspection générale de l'éducation nationale

L'égalité entre filles et garçons dans les écoles et les établissements (mai 2013)

Télécharger le rapport

Évaluation du dispositif expérimental "ABCD de l'égalité" (juin 2014)

Télécharger le rapport

De la mixité à l'égalité, à l'école, au collège et au lycée

BO HS n°10 du 2 novembre 2000

Féminisation des noms de métiers, fonctions, grades ou titres

BO n°10 du 9 mars 2000

Adaptation de l'appareil statistique de l'État pour améliorer la connaissance de la situation respective des femmes et des hommes

Circulaire du 8 mars 2000 parue au JO du 9 mars 2000

Mis à jour le 10 novembre 2015
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