Prévention de la violence en milieu scolaire
Textes de référence
Tous les textes officiels pour agir contre la violence dans le système scolaire.
Refondation de l'école de la République
Prévention et lutte contre les violences en milieu scolaire
Circulaire n° 2009-137 du 23 septembre 2009 relative à la sécurisation des établissements scolaires
Circulaire n° 2012-136 du 29 août 2012 relative aux assistants chargés de prévention et de sécurité
Protection des élèves en milieu scolaire
Loi n° 468-98 du 18 juin 1998 qui crée un délit spécifique de bizutage: circulaire n° 99-124 du 7 septembre 1999
Articles 225-16-1 à 225-16-3 du Code pénal pour le délit de bizutage
Circulaire n°2001-044 du 15 mars 2001 publiée au BO n°12 du 22 mars 2001 relative à la protection du milieu scolaire - Lutte contre les violences sexuelles
Application de la règle
Circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014: application de la règle, mesures de prévention et sanctions
Aide aux victimes
Famille
Décret n° 2010-1308 du 2 novembre 2010 créant le comité national de soutien à la parentalité