Textes de référence

Refondation de l'école de la République

Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Prévention et lutte contre les violences en milieu scolaire

Protocole d'accord ministères de l'Education nationale et de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, 4 octobre 2004, Dreux

Circulaire n° 2006-125 du 16 août 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la violence en milieu scolaire

Circulaire n° 2009-137 du 23 septembre 2009 relative à la sécurisation des établissements scolaires

Circulaire n° 2010-25 du 15 février 2010 relative au plan de sécurisation des établissements scolaires

Circulaire n° 2010-190 du 12 novembre 2010 relative aux diagnostics de sécurité (mise en oeuvre et suivi des préconisations)

Circulaire n° 2012-136 du 29 août 2012 relative aux assistants chargés de prévention et de sécurité

Circulaire n° 2013- 100 du 13 août 2013 relative à la prévention et à la lutte contre le harcèlement à l'école

Circulaire n° 2013-187 du 26 novembre 2013 relative à la prévention et au traitement de la cyberviolence entre élèves

Protection des élèves en milieu scolaire

Loi n° 468-98 du 18 juin 1998 qui crée un délit spécifique de bizutage: circulaire n° 99-124 du 7 septembre 1999

Articles 225-16-1 à 225-16-3 du Code pénal pour le délit de bizutage

Circulaire n°2001-044 du 15 mars 2001 publiée au BO n°12 du 22 mars 2001 relative à la protection du milieu scolaire - Lutte contre les violences sexuelles

Circulaire n° 2004-163 du 13 septembre 2004 relative aux mesures visant à prévenir, signaler les actes à caractère raciste ou antisémite en milieu scolaire et sanctionner les infractions

Circulaire n° 2006-197 du 30 novembre 2006 relative à la protection du milieu scolaire (Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté-CESC)

 Application de la règle

Circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014: application de la règle, mesures de prévention et sanctions

Aide aux victimes

Convention Education nationale-INAVEM n° 99-034 du 9 mars 1999 relative à la mise en place d'un dispositif de prise en charge et de suivi des victimes de violence au sein du système scolaire

 Famille

Décret n° 2010-1308 du 2 novembre 2010 créant le comité national de soutien à la parentalité

Circulaire interministérielle n° 2004-351 du 13 juillet 2004 relative aux réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP)

Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006, relative au rôle et à la place des parents à l'école (notamment les droits d'information et d'expression des parents)

Circulaire interministérielle n° 2012-63 du 7 février 2012 relative à la coordination des dispositifs de soutien à la parentalité au niveau départemental

Circulaire n° 2013-142 du 15 octobre 2013 visant à renforcer la coopération entre les parents et l'école dans les territoires