Agir contre la violence

Cinq axes d'action contre la violence

Réaliser des diagnostics de sécurité

Les diagnostics de sécurité ont déjà été réalisés dans les établissements scolaires les plus exposés aux phénomènes de violence. Leurs préconisations seront mises en œuvre au cours de l'année 2009-2010 dans les établissements les plus exposés.

D'ici juin 2010, les diagnostics de sécurité sont généralisés dans l'ensemble des collèges et lycées.

Désigner des correspondants pour la sécurité de l'école

Les "correspondants police-gendarmerie sécurité de l'école" sont désignés dans tous les établissements scolaires et dans certaines écoles. Interlocuteurs habituels des chefs d'établissement, ils interviennent dans le cadre d'actions de prévention (racket, drogue...) et en situation de crise. Ils doivent être clairement identifiés par les personnels de l'Éducation nationale.

Organiser des opérations de sécurisation

Les opérations de sécurisation aux abords des collèges et lycées peuvent être menées :

• à la demande du chef d'établissement et des autorités académiques,
• à l'initiative des services de police ou de gendarmerie.

Créer des équipes mobiles de sécurité académiques

Dans chaque académie, est créée une équipe mobile de sécurité académique. Composée de 20 à 50 personnes aux profils et compétences complémentaires, avec mission de garantir la sécurité et la protection des établissements scolaires, elle est placée sous l'autorité du recteur auprès de qui est nommé un conseiller sécurité.

Former les personnels

La formation des personnels d'encadrement aux situations de crise intervient dans le cadre d'une convention de partenariat signée entre l'ESEN (Ecole supérieure de l'Education nationale) et l'INHES (Institut national des hautes études en sécurité). Une formation à la sécurisation sera assurée dans les académies dans le cadre de la formation continue.

Une action interministérielle

Depuis 2006, les ministères de l'Éducation nationale, de la Justice et de l'Intérieur agissent ensemble pour apporter des réponses concrètes aux faits et situations d'insécurité dans les établissements scolaires et à leurs abords. Ils poursuivent plusieurs objectifs :

• réaffirmer la primauté de l'acte éducatif ;
• soutenir et accompagner les victimes de violence ;
• assurer la sécurité des personnes ;
• mieux informer sur les conduites à tenir et les procédures à suivre ;
• responsabiliser les élèves et associer plus étroitement les parents ;
• améliorer l'efficacité des partenariats.

Grâce à cette action,

• toutes les académies ont mis en place des dispositifs d'information sur l'aide aux victimes pour les personnels et de soutien au fonctionnement des établissements ;
• la sécurisation des abords des établissements a été améliorée par les opérations menées par la police nationale et la gendarmerie ;
• les procédures de retour d'information aux chefs d'établissement sur les suites réservées aux signalements par le Procureur de la République ont été systématisées dans le cadre de conventions départementales de partenariat ;
• des formations interinstitutionnelles ont été organisées dans la plupart des académies.

Ce partenariat a permis de contenir les actes de violence et d'améliorer le suivi des victimes comme celui des infractions. Il est renforcé par les mesures récentes qui, en sécurisant encore davantage les établissements et leurs abords, permettront de garantir la sécurité des élèves et des personnels.

Texte officiel

Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire
Circulaire interministérielle n°2006-125 du 16 août 2006

En savoir plus

«Conduites à tenir en cas d'infractions en milieu scolaire»
Mémento

«Faits ou situations d'insécurité dans les établissements scolaires ou à leurs abords - Questions-Réponses»
Questions-réponses accompagné d'un glossaire des termes juridiques utiles

«Réagir face aux violences» (616,86 ko)
Guide pratiquedestiné aux enseignants et aux équipes éducatives victimes ou témoins de violence

Plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes, 2010-2012