Prévention de la violence en milieu scolaire

La sécurité au collège et au lycée : Équipes mobiles de sécurité académiques et Aide au diagnostic

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de sanctuarisation des établissements scolaires annoncées par le président de la République le 28 mai 2009, un diagnostic de sécurité doit être réalisé dans chaque établissement. Chaque académie se dote d'une équipe mobile de sécurité, sous l'autorité du recteur auprès duquel est nommé un conseiller sécurité.

Guide sur le diagnostic de sécurité

Un guide a été élaboré pour aider à la réalisation de ce diagnostic. Il doit être adapté aux situations propres à chaque EPLE.

Télécharger le guide

Le document « Guide pour un diagnostic de sécurité d'un établissement scolaire » est disponible dans trois formats.

Description

Le guide comprend :

    • un état des lieux comportant une présentation générale de l'établissement et une analyse des données de vie scolaire de façon à élaborer le plan de prévention de la violence prévu par le décret n°2005-1145 du 30 août 2005 relatif aux EPLE, dont doit se doter chaque établissement. Cet état est réalisé par le chef d'établissement et l'équipe éducative ;
    • une observation de l'état physique de l'EPLE, en analysant, en partenariat avec le référent police ou gendarmerie, les facteurs de risques de violence ;
    • les conclusions tirées des deux étapes précédentes. Elles portent à la fois sur l'évolution des phénomènes de violence et sur l'état des mesures de protection de l'établissement.

Si, à l'issue de ce diagnostic, il apparaît que la situation est particulièrement complexe sur le plan de la sécurité, il appartient au chef d'établissement de solliciter du directeur départemental de la Sécurité publique ou du commandant de groupement de gendarmerie la réalisation d'un diagnostic de sûreté par un référent sûreté (police ou gendarmerie) spécialement formé.

Missions des équipes mobiles de sécurité académiques

Les équipes mobiles de sécurité académiques ont principalement pour missions :

  • d'accompagner et aider les établissements en cas de fortes tensions ou en temps de crise liée à l'insécurité ;
  • d'assurer la protection et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements et à leurs abords ;
  • d'améliorer la prise en charge des élèves aux conduites problématiques.

Composition

Chaque académie définit la composition de l'équipe selon sa taille et ses spécificités. Une équipe comprend 10 à 50 personnes, aux profils et compétences complémentaires :

  • des personnels appartenant à l'Éducation nationale : chef d'établissement, enseignant, conseiller principal d'éducation, ... ;
  • des spécialistes de la sécurité recrutés avec l'aide du ministère de l'Intérieur : adjoint de sécurité, policier ou gendarme à la retraite, médiateur, brigade des mineurs, brigade de prévention de la délinquance juvénile, ...

Quelle que soit leur origine professionnelle, les membres de ces équipes sont formés pour s'adapter aux spécificités des interventions en milieu scolaire.

Modalités d'intervention

Elles agissent sur instruction du recteur :

  • sur proposition du conseiller du recteur
  • sur proposition de l'Inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale
  • sur demande du chef d'établissement ou du directeur d'école.

Ces équipes interviennent sous la responsabilité du chef d'établissement. Elles accompagnent les établissements qu'elles aident à rétablir la sécurité des classes et des personnels. Leur présence peut s'étendre jusqu'à six semaines selon les situations.

Mis à jour le 27 avril 2017
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